Projet de loi de finances rectificative pour 2009

Le dossier me paraît effectivement important. J'avais d'ailleurs déjà évoqué le sujet lors de la discussion générale. Certes, nous avançons pas à pas, mais il s'agit de très petits pas. Les préoccupations d'encadrement qui s'expriment sont très fortes, alors que seules sont concernées nous le savons très bien et ce point ne pose pas de probl...

Dans la même veine, il s'agit toujours de réduire les dépenses fiscales et de rétablir une imposition de 8 %, à partir du 1er janvier 2010, sur les plus-values réalisées par des sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés au titre de la cession de parts de fonds communs de placement ou d'actions de sociétés de capital-risque, ainsi que sur les...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les lois de finances rectificatives sont l'occasion pour le Gouvernement d'introduire d'importantes dispositions fiscales qui, bien que ne figurant pas en loi de finances initiale, sont essentielles. Cette année comme en 2007, la lutte contre la fraude fiscale et contre les États...

Cet amendement vient compléter l'amendement n° 341 du Gouvernement, puisqu'il permet, non pas de corriger des erreurs avantageant les collectivités, comme nous venons de le voir, mais de prendre en compte des dépenses effectuées par les départements qui doivent être compensées. Il s'agit d'un solde de compensation au titre, d'une part, des post...

Ce second amendement vise également à obtenir le remboursement d'une dette de l'État, mais aux régions, cette fois. (L'amendement n° 264 rectifié, accepté par la commission et le Gouvernement, modifié par la suppression du gage, est adopté.) (L'article 2, amendé, est adopté.)

Puisque, par aveuglement, vous ne voulez ni supprimer ni suspendre le bouclier fiscal, son calcul nécessite une correction de la définition du revenu de référence. Cela a été répété par le président de la commission comme par M. Sapin. Cet amendement vise à harmoniser l'imposition entre les contrats d'assurance vie, qu'ils soient libellés en e...

Cet amendement s'inscrit dans la logique défendue à l'instant par M. Bapt, c'est-à-dire notre volonté de rééquilibrer le dispositif. L'État perçoit depuis de nombreuses années des frais d'assiette et de recouvrement sur les impôts locaux que paient les contribuables, Nous suggérons de baisser légèrement, de 0,1 point, cette contribution pour fr...

Comme l'a expliqué M. Sapin tout à l'heure, il nous paraît souhaitable que le plan de relance national repose sur deux pieds : l'un soutenant la consommation des personnes les plus modestes, l'autre les collectivités locales au-delà du FCTVA, afin de leur permettre d'investir. Dans ce cadre, nous souhaitons soutenir la dotation globale de fonct...

Madame la ministre, monsieur le ministre, la loi de finances rectificative que vous nous proposez d'adopter est censée nous permettre d'affronter ce que le rapporteur général qualifie dans ses commentaires de « période de récession économique d'une ampleur sans précédent ces cinquante dernières années ». Pas plus que mes collègues du groupe SR...