Projet de loi de finances rectificative pour 2009

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, le 4 décembre dernier, à Douai, le Président de la République annonçait le plan de relance économique, dont les dispositions législatives et budgétaires ont été examinées en urgence à l'Assemblée comme au Sénat. En effet, la gravité de la crise mondiale que nous traversons néc...

Reconnaissons aussi, tous ensemble, que les plans de relance fondés sur la consommation qu'ont lancés nos voisins, par exemple l'Angleterre, sont aujourd'hui sans effet. En revanche, le dispositif de soutien au marché bancaire, les contreparties demandées aux établissements en question

et la création du médiateur du crédit sont salués par tous, y compris à l'étranger. Lors de la réunion de contrôle de l'exécution de la loi que le président de la commission des affaires économiques, Patrick Ollier, a organisée le mardi 20 janvier, nous avons tous pu mesurer l'efficacité du dispositif, qui commence à porter ses fruits. Même s'...

Ce projet de loi contient des dispositions visant à permettre au plan de relance de produire les trois quarts de ses effets en 2009. Telle est l'ambition du Gouvernement et de la majorité présidentielle. Une première série de mesures concerne la simplification des procédures administratives, attendue de longue date par les élus de tous bords. ...

Cet équilibre auquel nous sommes parvenus nous semble être de nature à protéger le patrimoine archéologique, si précieux pour éclairer notre passé, tout en assurant le développement des activités humaines actuelles, si précieuses pour l'avenir de notre société.

Nous avons également souhaité, à l'initiative de notre collègue Nicolas Perruchot, simplifier les décisions quotidiennes des élus en matière d'urbanisme dans les cinq cents zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager. Nous avons donc supprimé l'avis conforme de l'architecte des bâtiments de France.

Je rappelle à tous les élus mais vous le savez que les ZPPAUP sont fondées par un contrat entre l'État et la collectivité, lequel est instruit par l'architecte des bâtiments de France. Nous souhaitons donc renforcer ce type de contrat en amont, grâce à une procédure assurant toutes les prescriptions nécessaires s'agissant de zones qui doive...

Monsieur le ministre en charge de la mise en oeuvre du plan de relance, je tiens à vous remercier pour le travail constructif que nous avons effectué avec vous et vos équipes. Je salue également la disponibilité et les compétences dont chacun a fait preuve, en particulier les administrateurs de la commission, qui m'ont beaucoup aidée dans ma tâ...

Monsieur le président, madame, messieurs les ministres, messieurs les présidents de commission, monsieur le rapporteur général, chers collègues, comme vous le savez, la crise financière et économique que traverse le monde est sans précédent. Dès le commencement de cette crise, le Président de la République et le Gouvernement ont formidablement...

Il faut faire cesser les mensonges à ce sujet : le plan de sauvetage des banques sert à tous les Français ! Conscient de l'impact de la crise financière sur l'économie de la France et de la dégradation rapide de la situation économique de notre pays, le Président de la République a présenté, le 4 décembre à Douai, un plan de relance très impor...

nous sommes rassemblés pour débattre des dispositions de ce plan. Saluons tous ensemble, avec vous, monsieur Brard,

la rapidité du Gouvernement à proposer des mesures complémentaires pour faire face à la crise. Cette rapidité de décision et d'action est essentielle à la réussite d'un projet de relance. C'est ce que fait le Gouvernement et je tiens à l'en féliciter. Le plan de relance ainsi bâti et soumis aujourd'hui à l'examen du Parlement repose principal...

Quand l'État met de l'argent dans l'enseignement et dans la recherche, on prépare les générations futures à construire la France de demain. Quand les entreprises publiques mettent de l'argent dans des lignes à grande vitesse, on modernise le territoire et on le rend plus attractif. D'un montant de 26 milliards d'euros, ce plan de relance écono...

Le plan de relance économique prend en compte également, et c'est là un élément important d'originalité, les blocages que peuvent connaître les programmes de construction et d'investissement. Il simplifie en particulier les diverses procédures qui contribuent dans les faits à allonger les délais d'exécution des programmes d'investissement comme...

Monsieur Brard, permettez-moi de vous dire que l'on peut rougir de fierté ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Le texte qui nous est soumis comporte des mesures significatives, souvent réclamées depuis longtemps par les acteurs économiques. Les articles 1 à 5 du projet de loi visent à donner plus de souplesse au régime d'autorisation de construction de logements comme à faciliter les programmes d'investissement publics aussi bien que privés. Ils compre...

Vous savez comme moi que de telles installations sont environ 54 000 en France. Ce dispositif intermédiaire entre le régime déclaratif, peu exigeant, et le régime d'autorisation existant, particulièrement lourd et long bien souvent douze à quinze mois d'instruction de dossier , est de nature à favoriser l'investissement dans l'outil industri...

La commission a souhaité enrichir le texte de plusieurs dispositions. Elle propose notamment un allégement des procédures de révision des plans locaux d'urbanisme dans le cas de modifications mineures afin d'accélérer les délais d'investissement dans la construction et de simplifier la vie des collectivités locales. Dans cet esprit de réductio...

Le choix entre des formules proches est difficile et pas nécessairement optimal. En d'autres termes, les vrais critères de choix de la personne publique sont parfois la fiscalité et le niveau de transparence de telle ou telle formule.

Il n'y a pas de gagnant à ce système. Les administrations ont du mal à réaliser des projets dans des délais et à des coûts raisonnables et les entreprises, en particulier les PME, sont victimes de l'extrême complexité de ce système du code de la commande publique. Nous souhaitons donc un code qui permette une refonte globale de ce droit de la ...