Moyens du parlement pour le contrôle de l'action du gouvernement

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi du président de notre assemblée s'inscrit dans la continuité de la réforme constitutionnelle de juillet 2008 et de la réforme du règlement de l'Assemblée en juillet 2009. Les députés radicaux de gauche et apparentés n'avaient pu que refuser la réforme du...

À ce titre, il est bon de rappeler que c'est justement lors de la réforme du règlement, un vendredi soir, alors que nous débattions de rien de moins que du nouveau « temps guillotine », que débuta l'utilisation abusive du vote bloqué.

Depuis, le recours à tort et à travers à cette disposition, nouvelle manie du Gouvernement et du groupe UMP, s'apparente à une forfaiture hebdomadaire en fin de semaine pour assurer aux députés UMP un week-end prolongé, quitte à supprimer au passage le droit d'amendement des parlementaires.

Les radicaux n'ont certes pas le monopole de la dénonciation des mauvaises pratiques démocratiques, qui sont devenues routine depuis 2007. Ils n'ont pas non plus le monopole du souci de l'équitable, comme en témoigne l'auteur de cette proposition de loi. Le Conseil constitutionnel ayant renvoyé à la loi les mesures permettant aux organes parle...

hormis la commission des finances. Même dans les missions d'évaluation et de contrôle qui sont coprésidées par l'opposition, la mise en oeuvre des nouveaux pouvoirs sera soumise au veto du coprésident issu de la majorité ! Nous voyons la portée du contrôle que pourront exercer ces instances ! Tout est fait pour empêcher l'opposition et les g...

Après les « semaines de contrôle », qui se sont transformées, dans la pratique, en semaines d'absentéisme institutionnalisé, après le « droit de tirage » sur les commissions d'enquête, qui demeure soumis à la censure du fait majoritaire en commission, voici donc la dernière étape de la perversion de la volonté affichée par le constituant de jui...

Dans le cas contraire, les députés radicaux de gauche et apparentés ne pourront que voter contre la proposition de loi, sans hésitation.