Interventions sur "plan de relance"

Monsieur le président, monsieur le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, monsieur le ministre en charge de la mise en oeuvre du plan de relance, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le président de la commission des affaires économiques, mes chers collègues, réunies mardi dernier, deux commissions mixtes paritaires avaient à examiner deux des trois textes qui font aujourd'hui l'objet d'une discussion commune. Sur ces deux textes la loi de finances rectificative pour 2009 et la loi de programmation des finances ...

Aider les collectivités locales à investir en recourant au FCTVA est une très bonne mesure, car, je le rappelle, les collectivités locales représentent, à elles seules, 70 % de l'investissement public.Il s'agit donc d'un dispositif important du plan de relance destiné à favoriser l'investissement des collectivités territoriales Le Sénat aurait voulu profiter de cette occasion pour engager une réforme profonde du dispositif du FCTVA ; beaucoup d'élus locaux moi-même, du reste le souhaitent. Cela étant, il nous a semblé qu'il fallait limiter l'utilisation du FCTVA au plan de relance.

...olence, monsieur le ministre ! Comme vous, nous tenons à une règle absolue qui consiste à ne pas cumuler deux avantages fiscaux sur une même assiette. La CMP a confirmé le relèvement temporaire du plafond des aides de minimis de 200 000 à 500 000 euros et de la réduction d'ISF sur les investissements en fonds propres des PME. Je pense que vous y serez sensible, monsieur le ministre chargé du plan de relance !

...transiger. S'agissant des dépenses, la norme annuelle de progression des dépenses de l'État ne doit pas dépasser l'inflation. Par ailleurs, il faut une programmation triennale des crédits des missions. Dans quelques semaines, monsieur le ministre, vous allez aborder la discussion du budget pour 2010. Je ne doute pas que beaucoup de vos collègues, voire de nombreux députés, proposeront, au nom du plan de relance, d'augmenter tels ou tels crédits ou de baisser la TVA sur telle ou telle assiette.

... nous nous éloignons de l'indispensable retour à l'équilibre de nos comptes, nous ne retrouverons plus jamais le droit chemin, ce que nous paierons très cher ! Il est donc indispensable de graver la programmation triennale dans le marbre, afin de vous aider au mieux à négocier au mieux avec les ministres dits « dépensiers ». Je ne vise évidemment pas le ministre en charge de la mise en oeuvre du plan de relance, assis à vos côtés ! (Sourires.)

Nous devons réussir à isoler les dépenses du plan de relance, qui sont des dépenses d'anticipation : dépenses de trésorerie au bénéfice des entreprises, dépenses d'investissement que nous aurions faites en 2010, 2011, voire en 2012, que nous ne retrouverons plus ensuite. À cet égard, la loi de programmation sera d'une grande aide. Dans la loi de programmation, outre la norme sur les dépenses d'assurance maladie, se pose la question des dépenses fiscales. ...

...e nous avons accompli ensemble, monsieur le ministre, en un temps record, il est vrai. Je remercie en particulier vos collaborateurs, avec lesquels nous avons travaillé dans un esprit de dialogue, un esprit constructif, presque au jour le jour. Je remercie également tous ceux de mes collègues qui ont participé à ces travaux, dans l'hémicycle ou en commission. Je pense très sincèrement qu'avec ce plan de relance, nous faisons du très bon travail, et que nous devons continuer de nous préoccuper du retour à l'assainissement de nos comptes publics. Nous partageons ces objectifs ; dans ces conditions, je vous invite à voter le projet de loi de finances rectificative pour 2009 et le projet de loi de programmation des finances publiques compte tenu des textes adoptés par les commissions mixtes paritaires. (App...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, le 4 décembre dernier, à Douai, le Président de la République annonçait le plan de relance économique, dont les dispositions législatives et budgétaires ont été examinées en urgence à l'Assemblée comme au Sénat. En effet, la gravité de la crise mondiale que nous traversons nécessite des prises de décision rapides et adaptées à son ampleur. J'adhère pleinement à l'esprit du plan de relance du Gouvernement, qui veut que la France sorte de la crise non pas exsangue, mais, au contraire, p...

Ce projet de loi contient des dispositions visant à permettre au plan de relance de produire les trois quarts de ses effets en 2009. Telle est l'ambition du Gouvernement et de la majorité présidentielle. Une première série de mesures concerne la simplification des procédures administratives, attendue de longue date par les élus de tous bords. Je citerai en particulier l'alignement des seuils de procédures de commande publique sur les seuils européens, afin de faciliter et d'...

...e nous souhaitons être associés étroitement à l'élaboration de ce nouveau code et à quel point nous sommes attachés à l'amendement déposé par le Gouvernement. Je m'arrêterai ici dans le détail des mesures pour souligner l'importance de ce projet de loi. Enrichi par notre assemblée puis par le Sénat, ce texte majeur va contribuer à la relance économique en faisant en sorte que les trois quarts du plan de relance soient réalisés en 2009.

