Interventions sur "plan de relance"

...mplacées par un véhicule neuf émettant moins de 160 grammes de CO2, nous n'avons pas seulement soutenu les 10 % de la population active employés directement ou indirectement par la filière ce qui est déjà très important , mais nous avons également incité nos concitoyens à moderniser le parc national, et ce faisant à réduire nos émissions de CO2 et notre dépendance énergétique. À l'issue de ce plan de relance, notre pays doit donc se trouver à la fois plus performant d'une manière qu'il nous est assez difficile d'expliciter aujourd'hui puisqu'elle repose largement sur l'innovation et mieux équipé. La valeur des ces investissements est un premier gage pour nos finances publiques. Par ailleurs, pour en revenir aux critères de Maastricht et aborder un volet essentiel de cette politique économique et...

Madame la présidente, monsieur le ministre chargé du plan de relance, mes chers collègues, je souhaite inscrire mes propos dans la réflexion générale et les analyses de mon groupe, mais j'insisterai, pour ma part, sur les enjeux du logement et de la construction dans les deux dispositifs que constituent la loi de finances rectificative pour 2009 et le programme de relance de la construction. J'ai pu, dans mon explication de vote sur l'exception d'irrecevabilité, ...

Ce sont les propos tenus par Nicolas Sarkozy dans son discours de Douai, le 4 décembre 2008. Il y a loin de la coupe aux lèvres, loin du propos à la politique concrètement engagée ! Le dispositif du projet de loi de finances rectificative pour 2009 n'est pas un plan de relance, mais un malhabile plan de rattrapage des effets désastreux du désengagement de l'État, que vous aviez programmé et inscrit dans la loi de finances pour 2009. Je vous rappelle que le budget logement de la loi de finances était en baisse de 6 %. Vous aviez prévu de prolonger cette baisse en 2010 et 2011. Ce rattrapage est d'ailleurs insuffisant puisqu'il sera loin de permettre une remise à niveau ...

...echnique dans le domaine du logement et de la construction ; il risque d'accentuer les graves difficultés rencontrées par les entrepreneurs, les promoteurs, les bailleurs, les petites et moyennes entreprises et les artisans, et qui viennent s'ajouter aux difficultés des particuliers pour accéder à la propriété, voire au logement. Je vais le démontrer. En ce qui concerne le logement social, votre plan de relance prévoit la construction de 70 000 logements supplémentaires en deux ans, s'ajoutant à la reprise des 30 000 ventes en l'état futur d'achèvement annoncée par le Président de la République.

... Dois-je rappeler que le budget 2009 ne permettait pas de financer les 78 000 logements sociaux pourtant inscrits dans ses objectifs ? Les 340 millions d'autorisations d'engagement supplémentaires apportés par le projet de loi de finances rectificative permettront au mieux de compenser les insuffisances du budget du logement, sans assurer le financement des logements supplémentaires prévus par ce plan de relance. Dois-je aussi rappeler que, dans la loi de finances 2009, la réduction de moitié de la surcharge foncière versée par l'État avait pour premier effet de compromettre l'engagement de ces opérations de construction de logements sociaux ? De 260 millions d'euros en 2008, on passe à 143 millions d'euros en 2009. Alors, pensez, le plan de relance ! Ce plan n'est qu'un plan de rattrapage, qui ne perm...

...ds du 1 % logement à hauteur de 320 millions d'euros pour compenser son désengagement ? Cette ponction énorme ne permettait pas pour autant d'assurer à l'ANRU des moyens financiers à la hauteur de ses besoins. Je rappelle que, dans la loi de finances rectificative pour 2008, vous aviez déjà annulé près de 120 millions d'euros de crédits de paiement dans le programme « Rénovation urbaine ». Votre plan de relance est donc bien un plan de rattrapage qui maintient à l'ANRU un financement étale et assuré désormais principalement par le 1 %. Il sera loin de permettre une remise à niveau du budget de l'agence, dont l'existence et la pérennité des opérations sont désormais compromises. Pour relancer véritablement les programmes de rénovation urbaine, je vous demande un réengagement sérieux de l'État dans le fi...

...evant la commission, vient très vite dans l'hémicycle pour être voté par les parlementaires, soit correctement fait ? Il y a là matière à réflexion. Cette très grande rapidité ne sert pas toujours la lisibilité de mesures que l'avenir, aujourd'hui incertain, pourrait bien malmener. C'est pour cette raison que nous avons demandé la création d'une mission chargée d'accompagner la mise en oeuvre du plan de relance en suivant précisément l'évolution des mesures prises, l'état d'avancement de leur réalisation et, surtout, les effets produits. Étant donné l'importance des moyens et la gravité du moment, cela semble bien normal. On nous a malheureusement répondu qu'il s'agissait de l'une des missions de chacune des commissions concernées. Il nous semble pourtant évident qu'étant donné le caractère exceptionne...

