Interventions sur "plan de relance"

...la plupart des pays, mais il faut qu'elle soit d'un montant important : autour de 2 % du PIB, selon le FMI. Or nous sommes encore loin du compte : dans la plupart des pays européens, à l'exception de l'Espagne et du Royaume-Uni, l'OFCE a constaté un écart considérable entre les objectifs affichés et les chiffres réalisés. Le Royaume-Uni comme la France ont retenu un taux de 1,3 % du PIB pour leur plan de relance mais seul le Royaume-Uni le respecte : en France, le taux effectif est de seulement 0, 5 %. En Espagne, le pourcentage effectif est de 1,7 % pour un taux initialement fixé à 2 %. Autrement dit, seuls deux pays européens ont aujourd'hui un plan de relance ajusté à l'ampleur de la récession. Un autre problème se pose : l'Europe de l'Est est prise en tenailles entre la nécessité de relancer l'écono...

La parole est à M. Patrick Devedjian, ministre en charge de la mise en oeuvre du plan de relance.

Monsieur le ministre, en ce début d'année 2009, nous examinons le plan de relance de votre Gouvernement, soumis à la procédure d'urgence et examiné en commission la veille de Noël. Qu'il y ait urgence, c'est un fait, mais examiner un texte de cette importance dans la précipitation, nous ne pouvons l'accepter.

... nous frappe de plein fouet et laisse sur le côté nombre de nos concitoyens victimes du chômage. En réponse à cela, vous avez pris un arrêté singulier, publié dans le Journal officiel du 3 janvier 2009, qui vise à assouplir le recours au chômage technique dans les entreprises de l'ensemble des branches professionnelles. Belles étrennes pour des centaines de salariés ! Le premier objectif de votre plan de relance n'est-il pas pourtant de favoriser l'emploi ? Par ailleurs, l'effet destructeur du volet consacré aux heures supplémentaires dans le paquet fiscal adopté lors de l'été 2007 se fait sentir, augmentant les contingents de demandeurs d'emploi et confirmant nos craintes. Monsieur le ministre, de quelle manière comptez-vous procéder pour relancer l'emploi, vous qui avez affirmé vouloir aider les chôm...

...en cause des acquis issus du programme du Conseil national de la Résistance et le règne des actionnaires aux dépens de ceux qui créent les richesses. Tout d'abord, il faut souligner que nos concitoyens sont les grands absents de ce projet de loi, tant il est vrai qu'ils sont très loin de constituer votre principal souci, comme en témoigne l'absence de mesures en faveur du pouvoir d'achat dans le plan de relance présidentiel. Pourtant, comme le rappelle Mathieu Plane, économiste à l'OFCE

...finances rectificative pour 2009 (nos 1359, 1364) et, après déclaration d'urgence, du projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés (nos 1360, 1365). La conférence des présidents a décidé que ces deux textes donneraient lieu à une discussion générale commune. La parole est à M. Patrick Devedjian, ministre en charge de la mise en oeuvre du plan de relance.

ce plan de relance apporte de mauvaises réponses à la crise. Le Président de la République a voulu montrer sa détermination en nommant, en décembre, un ministre chargé de la relance, qui nous a même annoncé un « commando de la relance ». Le 4 décembre, il a prononcé un autre discours pour rassembler les annonces contenues dans ses interventions précédentes et présenter des mesures nouvelles. Quelques jours après le...

...ment de la sécurité sociale pour 2009, et n'avaient a priori aucun lien avec la crise économique et sociale ; soit elles ont été intégrées au cours du débat parlementaire sur le collectif budgétaire de 2008 ; soit elles pouvaient l'être dans le cadre des débats parlementaires en cours : loi de finances initiale ou collectif. En agissant ainsi, le Gouvernement cherche à montrer qu'il a élaboré un plan de relance massif. Cet artifice de présentation ne permet cependant pas de masquer l'inefficacité ni l'insuffisance des moyens mis en oeuvre pour aider les Français, dont les difficultés s'accroissent quotidiennement en raison de la faiblesse de leur revenu et de la multiplication des plans de licenciement. Le plan de relance n'est pas à la hauteur des besoins.

Il porte optiquement sur une somme globale de 26 milliards d'euros sur deux ans, qui, au total, ne représente que 1,3 % de la richesse produite dans notre pays. En réalité, les moyens vraiment nouveaux ne dépassent pas 6,2 milliards d'euros sur deux ans. Le plan de relance n'engage aucune action en faveur du pouvoir d'achat des Français, ce qui s'inscrit dans la continuité de la politique menée depuis juin 2007. Il n'aura aucun effet sur les licenciements attendus ou en cours. Il est même en deçà des annonces contenues dans les discours précédents, puisqu'on annonçait 175 milliards sur trois ans. Il représente seulement l'ensemble des avancées de trésorerie que l'...

...accusé M. Muet de s'en tenir à un cours magistral d'économie, j'ai une question à poser : chers collègues, que direz-vous aux territoires qui souffrent ? Je suis l'élue d'un département rural, l'Ariège, où les entreprises ferment et licencient à tour de bras. C'est le lot quotidien dans la papeterie ou le textile. Que répondrai-je demain à mes électeurs quand ils me demanderont ce qu'apportera ce plan de relance ?

Je ne plaisante pas, monsieur de Courson. On aurait pu penser que l'on allait tirer les leçons de cette crise et chercher ses responsables. Votre plan de relance montre le contraire. La seule conclusion qui s'impose est qu'il faut modifier le partage des richesses et ramener vers les salaires et le travail celles qui ont été dirigées vers le capital. Cela aurait deux effets : limiter la quantité d'argent qui « coule à flots », selon Patrick Artus, et cherche toujours plus de rentabilité, d'une manière extrêmement nuisible pour l'économie, et augmenter la...

