Projet de loi de finances rectificative pour 2009

Monsieur Brard, si votre intervention s'appuyait bien sur les trois « C » commisération, circonvolutions et citations , il n'a guère été question, lors de votre défense de la question préalable, du projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés. Forcément, cela pose problème pour que no...

Monsieur le ministre, mes chers collègues, l'année qui commence va être difficile. La crise fait déjà ressentir ses premiers effets : le nombre de chômeurs augmente à un rythme inquiétant. Face à la violence de cette crise, le Gouvernement a agi rapidement. C'était nécessaire et nous ne pouvons que l'en féliciter. Toutefois, cette rapidité pou...

Nous espérons bien être entendus. Toutefois, comme je l'ai déjà dit, le plan de relance, dans son ensemble, et ce texte, en particulier, vont dans le bon sens. Je ne reviendrai pas sur le choix du Président de la République, que nous partageons largement, de recourir à l'investissement plutôt qu'à la consommation pour relancer l'économie fran...

N'oublions pas que les collectivités territoriales représentent près des trois quarts des investissements publics. Décentralisation et responsabilisation sont, vous le savez, deux thèmes chers aux centristes : à nos yeux, les collectivités territoriales doivent exercer leurs responsabilités et jouer un rôle central dans ces programmes d'investi...

Or, lorsqu'on regarde aujourd'hui les politiques régionales, on est frappé par l'absence de volet économique et l'inexistence, entre autres, des emplois tremplins si âprement défendus, encore à l'instant, par nos collègues socialistes. Vous avez râlé, vous avez crié, vous avez demandé, maintenant agissez !

Ces régions doivent impérativement apporter leur aide à nos entreprises, particulièrement à nos PME qui doivent affronter aujourd'hui une très grande frilosité de la part des banques. Monsieur le ministre, vous avez choisi d'aider les entreprises par un coup de pouce à leur trésorerie, c'est très bien. Mais il faut maintenant rétablir la confi...

Nous avons fait de l'équilibre budgétaire un dogme, qui poursuit heureusement son chemin parmi les idées de la majorité, et dont nous nous sommes faits les gardiens.

Alors, naturellement, prévoir 26 milliards supplémentaires de dépenses est loin de nous réjouir. Mais à circonstances exceptionnelles, décisions exceptionnelles. Le plan de relance est nécessaire, les dépenses qui y sont liées aussi : nous ne pouvons que les soutenir malgré le creusement du déficit qu'elles entraînent. Toutefois, en bons gardi...

C'est une idée simple mais essentielle pour les entreprises, souvent noyées et découragées par la lourdeur et la lenteur des procédures on le sait sur le plan local. Nous défendons cette idée depuis longtemps avec, notamment, le Small business act,

et, plus récemment, dans le cadre de la création du statut d'auto-entrepreneur, nous avons apporté notre soutien au texte présenté par Hervé Novelli.

Il y a eu plusieurs milliers de demandes pour ce nouveau statut : si la demande est forte, c'est la preuve qu'il va dans le bon sens. Monsieur le ministre, j'ai également souhaité présenter un amendement relatif aux architectes des Bâtiments de France. Il y a, là aussi, matière à simplifier, même si nous devons respecter, dans les secteurs pro...