Projet de loi de finances rectificative pour 2009

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, traditionnellement, la discussion du collectif budgétaire de fin d'année est l'occasion de faire le point sur l'exécution du budget en cours, de procéder aux ajustements nécessaires et d'apprécier la situation de nos finances publiques à quelques jours de la clôture de l'exercice...

Je me réjouis qu'une partie de la dette ait pu être remboursée, parce que la situation est particulièrement dramatique. Cette réduction de 2,3 milliards fera économiser 30 millions d'euros de frais financiers, il faut le rappeler. Au total, le déficit de l'État, après une succession de révisions à la hausse liées à la crise et aux mesures de r...

Il améliore la transparence budgétaire et contient d'importantes mesures de justice fiscale et d'équité. Pour l'ensemble de ces raisons, notre groupe lui apporte son total soutien. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

La question de la répartition des amendes de police est, comme l'a dit le rapporteur général, un vieux débat. L'État n'a pu résister, ces dernières années, à la tentation de prélever une partie du produit des amendes pour des usages auxquels il n'était normalement pas destiné d'autant que ce produit s'est fortement accru. Cette pratique a rég...

Ce n'est pas la première fois que nous évoquons le prix des carburants outre-mer. Le débat a déjà eu lieu sur les normes. On nous avait expliqué à l'époque que ces normes européennes appliquées aux Antilles avaient vocation à disparaître. Or tel n'est toujours pas le cas. Où en sommes-nous ? Je me souviens que nous avions voté des majorations ...

Madame la présidente, la commission et le Gouvernement s'étant déjà prononcés sur les amendements n°s 98 et 12, je les présenterai globalement.

Mes chers collègues, il s'agit d'un sujet de fond rappelons-le pour ceux qui connaissent moins nos territoires. En 1880, la République a considéré qu'il y avait besoin d'entretenir certains terrains à risques, dans des zones de montagne, en raison des phénomènes d'érosion des sols et des dangers qu'ils présentaient pour les populations. C'es...

et qui plus est par des entreprises locales, qui seules ont l'habitude de travailler dans des lits de cours d'eau ou d'opérer dans des conditions acrobatiques pour purger des falaises ou d'installer des pare-avalanches. Ces travaux sont indispensables : l'État sera tôt ou tard obligé de les mener. Et plus nous tardons, plus nous prenons le ris...

Mais je suis aussi un forestier, mon cher collègue ! (L'amendement n°98 est retiré.) (L'amendement n° 12 est adopté.)

Je comprends bien l'intention de l'amendement. Cependant, comme cela a été dit, laissons le FSI prendre sa place dans le paysage.

Bien évidemment, certains dossiers sont traités en régions. En tant que participant aux réunions du comité d'investissements, puisque la commission de surveillance de la Caisse des dépôts y est représentée afin d'évaluer ce qui se passe, je peux vous affirmer que nous examinons des dossiers provenant de tout le territoire. Lorsqu'une réflexion ...

La Banque fédérale américaine est mal placée pour donner des leçons ! Elle aurait mieux fait de s'intéresser plus tôt à la titrisation !

Je rappelle que la MILOLF, dans ses travaux de l'an dernier, a abordé la question des opérateurs ô combien passionnante pour MM. de Courson, Brard, Carcenac et moi-même. Nous avons alors soulevé le problème de l'absence de pilotage et de gouvernance d'ensemble. Or, en matière de pilotage de l'État, les salles d'opéra et de musique sont l'un d...

Non seulement la multiplication des salles a entraîné une baisse de fréquentation dans chacune des salles, comme l'a indiqué M. Carrez,

mais la concurrence des programmations entraîne une augmentation du coût des prestations des orchestres. Ainsi, dans le même temps, les recettes diminuent et les déficits de l'ensemble des opérateurs se creusent !

Le déficit du théâtre des Champs-Élysées s'est accru pour la Caisse des dépôts ; l'Opéra comique a rouvert ; n'oublions pas, dans notre liste, le théâtre musical de Paris, au Châtelet.

Dans ces conditions, un nouvel investissements serait tout à fait anormal. En outre, il est grand temps qu'un véritable pilotage de la politique culturelle à Paris prenne en compte l'ensemble des acteurs, et que le ministère de la culture se charge de piloter ces opérateurs !

Cet amendement vise à donner aux entreprises l'opportunité de racheter tout ou partie de leur dette. Beaucoup de créances étant dépréciées, le marché de la dette est aujourd'hui très bas, de sorte que ces créances peuvent être cédées à prix cassé. Cette opportunité permet aux entreprises qui disposent de cash ou ont la possibilité de se recapit...

L'objet de cet amendement est d'aligner le dispositif LMNP location en meublé non professionnelle Carrez sur le dispositif Scellier, en prévoyant une réduction de 25 % jusqu'à la fin de l'année 2010, puis de 20 % jusqu'à la fin 2012, plafonnée à 300 000 euros et répartie sur neuf ans. En contrepartie, l'amortissement disparaît, sauf pour la...

Je retire l'amendement, même si les entreprises visées ne sont pas forcément en situation de déficit structurel. Toutefois, eu égard aux explications du rapporteur général et du ministre, il me semble prudent d'examiner si le dispositif proposé est véritablement opportun. (L'amendement n° 22 est retiré.)