Monsieur le ministre en charge de la mise en oeuvre du plan de relance, je tiens à vous remercier pour le travail constructif que nous avons effectué avec vous et vos équipes. Je salue également la disponibilité et les compétences dont chacun a fait preuve, en particulier les administrateurs de la commission, qui m'ont beaucoup aidée dans ma tâche de rapporteure. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

La parole est à M. Patrick Devedjian, ministre en charge de la mise en oeuvre du plan de relance.

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, je ferai quelques observations sur les trois textes qui nous sont soumis aujourd'hui, étant entendu que nous avons déjà eu l'occasion de nous exprimer à plusieurs reprises, tant sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 que sur ce que le Gouvernement appelle le plan de relance,...

C'est un plan de relance !

...tés territoriales dépensent moins, considérant qu'elles sollicitaient trop un besoin de financement. Puis, en quelques semaines, gravité de la crise oblige, vous avez changé votre discours, les invitant à investir davantage, sans pour autant en tirer les conséquences au niveau du solde de nos comptes publics. Il y a là une contradiction, voire une certaine incohérence. Quelques mots enfin sur le plan de relance. J'ai eu l'occasion, avec d'autres, de regretter son caractère unijambiste,...

...r ailleurs déséquilibré, sans effet immédiat sur la demande, au contraire de ce qui se passe partout ailleurs en Allemagne, aux États-Unis, au Royaume Uni, notamment où l'on insiste sur la nécessité de relancer la demande. Or vous faites l'impasse sur la demande, sur le pouvoir d'achat. Je pense que vous serez contraints de nous présenter, d'ici à quelques semaines ou quelques mois, un second plan de relance qui prendra davantage en considération ces éléments. Je sais bien, messieurs les ministres, que ce débat n'épuisera pas la question, que nous aurons d'autres occasions d'en parler. Vous avez souhaité que, face à la gravité de la crise, nous nous retrouvions. Nous le pourrions d'autant plus facilement si votre plan était à la fois global, massif, équilibré et d'effet immédiat. Or ce que vous prop...

...uées. Enfin, l'intégration du FCTVA dans le périmètre global des dotations a de graves conséquences financières pour les collectivités territoriales, provoquant notamment une perte de 663 millions d'euros. Le Nouveau Centre continuera donc de mener ce combat pour que le rôle du FCTVA dans la participation au financement des investissements des collectivités soit préservé. En ce qui concerne le plan de relance, deux volets sont à distinguer : le volet budgétaire contenu dans le projet de loi de finances rectificative pour 2009 et le volet économique. En ce qui concerne le volet budgétaire, le groupe Nouveau Centre votera, comme en première lecture, en faveur du projet de loi de finances rectificative. En effet, le plan de relance s'inscrit dans un cadre européen et international. Or, à l'heure où la c...

au contraire des cadres et des cadres supérieurs qui, eux, ont pu bénéficier, peut-être, de la réduction du temps de travail. Enfin, pour en revenir au plan de relance, nous le voterons parce qu'il est limité dans le temps, l'essentiel des mesures n'ayant d'incidence que pour 2009, l'année 2010 n'étant affectée qu'à hauteur d'un milliard d'euros. Cependant, le Nouveau Centre estime que deux contraintes doivent être respectées. Il s'agit d'abord du retour à l'équilibre budgétaire. Comme l'a bien dit Éric Woerth, la crise nous a obligés à revoir cet objectif, ma...

...ail me paraît utile à l'heure où nous engageons autant d'argent dans la relance de notre économie. Tous ici, dans nos collectivités locales, nous avons des investissements qui attendent. Beaucoup de dossiers sont prêts, beaucoup d'entreprises, de particuliers sont dans les starting-blocks et attendent avec impatience de pouvoir enfin se lancer. À n'en pas douter, ce seront eux, les acteurs de ce plan de relance. Il y a donc évidemment urgence à le voter. Un dernier mot, monsieur le ministre du budget et des comptes publics, pour revenir sur ce que vous disiez tout à l'heure. Je crois qu'effectivement, le soutien de ce plan de relance s'accompagne de la volonté d'arriver, à terme, à la maîtrise des dépenses publiques. On parle beaucoup de la dette, on parle très souvent du déficit. Je crois qu'il faut à...

...'ailleurs le porte-parole du groupe socialiste en commission des finances seront ramenés dans leurs justes proportions lorsque les circonstances l'exigeront, en fonction des données les plus fiables dont nous disposerons. Mes chers collègues, il s'agit de mettre en oeuvre des dispositions exceptionnelles pour faire face à une situation tout aussi exceptionnelle. Avec l'adoption de ce texte, ce plan de relance sans précédent va se décliner, il me semble important de le dire et le redire encore, selon trois axes fondateurs. Le premier est un réel accroissement des commandes publiques. Le deuxième est un soutien actif à la trésorerie des entreprises : 11 milliards ! C'est important, lorsqu'on sait à quel point il est difficile pour les entreprises, quoi qu'on en dise, de continuer à se financer, non pas ...