Dossier sur le site de l'Assemblée
Projet de loi de finances rectificative pour 2009
Organisation du dossier
- Discussion de deux projets de loi
- Exception d'irrecevabilité
- Suite de la discussion de deux projets de loi
- Question préalable
- Discussion générale commune
- Motion de renvoi en commission (2 commentaires)
- Discussion des articles
- Projet de loi de finances rectificative
- Avant l'article 1er
- Suite de la discussion d'un projet de loi
- Après l'article 1er
- Rappel au règlement
- Article 2 et état a annexé
- Article 3 et état b annexé
- Article 4 et état c annexé
- Avant l'article 5
- Article 1er
- Article 5
- Vote sur l'ensemble du projet de loi
- Après l'article 5
- Discussion de textes de commissions mixtes paritaires
- Loi de finances rectificative pour 2009
- Programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012
- Accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés
- Vote sur l'ensemble
- Discussion générale
- Discussion d'un projet de loi
- Article 2
- Après l'article 2
- Article 3 et état a
- Article 4 et état b
- Article 5 et état b'
- Article 6 et état c'
- Article 7 et état d
- Avant l'article 8
- Article 8
- Après l'article 8
- Seconde délibération
- Explications de vote
- Discussion du texte de la commission mixte paritaire
- Texte de la commission mixte paritaire
- Discussion
- Motion de rejet préalable
- Article 8 et état b
- Article 3
- Article 4
- Article 6
- Article 7 et état a
- Vote sur l'ensemble de la première partie
- Après l'article 26
- Article 9 et état c
- Article 10
- Article 11
- Article 12
- Article 13
- Après l'article 13
- Article 14
- Après l'article 14
- Articles 15 à 19
- Après l'article 19
- Article 20
- Article 21
- Après l'article 21
- Article 22
- Article 23
- Article 24
- Article 25
- Avant l'article 26
- Article 26
- Article 27
- Après l'article 27
- Article 28
- Après l'article 28
- Article 29
- Après l'article 29
- Article 30
- Après l'article 30
- Avant l'article 31
- Article 31
- Article 32
- Article 33
- Après l'article 33
- Article 34
- Article 35
- Article 36
- Après l'article 36
Documents législatifs
- Projet de loi N° 1359 de finances rectificative (60 amendements)
- Rapport N° 1364 de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Rapport N° 1365 de la Commission des affaires économiques
- Rapport N° 1416 de la Commission mixte paritaire (4 amendements)
- Projet de loi N° 1494 de finances rectificative (114 amendements)
- Rapport N° 1511 de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Projet de loi N° 1580 de finances rectificative
- Rapport N° 1581 de la Commission mixte paritaire (3 amendements)
- Projet de loi N° 2070 de finances rectificative (367 amendements)
- Rapport N° 2132 de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Rapport N° 2197 de la Commission mixte paritaire (10 amendements)
Toutes les séances consacrées à ce dossier
- Réunion du 7 janvier 2009 à 15h00 (3 commentaires)
- Réunion du 7 janvier 2009 à 21h30
- Réunion du 8 janvier 2009 à 9h30 (2 commentaires)
- Réunion du 8 janvier 2009 à 15h00
- Réunion du 29 janvier 2009 à 15h00
- Réunion du 18 mars 2009 à 15h00
- Réunion du 18 mars 2009 à 21h30
- Réunion du 19 mars 2009 à 9h30
- Réunion du 19 mars 2009 à 15h00
- Réunion du 19 mars 2009 à 21h30
- Réunion du 9 avril 2009 à 9h30 (2 commentaires)
- Réunion du 9 décembre 2009 à 15h00 (6 commentaires)
- Réunion du 9 décembre 2009 à 21h30
- Réunion du 10 décembre 2009 à 15h00
- Réunion du 10 décembre 2009 à 21h30 (7 commentaires)
- Réunion du 22 décembre 2009 à 15h00 (5 commentaires)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Gilles Carrez (375 interventions)
- Charles de Courson (139 interventions)
- Jérôme Cahuzac (132 interventions)
- Henri Emmanuelli (120 interventions)
- Jean-Pierre Brard (107 interventions)
- Didier Migaud (106 interventions)
- Jérôme Chartier (89 interventions)
- Nicolas Perruchot (51 interventions)
- Jean Launay (50 interventions)
- Jean-Claude Sandrier (43 interventions)
- Pierre-Alain Muet (37 interventions)
- Michel Bouvard (34 interventions)
- Michel Sapin (30 interventions)
- François Brottes (29 interventions)
- Laure de La Raudière (23 interventions)
