Rapport N° 1364
de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2009
écrit par Gilles Carrez rapporteur pour la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Extrait
De façon inédite, le présent projet de loi de finances rectificative a été déposé sur le bureau de l'Assemblée nationale deux jours après l'adoption par le Parlement de la loi de finances qu'il modifie, car le Gouvernement a souhaité agir vite.
Ce texte traduit une partie des mesures du plan de relance de l'économie annoncé par le Président de la République le 4 décembre dernier à Douai, pour faire face à l'aggravation de la crise financière et économique.
Les dispositions fiscales du plan de relance ont déjà été adoptées dans le second projet de loi de finances rectificative pour 2008, tandis que des mesures de simplification des procédures destinées à favoriser la mise en oeuvre du plan figurent dans le projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés.
Le plan de relance de l'économie fait suite au plan de soutien au financement de l'économie, mis en oeuvre par la loi de finances rectificative du...
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