Projet de loi de finances rectificative pour 2009

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je vais parler de l'explosion de la dette publique, qui, accumulée au fil des années, s'élève aujourd'hui à 1 140 milliards d'euros. Si l'on y ajoute celle des collectivités territoriales et de la sécurité sociale, le total avoisine 1 400 milliards d'euros. Le seul paiement de la...

Monsieur le président madame la ministre. monsieur le ministre, mes chers collègues, en cette période de crise, le mot « exceptionnel » prend tout son sens. Nous voici en effet réunis ce soir pour la seconde loi de finances rectificative en l'espace de trois mois,

Cela reflète bien la gravité de la situation, et je vous en parle avec gravité. Cette crise financière née aux États-Unis durant l'été 2007 s'est propagée comme un nuage de poussière dans le monde entier, remettant en cause ceux qui croyaient au découplage des économies. La France n'y échappe malheureusement pas, même si nous résistons mieux qu...

Le pays est touché dans tous les domaines, social notamment : des plans de licenciements sont annoncés quasi quotidiennement comme vous le constatez tous, mes chers collègues, dans vos circonscriptions ; des tensions se font de plus en plus fortes dans les entreprises. Vous avez tous vu et entendu la colère des ouvriers de Continental, de Total...

La France est touchée dans son économie : les indicateurs sont tous orientés à la baisse, et la récession s'annonce forte. Elle est touchée dans son budget : un déficit annoncé de 104 milliards d'euros, une dette abyssale équivalant à 22 000 euros par habitant. Enfin, elle est touchée financièrement : malgré tous les efforts entrepris, les inst...

Néanmoins, conscients que la crise sera longue, profonde et durable, nous souhaitons interpeller le Gouvernement et l'Assemblée nationale sur la nécessité de réagir, mais aussi et surtout nous voulons envoyer un signal fort à tous les Français. Réagir, le Gouvernement le fait. Nous soutenons les mesures présentées dans ce collectif budgétaire, ...

Pour ce faire, nous proposons de sortir la CSG, la CRDS et les impôts locaux du bouclier fiscal. Nous étions opposés, lors des débats de juin 2007 sur la loi TEPA, à leur inclusion dans ce dispositif. Notre discours n'a pas changé.

Pas du tout, monsieur Brard ! Que les choses soient claires : loin de nous l'idée de supprimer le bouclier fiscal (« Ah ! » sur les bancs du groupe SRC), dont la première ébauche a été dessinée sous le gouvernement Rocard, lors de l'examen de la loi de finances de 1989. Lui ne l'a pas oublié, contrairement à vous, monsieur Emmanuelli. À l'époqu...

Mesdames et messieurs les députés socialistes, vous vous offusquez à présent. En réalité, vous vous reniez et votre seul projet consiste à mettre en place une fiscalité confiscatoire.

Or notre pays a besoin d'investisseurs pour créer de l'activité, de la richesse et des emplois. Ce dispositif indispensable doit toutefois rester juste. À nos yeux, il devient une bombe à retardement à partir du moment où il est perçu comme fiscalement injuste. C'est pourquoi nous faisons une proposition médiane : en sortant la CSG et la CRDS, ...

Nous ne devons pas oublier que l'injustice sociale et surtout l'injustice fiscale ont souvent été, au cours de l'histoire de notre pays, les causes des plus grands troubles sociaux et politiques.

Notre seconde proposition revient à créer une tranche supplémentaire de l'impôt sur le revenu au titre des années 2008 et 2009. Afin de faire participer les hauts revenus à l'effort national, nous proposons de créer une nouvelle tranche au taux de 45 % pour les revenus supérieurs à 300 000 euros.

Nous aurions ainsi un taux marginal d'imposition équivalent à celui des États-Unis ou du Royaume-Uni, et qui concernerait les 1 % des contribuables les plus riches.

Les recettes fiscales ainsi procurées serviraient à financer le fonds d'investissement social créé en février et destiné à coordonner les actions en faveur de l'emploi et de la formation. Ces mesures reposent sur deux principes forts : solidarité et mobilisation de tous. Héritier de la famille humaniste, je souhaite rappeler ces nécessaires be...