Projet de loi de finances rectificative pour 2009

L'amendement n° 281 de M. Gilles Carrez est un amendement de précision. (L'amendement n° 281, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

L'amendement n° 270 de M. Gilles Carrez est un amendement rédactionnel. (L'amendement n° 270, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

L'amendement n° 269 de M. Gilles Carrez est un amendement rédactionnel. (L'amendement n° 269, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 23, amendé, est adopté.)

Je suis saisi par la commission de plusieurs amendements rédactionnels, nos 71 à 75, 81 rectifié, 82, 76 à 79, 83 à 85 et 80, auxquels le Gouvernement est favorable. (Ces amendements, successivement mis aux voix, sont adoptés.) (L'article 25, amendé, est adopté.)

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 93 et 234. La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l'amendement n° 93.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 92 et 222. M. de Courson a présenté l'amendement92. La parole est à M. Jean Launay pour le 222.

Je suis saisi d'un amendement n° 219. Il est défendu. (L'amendement n° 219, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 227. Il est défendu. (L'amendement n° 227, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2009 (nos 1494, 1511). Cette nuit, l'Assemblée a rejeté la motion de renvoi en commission.

Sur l'article 1er, je suis saisi d'un amendement n°1. La parole est à M. Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan.

La parole est à Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, pour donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 1.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 20 et 31. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 20.

Je rappelle le règlement de notre Assemblée : les auteurs des amendements défendent ces amendements, puis la commission et le Gouvernement donnent leur avis. Ce n'est qu'après que je peux donner la parole à d'autres orateurs. La parole est à M. Jérôme Cahuzac.

Nous en arrivons aux amendements portant articles additionnels après l'article 1er. Je suis saisi d'un amendement n° 28. La parole est à M. Charles de Courson.

La parole est à M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, pour donner l'avis du Gouvernement.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 41 et 63. La parole est à M. Jean-Claude Sandrier, pour soutenir l'amendement n° 41.

Monsieur Garrigue, je vous ai fait un signe pour vous indiquer que je vous donnerai la parole. Mais vous vous êtes manifesté après que M. Emmanuelli a demandé à intervenir

Monsieur Garrigue, M. de Courson m'a demandé la parole en premier, puis M. Lefebvre et M. Emmanuelli l'ont fait dès que nous avons commencé à discuter des amendements. J'ai donc appelé les orateurs exactement dans l'ordre dans lequel ils se sont manifestés, ce qui me paraît tout à fait naturel. La parole est à M. Henri Emmanuelli.

La parole est à M. Didier Migaud, président de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan.

Monsieur Gorce, votre intervention n'avait rien à voir avec un rappel au règlement. Elle visait uniquement à reprendre la parole. Cette façon de procéder est d'autant moins justifiée que sur les deux amendements précédents, j'ai laissé la discussion se poursuivre durant plus d'une heure (Exclamations sur les bancs du groupe SRC)