Projet de loi de finances rectificative pour 2009

et j'ai donné la parole à tout le monde deux fois plus au groupe socialiste qu'à tous les autres groupes, d'ailleurs

Effectivement, un grand nombre de députés ayant déjà pris la parole, j'ai estimé au bout d'un moment qu'il était temps de passer au vote !

Sur le vote de l'amendement n° 16, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jérôme Cahuzac.

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 16. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 136 Nombre de suffrages exprimés 134 Majorité absolue 68 Pour l'adoption 32 Contre 102 (L'amendement n° 16 n'est pas adopté.) (L'amendement n° 8 n'est pas adopté.)

À la demande du Gouvernement, les amendements figurant sur la feuille jaune du no 64 au no 70 inclus, et du no 75 au no 42, sont réservés. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Nous aborderons ensuite successivement les amendements nos 66 et 23 en discussion commune, puis l'amendement n° 80 rectifié avant d'en revenir aux amende...

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à onze heures quarante-cinq, est reprise à onze heures cinquante.)

Nous en venons donc à deux amendements, nos 66 et 23, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Claude Sandrier, pour soutenir l'amendement n° 66.

Je pense qu'il convient de joindre l'amendement n° 80 rectifié à la discussion. La parole est à M. Pierre Méhaignerie pour le défendre.

Vous l'avez, vous aussi, également largement dépassé. C'est pour cela que je me permettais de vous le faire remarquer.

Monsieur Cahuzac, M. Copé, c'est vrai, a dépassé son temps de parole. Il a parlé six minutes et vingt secondes. Vous avez parlé sept minutes et trente secondes. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) La parole est à M. François Bayrou.

Nous avons quelques raisons de ne pas voter la question préalable déposée par le groupe GDR.

Le Gouvernement peut être fier des mesures de solidarité que nous avons votées depuis deux ans : le RSA, qui est une avancée très importante pour tous ceux qui retrouvent un emploi ; la revalorisation des petites retraites et du minimum vieillesse ; le contrat de transition professionnelle,

qui permet, en cas de perte d'emploi, de retrouver une formation en touchant un salaire plus élevé que les indemnités de chômage ; les mesures de soutien, notamment de l'investissement, en réponse à la crise. De surcroît, nous pouvons légitimement être fiers de ce qui a été fait sous la présidence française de l'Union européenne, en particuli...

L'ordre du jour appelle la discussion des textes des commissions mixtes paritaires relatives au projet de loi de finances rectificative pour 2009 (n° 1405), au projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 (n° 1406) et au projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement pub...

La parole est à Mme Laure de La Raudière, rapporteure de la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés.

La parole est à M. Didier Migaud, président de la commission des finances, de l'économie générale et du plan.

J'appelle maintenant le texte de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2009. Je suis saisi d'un amendement n° 1. La parole est à M. le ministre du budget.

Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire, modifié par l'amendement qui vient d'être adopté. (L'ensemble du projet de loi est adopté.)

J'appelle maintenant le texte de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012.