... avis n'émanait pas de la CGT. J'ai même cru comprendre que c'était la raison pour laquelle il était incontestable ! (Sourires.) J'en prends acte. Je vous accorde qu'il faut dénoncer les abus, mais faut-il le faire de manière excessive ? Sur ce terrain, évidemment, je ne peux plus vous suivre. Vous évoquez les pertes d'emplois. Certes, elles existent, et c'est bien pour cette raison qu'existe un plan de relance, mais faut-il pour autant oublier que, pour qu'il y ait des emplois, il faut que des employeurs prennent le risque d'employer ?

Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, face à une crise économique et financière d'une importance telle que tout le monde s'accorde à dire que l'après-crise ne pourra plus être comme l'avant-crise, la majorité est totalement mobilisée pour assurer la réussite du plan de relance soumis aujourd'hui à notre approbation. Ce plan s'inscrit dans la logique, d'une part, de l'adoption du plan de sauvetage des banques, qui a notamment permis de fluidifier le crédit et d'irriguer le système bancaire, et, d'autre part, de l'adoption du projet de loi de finances rectificative pour 2008, qui a permis de soutenir efficacement l'investissement des entreprises et la construction de lo...

...007 par le Gouvernement et la majorité. Et si en adoptant le projet de loi « Travail, Emploi et Pouvoir d'achat », devenu la loi du 21 août 2007, personne ne pouvait prévoir la crise économique actuelle, nous pouvons tous nous féliciter que cette loi ait été votée et que les mesures relatives au pouvoir d'achat bénéficient aujourd'hui aux salariés. Ensuite, en ce qui concerne le montant total du plan de relance, nos chers collègues de l'opposition essaient de nous refaire, avec une honnêteté parfois discutable, le coup du paquet fiscal. Or malgré le talent de certains d'entre eux en matière de désinformation, la ficelle est bien trop grosse. Vous prétendez ainsi que le plan de relance se chiffrerait, pour l'État, à seulement 4 milliards d'euros de dépenses supplémentaires. Il s'agit d'un mensonge flagra...

...re trop tôt. Si nous dépensons trop vite les 6 milliards en numéraire, nous serons contraints de vendre une partie des actifs apportés, ce qu'il conviendrait d'éviter dans les six prochains mois. Sans esprit polémique, mais avec fermeté, je répète qu'on n'a pas le droit de jouer avec cela, car des centaines de milliers d'emplois sont en jeu. Il est un peu dommage que, à l'occasion de l'examen du plan de relance, la question du FSI ne soit pas au centre des préoccupations. La Caisse des Dépôts a 51 % ; c'est son directeur général qui est le président du fonds ; elle est donc responsable : dans ces conditions, quel est le niveau d'autonomie du fonds ? Tout cela, mon collègue Michel Bouvard, ici présent, pourra le dire mieux que moi, avec sa sensibilité politique, forcément différente de la mienne.

Messieurs les ministres, votre plan de relance a la couleur de ce qu'il faudrait faire, il en a le goût, mais malheureusement ce n'est pas ce qu'il faut faire ! Pourquoi ? En premier lieu parce que, comme les économistes le disent quasi unanimement, son impact sera extrêmement limité et n'empêchera pas une récession durable, voire une aggravation plus profonde de la crise. En second lieu, ce plan est inadapté. En effet, le Président de la R...

...ait pas que des communistes pour en parler et pour dire que voilà la grande leçon à tirer de la crise du système que pendant des années vous avez porté aux nues ! Oui, plus de justice, de solidarité, d'égalité, de liberté, c'est bien, comme l'a dit si fortement Jean Ziegler, ex-rapporteur spécial des Nations unies pour le droit à l'alimentation, « passer du capitalisme à la civilisation ». Votre plan de relance non seulement ne le permet pas mais il ne permet même pas de satisfaire 1'objectif que vous vous êtes vous-mêmes fixé. Les élus communistes, verts et ultra-marins du groupe GDR ne pourront que le rejeter.

Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, le groupe Nouveau Centre votera en faveur du projet de loi de finances rectificative pour trois raisons. D'abord parce que le plan de relance s'inscrit dans un cadre européen et international.

À cela s'ajoute le milliard et demi du RSA, sachant que je suis de ceux qui pensent qu'il faut appliquer, comme cela m'a été enseigné à la Cour des comptes, le coefficient aux estimations du ministère de la solidarité : on part de 1,5 milliard pour finir à 4,5 ! Avec, en sus, les 2 milliards inclus dans le plan de relance, nous arrivons à un total de 16 ou 17 milliards d'euros affectés au soutien de la consommation. Les critiques de l'opposition sont donc infondées. Nous voterons enfin ce plan parce qu'il est limité dans le temps, l'essentiel des mesures n'ayant d'incidence que sur 2009, 2010 n'étant affecté qu'à hauteur d'un milliard d'euros. Si certains le regrettent, ce n'est pas le cas des députés du Nouveau ...

...t d'impôt recherche, la mensualisation du remboursement de TVA ou l'anticipation des déficits pour l'IS, on aurait pu conditionner le remboursement de ces sommes par un effort d'investissement des entreprises. Ce n'est pas le cas, et nous ne sommes sans doute pas assez rigoureux. Je trouve enfin les critiques de nos collègues socialistes infondées lorsqu'ils dénoncent le caractère unijambiste du plan de relance. Car il y a bel et bien deux jambes, dans ce projet mais aussi dans les textes antérieurs. Nous attendons avec une grande impatience le 20 janvier pour que les socialistes nous expliquent s'ils ont réussi à se mettre d'accord sur un plan de relance. Cela nous intéressera car, d'après ce que j'ai vu des documents officiels émanant du parti socialiste, une bonne partie de ce qu'ils proposent n'est...