Projet de loi de finances rectificative pour 2009

Cet amendement, très important, a pour objet d'exonérer, à titre exceptionnel, les terrains agricoles de la taxe sur le foncier non bâti pour l'année 2010 due au titre de l'année 2009. Vous savez que le monde agricole traverse l'une des plus graves crises de son histoire. Nous en avons malheureusement des illustrations chaque semaine dans nos ...

J'avais envie de vous dire, monsieur le ministre, que si la taxe due au titre de l'année 2009 a déjà été perçue, nous pouvons adopter cette mesure d'exonération pour celle due au titre de l'année 2010. Anticipons sur les difficultés. Chacun ici a conscience des problèmes importants que connaît aujourd'hui le monde agricole en termes de pouvoir...

J'irai dans le même sens que mon collègue Jérôme Chartier. Monsieur Bartolone, j'ai écouté avec attention ce que vous avez dit hier soir. Il me semble que votre explication ne présente qu'une partie de la réalité. Nous comprenons que certaines collectivités locales sont aujourd'hui plus qu'embêtées. Mais j'ai le sentiment, en vous écoutant, qu...

Il a bien fallu délibérer. Dans les conseils généraux, cela se passe à l'assemblée départementale, où siègent, je l'espère, des personnes éclairées, qui décident, à main levée, de poursuivre sur des lignes de trésorerie particulières ou, au contraire, de faire appel à l'impôt. Ceux qui considèrent que les collectivités peuvent jouer au casino ...

mais il y a aussi la responsabilité des élus. Ces dossiers n'arrivent d'ailleurs pas directement sur le bureau du président du conseil général. Ils sont instruits par les services financiers, qui les font ensuite remonter. C'est un premier échelon, où un tri s'effectue. Ensuite, le président du conseil général, ou le maire, ou le président de...

Monsieur Bartolone, vous nous dites que ce n'est pas la faute des élus. Je considère quant à moi que l'on a toujours une responsabilité quand on est élu.

Il faut l'assumer. Votre explication revient au fond à dire : « Nous avons joué les rouges au casino, et ce sont les noirs qui sont sortis ; il faut nous rembourser quand même ! » Je pense que ce n'est pas une bonne politique.

Je salue le travail qui a été fait sur l'article 14 ; c'est une avancée importante dans la lutte contre les paradis fiscaux. Je remercie Gilles Carrez et Didier Migaud d'avoir animé la mission d'information. Monsieur Emmanuelli, vous avez essayé d'amender et de sous-amender, mais je tiens à vous dire que l'important est de démarrer le disposit...

Au cours de notre mission, nous avons constaté que tout ce que l'on peut faire au niveau national n'a de sens que si l'action est internationale. Je formule donc le souhait que, dans les semaines et les mois à venir, nous puissions constater que d'autres pays ont pris des dispositions contre les paradis fiscaux. Un dernier mot sous forme de qu...

Cet amendement vise à rendre plus justes les rémunérations issues des parts ou actions de carried interest attribuées aux membres de l'équipe de gestion des fonds communs de placement à risque et des sociétés de capital-risque, en les considérant au titre des traitements et salaires. Il s'agit donc d'un amendement de justice salariale. (L'amen...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette loi de finances rectificative inclut toute une série de dispositions qui visent à lutter contre les paradis fiscaux, faisant de la France un pays pionnier dans ce domaine. Ces dispositions correspondent directement aux conclusions du sommet du G20 à Pittsburgh les 24 et 25...

La plupart des mesures dont il est fait mention à l'article 14 du projet de loi reprennent certaines des trente propositions que nous avions formulées dans le rapport d'information sur les paradis fiscaux dont j'étais cosignataire avec MM. Carrez, Migaud, Brard, Emmanuelli et Mancel. Je suis heureux de constater que ce long travail d'investiga...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous achevons le quatrième collectif budgétaire en l'espace de quatre mois, celui-ci étant le deuxième pour 2009. Dans un contexte de crise aiguë, le groupe Nouveau Centre a tenu à rappeler, en première lecture comme en commission mixte paritaire, la nécessité de maîtriser notre...

Monsieur le président, messieurs les ministres, messieurs les présidents de commissions, monsieur le rapporteur général, madame la rapporteure, mes chers collègues, je suis très heureux de m'exprimer devant une assemblée si fournie, si garnie.

Je salue les collègues qui ont su braver les difficultés de la grève et qui sont, malgré tout, présents.

C'est bien sûr avec le souhait que l'hémicycle continue de se garnir, que je commence cette intervention. Le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 s'inscrit dans le cadre défini par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008. Désormais, grâce, notamment, à l'amendement du groupe Nouveau Centre ...

Voyons les chiffres, monsieur Muzeau. En effet, les mesures prises pour la revalorisation des petites retraites et des pensions de réversion entraînent une augmentation de 6,1 % de l'ensemble des avantages vieillesse soit 12 milliards d'euros supplémentaires. Il convient de rappeler qu'il s'agit là de mesures qui favorisent le pouvoir d'achat.

Les dispositions relatives au RSA, qui permettent d'atteindre un montant global de 1,5 milliard d'euros, stimulent elles aussi le pouvoir d'achat de populations paupérisées ou très paupérisées. Nous en sommes déjà à 13,5 milliards d'euros votés par la majorité et qui contribuent, on le constate d'ores et déjà, à améliorer le pouvoir d'achat de...

Ce phénomène s'est pourtant bien produit, monsieur Muzeau, et je pense à une hausse de l'importation de produits chinois.

Je ne crois pas à cette relance par la consommation dans le contexte actuel. J'ajoute qu'en venant à l'Assemblée, j'écoutais avec attention des gens s'exprimer à la radio sur le mouvement de grève que nous subissons aujourd'hui,