Les amendements de Marc Laffineur pour ce dossier
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La séance est reprise. Le Gouvernement propose un nouvel amendement n° 395, après les amendements nos 21 et 22. Monsieur le rapporteur général, retirez-vous l'amendement n° 21 ?
Monsieur le rapporteur général, si l'Assemblée adopte l'amendement n° 22, l'amendement n° 395 du Gouvernement tombera puisque votre amendement supprime notamment l'alinéa 40 sur lequel s'appuie celui du Gouvernement.
Nous en venons à l'amendement n° 395 du Gouvernement, dont Mme la ministre a présenté le contenu avant la suspension. Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi d'un amendement n° 27 rectifié, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 323. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 27 rectifié.
Je suis saisi d'un amendement rédactionnel, n° 280. (L'amendement n° 280, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.) (L'article 14, amendé, est adopté.)
Je suis saisi de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 14. La parole est à M. Jean Launay, pour soutenir l'amendement n° 322.
Je suis saisi d'un amendement n° 29, qui fait l'objet de plusieurs sous-amendements. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 29.
La parole est à M. le ministre pour donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 29 et présenter les sous-amendements du Gouvernement.
En conséquence, le sous-amendement n° 251 rectifié tombe. (Le sous-amendement n° 249 n'est pas adopté.) (Les sous-amendements nos 388, 390, 389, 391, 392 et 393, successivement mis aux voix, sont adoptés.) (L'amendement n° 29, sous-amendé, est adopté.)
Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. Je suis saisi d'un amendement n° 30. La parole est à M. le président de la commission.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-huit heures vingt-cinq, est reprise à dix-huit heures trente-cinq.)
La séance est reprise. La parole est à M. Didier Migaud, président de la commission des finances.
Je suis saisi d'un amendement n° 347 du Gouvernement. La parole est à M. Éric Woerth, ministre du budget.
Nous en venons à une série d'amendements rédactionnels, n°s 288, 287, 286 et 290, présentés par M. Gilles Carrez. (Les amendements, n°s 288,287, 286 et 290, acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.)
Je suis saisi d'un amendement de précision de M. Gilles Carrez, n° 283. (L'amendement n° 283, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
L'amendement n° 268 rectifié de M. Gilles Carrez est rédactionnel. (L'amendement n° 268 rectifié, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
L'amendement n° 267.de Gilles Carrez est un amendement de précision. (L'amendement n° 267, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
L' amendement n° 266 de M. Gilles Carrez est un amendement de précision. (L'amendement n° 266, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
L'amendement n° 282 de M. Gilles Carrez est un amendement de précision. (L'amendement n° 282, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
L'amendement n° 289 de M. Gilles Carrez est un amendement rédactionnel. (L'amendement n° 289, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
