Les amendements de Marc Laffineur pour ce dossier
83 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire, modifié par les amendements qui viennent d'être adoptés. (L'ensemble du projet de loi est adopté.)
J'appelle maintenant le texte de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés.
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire modifié par les amendements qui viennent d'être adoptés. (L'ensemble du projet de loi est adopté.)
