Les amendements de Michel Bouvard pour ce dossier
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La loi de finances pour 2008 a prévu une prorogation de deux ans pour les investissement en résidence de tourisme classée en zone de revitalisation rurale. En revanche, la résidence hôtelière à vocation sociale, qui bénéficie du même dispositif de réduction d'impôt que celui prévu aux articles 199 decies E et F et pour laquelle la mise place d...
Je serai bref : je suis totalement d'accord avec ce que vient de dire Jérôme Cahuzac. Nous avons un vrai problème : notre zonage est archaïque ; et pour dire les choses clairement, je ne fais pour ma part aucune confiance à l'administration, qui nous maintient depuis vingt ans dans ce zonage archaïque au lieu d'en établir un nouveau plus perfo...
Il est défendu. Je laisse à M. Gorce le soin de développer l'objet de nos amendements.
Je remercie M. le ministre de sa compréhension. Les différences de traitement fiscal selon les territoires posent en effet un vrai problème. Dès lors que la loi incite à développer des hébergements touristiques dans les territoires ruraux les plus fragiles, il n'est pas absurde d'accepter que les organismes capables de faire connaître ces terr...
Cet amendement propose de supprimer la taxe de publicité foncière qui frappe les baux de plus de douze ans qui doivent être publiés au bureau des hypothèques. Nous nous sommes efforcés, cela a été évoqué tout à l'heure par Henri Nayrou, de développer un certain nombre d'incitations fiscales pour rééquilibrer notamment l'offre touristique sur l...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la discussion de ce second collectif budgétaire pour 2009 intervient en réponse à une situation de crise exceptionnelle, qui appelle des pratiques non moins exceptionnelles dans le suivi du budget et une rapidité tout aussi exceptionnelle dans la mise en oeuvre des parades. Personn...
Je crois en effet qu'il est également indispensable, dans cette période, de veiller à l'équité fiscale. Pour autant, je considère que les débats de fond sur le bouclier fiscal et sur les tranches de l'impôt sur le revenu appellent à se poser le problème d'un rebasage global de notre fiscalité, qui est devenue trop complexe
et qui exige une réflexion en faveur d'une plus grande compétitivité au niveau européen, ainsi que de plus d'équité. C'est sur ce point que je conclurai en souhaitant qu'il soit soulevé lors du débat d'orientation budgétaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Puisque l'idée qu'on puisse drainer une partie de l'épargne, notamment pour la rendre plus productive, semble recueillir un consensus, elle mérite d'être expertisée.
Parallèlement, il ne faut pas oublier l'autre volet de la question Jean-Pierre Balligand sera certainement d'accord avec moi : je veux parler des normes prudentielles qui régissent les investissements des sociétés d'assurance.
La concertation avec la Fédération des assurances, à laquelle Jérôme Cahuzac nous invite, est donc utile. Lorsque le Fonds stratégique d'investissement a été mis en place, j'avais fait valoir au Président de la République que la CNP serait plus utile placée aux côtés plutôt qu'au sein du Fonds, qu'il fallait en faire un partenaire sur un certa...
Augustin Bonrepaux, qui écoutait ses collègues, ne se serait pas permis de passer ainsi leur intervention sous silence !
Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, mes chers collègues, l'examen des deux projets de loi qui nous sont soumis aujourd'hui constitue la dernière touche à la mise en oeuvre du plan de relance présenté par le Président de la République le 4 décembre dernier à Douai, mais dont les toutes...
Il ne faudrait pas basculer dans la seule réponse à l'urgence et oublier ce qui fait l'originalité de la Caisse et sa pertinence : préserver une vision à long terme. Je compte donc sur vous, monsieur le ministre, pour que nous partagions cet objectif et pour que la Caisse apporte, dans ces conditions, sa pleine contribution à la réussite du pla...
