Projet de loi de finances rectificative pour 2009

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2009 (n°s 2070, 2132).

La parole est à M. le rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 383.

La parole est à M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État pour donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 383.

La parole est à M. Didier Migaud, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

Je mets aux voix l'article 9 et l'état C annexé. (L'article 9 et l'état C sont adoptés.)

Sur l'article 12, je suis saisi d'un amendement n° 12. La parole est à M. le rapporteur général.

Sur l'article 13, je suis saisi de deux amendements, nos 355 et 356, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune. La parole est à M. le ministre.

Je suis saisi d'un amendement n° 353 du Gouvernement, défendu par M. le ministre, qui a fait l'objet d'un avis favorable de la commission. (L'amendement n° 353 est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 357 du Gouvernement, déjà défendu, qui a également fait l'objet d'un avis favorable de la commission. (L'amendement n° 357 est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 349 rectifié, portant article additionnel après l'article 13. La parole est à M. le ministre du budget.

Sur l'article 14, je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1 et 242. La parole est à M. Daniel Garrigue, pour soutenir l'amendement n° 1.

La parole est à Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, pour donner l'avis du Gouvernement sur les amendements identiques nos 1 et 242.

Monsieur Sandrier, je vous prie de m'excuser, mais l'amendement n° 181 est tombé en conséquence de l'adoption de l'amendement n° 279. Je suis saisi d'un amendement n° 15. La parole est à M. Gilles Carrez, rapporteur général.

Je suis saisi d'un amendement n° 16 rectifié. La parole est à M. Gilles Carrez, rapporteur général.

Je suis saisi d'un amendement n° 262. La parole est à M. Didier Migaud, président de la commission des finances.

Je suis saisi d'un amendement n° 263 rectifié. La parole est à M. le président de la commission.

Je suis saisi d'un amendement n° 277. Il est rédactionnel. (L'amendement n° 277, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 276. Il s'agit également d'un amendement rédactionnel. (L'amendement n° 276, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 275. C'est un amendement de coordination. (L'amendement n° 275, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 274. C'est également un amendement de coordination. (L'amendement n° 274, accepté par le Gouvernement, est adopté.)