Les amendements de Françoise Hostalier pour ce dossier
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Ces amendements visent à dynamiser la générosité de nos compatriotes par des mesures attractives. En effet, les dons à des organismes d'intérêt général sont éligibles, sous certaines conditions, au régime du mécénat des particuliers. Le taux de droit commun de la réduction d'impôt sur le revenu est de 66 % du montant des dons et versements eff...