- Patrice Martin-Lalande (23 interventions)
- François de Rugy (22 interventions)
- Christian Eckert (22 interventions)
- Patrick Ollier (22 interventions)
- Jean-Yves Le Bouillonnec (21 interventions)
- Jean-Pierre Balligand (20 interventions)
- Jean-François Mancel (18 interventions)
- Henri Nayrou (16 interventions)
- Lionel Tardy (16 interventions)
- Gérard Bapt (16 interventions)
- François Bayrou (15 interventions)
- René Couanau (14 interventions)
- Philippe Vigier (14 interventions)
- Hervé Mariton (13 interventions)
- Yves Censi (13 interventions)
- Michel Piron (12 interventions)
- Daniel Garrigue (12 interventions)
- Claude Bartolone (11 interventions)
- Jean-François Copé (11 interventions)
- Gaëtan Gorce (10 interventions)
- Thierry Carcenac (9 interventions)
- Louis Giscard d'Estaing (8 interventions)
- François Scellier (8 interventions)
- Jean-Marie Binetruy (7 interventions)
- Christian Jacob (7 interventions)
- Pierre Méhaignerie (7 interventions)
- Frédérique Massat (6 interventions)
- Serge Poignant (6 interventions)
- Maxime Gremetz (6 interventions)
- Roland Muzeau (5 interventions)
- Jean-Pierre Dufau (5 interventions)
- Patrick Bloche (5 interventions)
- Philippe Tourtelier (4 interventions)
- Catherine Coutelle (4 interventions)
- Antoine Herth (4 interventions)
- Nicolas Forissier (4 interventions)
- Alain Vidalies (3 interventions)
- Colette Langlade (3 interventions)
- Catherine Vautrin (3 interventions)
- Jean Gaubert (3 interventions)
- Arlette Grosskost (3 interventions)
- Thierry Benoit (3 interventions)
- Marc Laffineur (3 interventions)
- François Goulard (2 interventions)
- Michel Hunault (2 interventions)
- Patrick Roy (2 interventions)
- Frédéric Lefebvre (2 interventions)
- Jean-Pierre Soisson (2 interventions)
- Dominique Baert (2 interventions)
- Jean-Michel Clément (2 interventions)
- Jean-François Chossy (2 interventions)
- Victorin Lurel (1 intervention)
- Michel Raison (1 intervention)
- Louis Guédon (1 intervention)
- Franck Gilard (1 intervention)
- Michel Vergnier (1 intervention)
- Gaël Yanno (1 intervention)
- Chantal Bourragué (1 intervention)
- Étienne Pinte (1 intervention)
- Olivier Carré (1 intervention)
- Jacques Myard (1 intervention)
- Françoise Hostalier (1 intervention)
- (1 intervention)
- Marie-Anne Montchamp (1 intervention)
- Jacques Desallangre (1 intervention)
- François Pupponi (1 intervention)
- Frédéric Reiss (1 intervention)
- Yves Bur (1 intervention)
- Jean Lassalle (1 intervention)
- Patrice Debray (1 intervention)
Derniers commentaires sur Projet de loi de finances rectificative pour 2009
Au sujet d'un amendement déposé le 10/12/2009, Pierre Herrade a dit le 17/01/2010 :
L’Association des Paralysés de France (APF) tient à exprimer sa vive indignation et son opposition a cet amendement du gouvernement adopté sans aucun débat alors qu'il réintroduit le principe de dérogation concernant l’accessibilité des constructions neuves. Cette disposition gouvernementale est ...
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Au sujet d'un amendement déposé le 08/12/2009, Le Canard Déchaîné (Lecteur averti) a dit le 16/01/2010 :
Selon le Canard Enchaîné du 25 novembre 2009, cet amendement aurait ensuite été défendu au Sénat par Michel Thiollière.
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Au sujet d'un amendement déposé le 09/12/2009, Le Canard Déchaîné (Lecteur averti) a dit le 28/12/2009 :
Cet amendement serait selon le Canard Enchaîné du 25 novembre le résultat d'un simple coup de fil du Canard au cabinet de Martin Hirsch. Le journal appelait pour s'enquérir de la situation de Michelle P. qui enchaînait les contrats aidés depuis 6 ans et s'était vue réduire ses allocations logemen...
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Au sujet d'un amendement déposé le 07/12/2009, Rezo a dit le 11/12/2009 :
Woooow! Alors là je suis bluffé! Les députés qui adoptent une disposition visant prendre en compte la réalité moderne, à avoir que lors de sa durée de vie un jeu est toujours en perpétuel développement pour l'ajout de patchs, add-ons, bonus etc... Là je suis blufé, bravo messieurs les députés, p...
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