Interventions sur "RSA"

...nstater avec moi, même si vous n'en êtes pas directement responsables, que l'emploi continue de se dégrader fortement dans notre pays et qu'il n'y aura pas d'amélioration à court terme. Les investissements publics sur les infrastructures n'auront d'effet, au mieux, que dans deux ou trois ans. Certes, vous évoquez la relance grâce au revenu de solidarité active puisque les futurs bénéficiaires du RSA recevront une prime de 200 euros. Nous n'allons pas contester cette mesure. Cette prime exceptionnelle de 200 euros ne sera pas de trop pour les bénéficiaires du RSA. Mais vous reconnaîtrez avec moi que cela concerne bien peu de monde ! Je vous pose la question : que faites-vous des classes moyennes ? Les auriez-vous oubliées ? Cela ne me surprendrait pas car, comme je le dis dans toutes mes inte...

Ce sont des factures que tout le monde paye. Les classes moyennes, qui sont de plus en plus taxées, savent bien de quoi nous parlons. Elles le ressentent clairement parce que c'est la réalité. Quant au mode de financement du RSA, je ne m'y étendrai pas, mais je suis prêt à y revenir si nécessaire : j'ai toujours dit que le RSA était une très bonne mesure, mais que son mode de financement était un scandale.

...sienne réclame un plan équilibré, mixant relance de l'investissement l'offre et relance de la consommation la demande. Comme l'a expliqué le président de la commission des finances dans une récente tribune, le dispositif ne doit pas être unijambiste. Vous avez écarté la relance par la demande quoi qu'ait pu en dire M. Devedjian dans son intervention d'hier. On ne peut pas se cantonner au RSA.

Deux remarques. Premièrement, dans l'hypothèse où cette disposition serait adoptée, je crains qu'elle ne soit interprétée comme la possibilité de compenser peu ou prou, pour ceux qui disposent d'un portefeuille au-delà de seuils qui ne sont pas modestes, la taxation supplémentaire que la majorité a votée pour financer le RSA. Au moins conviendrait-il que la commission étudie les conséquences réelles d'une telle mesure sur les portefeuilles concernés. Il ne faudrait pas neutraliser la taxation sur les contrats d'assurance-vie qui doit bénéficier au RSA. Sinon, cela reviendrait à demander aux détenteurs des portefeuilles les plus faibles de payer pour le RSA en lieu et place des portefeuilles les plus élevés. L'articul...

...oyez, au moins les jours pairs (Sourires) , vous allez nous avouer qu'en réalité, subrepticement, vous avez demandé à vos services de vous indiquer ce que feront ces quelques piécettes une fois ajoutées les unes aux autres. C'est du travail à la légère, sur lequel nous ne pouvons vous suivre : si mes informations sont exactes, vous économisez avec ce système 1,5 milliard d'euros, soit le coût du RSA. Donnez-nous l'évaluation à laquelle ont procédé vos services ou, si elle n'a pas été réalisée, travaillons en commission des finances, mais évitons de prendre une décision prématurée ! Je vais vous citer le cas concret d'une dame de ma ville, que j'appellerai Marie-Jeanne, retraitée de l'éducation nationale et veuve. Avec son argent, elle aide sa fille qui vit seule avec une petite fille adopté...

...u égal à 1,6 fois le SMIC. Nous proposons d'indexer la prime pour l'emploi sur l'inflation. En effet, la plupart des prestations ou avantages sont déjà indexés, et nous ne comprenons pas pourquoi ce ne serait pas le cas pour celui-ci. En fait, vous avez justifié ce choix, il y a plusieurs mois, en affirmant vouloir dégager cette année quelques centaines de millions d'euros pour le financement du RSA. Mais à l'époque, la crise n'était pas perçue à sa juste mesure et ses terribles conséquences sur le pouvoir d'achat qu'illustre l'évolution de la consommation n'ont pas été anticipées. Le plan de relance que nous examinons aujourd'hui aurait alors été considéré comme superfétatoire puisque le Gouvernement estimait que sa politique était suffisante. Si, dans ce cadre, on pouvait admettre que ...

Monsieur Cahuzac, la modification du barème de la prime pour l'emploi ne permettrait d'augmenter réellement celle-ci qu'en 2010, compte tenu des décalages, alors que le dispositif du RSA que nous avons voté est opérationnel dès cette année. Sur 1,5 milliard d'euros supplémentaires que représente le RSA, 740 millions vont à des ménages bénéficiaires de la prime pour l'emploi et concerne, grosso modo, tous ceux qui ont des enfants et perçoivent plus de 1 000 euros net de revenu mensuel. Je rappelle que, au contraire du RSA, la prime pour l'emploi est peu familialisée ce qui lui a...

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, vous n'avez pas écouté M. Cahuzac. Le RSA est devenu votre gri-gri. Dès que vous voulez refuser une proposition, vous nous ressortez le RSA. Mais si le RSA existe, c'est que votre politique

Monsieur le rapporteur général, il faut que vous alliez au bout de vos calculs. Certes, les bénéficiaires du RSA vont profiter d'un financement supplémentaire pour un montant de l'ordre de 750 millions d'euros. Mais comme le RSA est financé par une économie de 400 millions d'euros, faite au détriment des bénéficiaires de la prime pour l'emploi, le bénéfice supplémentaire pour ces derniers n'est plus que de 350 millions d'euros. Le problème se pose d'autant plus que tous les bénéficiaires du RSA ne sont pas ...

L'amendement n° 24 est défendu. Je souhaiterais simplement poser une question à M. Woerth, qui a évoqué une anticipation de 760 millions d'euros sur le RSA dans le cadre du plan de relance : le chèque de deux cents euros que 3,5 millions de nos concitoyens vont recevoir le 1er avril sera-t-il perçu en sus du RSA ou est-il à valoir sur ce dernier ?

...de relance, notamment d'une mesure spécifique : la prime à la casse a bien distribué, en 2008, 300 millions d'euros de dividendes supplémentaires par rapport à 2007, c'est-à-dire un peu plus d'un milliard d'euros au total, contre seulement, si j'ose dire, 700 millions d'euros l'année précédente ? Trouvez-vous normal que, dans ces conditions, elle demande à l'État de venir à son secours en lui versant des fonds publics ?