Nous espérons bien être entendus. Toutefois, comme je l'ai déjà dit, le plan de relance, dans son ensemble, et ce texte, en particulier, vont dans le bon sens. Je ne reviendrai pas sur le choix du Président de la République, que nous partageons largement, de recourir à l'investissement plutôt qu'à la consommation pour relancer l'économie française nous avons largement débattu de la question tant au cours de la défense des différentes motions que des explications de vote. C'est un...

...u groupe NC.) Une partie de cet emprunt pourrait, au surplus, servir au financement de travaux d'infrastructures, en cohérence avec les engagements récemment pris dans le cadre du Grenelle de l'environnement. Vous le voyez, le Nouveau Centre fait des propositions de bon sens, concrètes et efficaces. Puissions-nous être entendus mais je n'en doute pas ! En ce qui concerne le volet budgétaire du plan de relance, vous savez combien nous sommes nous, centristes, très chatouilleux sur le sujet. C'est à nos yeux une question morale que de ne pas faire porter à nos enfants le poids de nos décisions.

Alors, naturellement, prévoir 26 milliards supplémentaires de dépenses est loin de nous réjouir. Mais à circonstances exceptionnelles, décisions exceptionnelles. Le plan de relance est nécessaire, les dépenses qui y sont liées aussi : nous ne pouvons que les soutenir malgré le creusement du déficit qu'elles entraînent. Toutefois, en bons gardiens du temple, nous veillerons à ce qu'elles ne soient que ce qu'elles prétendent être, c'est-à-dire non pas un surplus de dépenses mais une « avance sur dépenses ». Puisque les trois quarts des crédits devront être utilisés en 2009, ...

...ssi, matière à simplifier, même si nous devons respecter, dans les secteurs protégés, le patrimoine et son architecture. Dans le cadre de ce texte ou d'un texte à venir, nous devrions trouver les moyens permettant à tous ceux qui le souhaitent commerçants, particuliers ou investisseurs des collectivités locales de faire de votre plan une réussite. Le groupe Nouveau Centre considère que votre plan de relance dans son ensemble et ce texte en particulier vont dans le bon sens. Étant donné la gravité et l'urgence de la situation, nous soutenons votre action, tout en espérant qu'elle puisse être complétée et améliorée, sous peu, par les mesures que nous avons proposées. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, mes chers collègues, l'examen des deux projets de loi qui nous sont soumis aujourd'hui constitue la dernière touche à la mise en oeuvre du plan de relance présenté par le Président de la République le 4 décembre dernier à Douai, mais dont les toutes premières mesures étaient plus anciennes. Le projet de loi d'accélération des programmes de construction et d'investissements publics et privés est une nécessité pour accompagner la relance, en accélérant les conditions de réalisation de ces investissements. Toutefois, je centrerai mon propos sur le se...

Il ne faudrait pas basculer dans la seule réponse à l'urgence et oublier ce qui fait l'originalité de la Caisse et sa pertinence : préserver une vision à long terme. Je compte donc sur vous, monsieur le ministre, pour que nous partagions cet objectif et pour que la Caisse apporte, dans ces conditions, sa pleine contribution à la réussite du plan de relance.

Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, les deux projets de loi que nous examinons, appelés « plan de relance », sont destinés à lutter contre la crise une crise financière devenue aussi et surtout une crise industrielle et une crise de la consommation, avec une explosion du chômage et, déjà, une baisse de la production. Votre objectif, tel qu'il figure dans l'exposé des motifs, est d'accélérer le rythme des réformes engagées. Seulement, vous présentez ce plan comme une rupture avec les politiques bud...

...chômage technique, le ministre du budget soulignant qu'« il vaut mieux garder un contrat de travail, quitte à travailler moins » et, bien sûr, sans doute à gagner moins. Il est loin le temps où vous incitiez les entreprises à user des heures supplémentaires défiscalisées et faire « travailler plus pour gagner plus ». De surcroît, cette annonce est en contradiction avec l'objectif premier de votre plan de relance, qui est de favoriser l'emploi. Que proposez-vous aux salariés j'ai eu le cas dans ma circonscription qui, contraints d'accepter le chômage technique et la perte de la moitié de leur salaire, doivent toujours honorer les emprunts souscrits pour leur maison et se voient refuser par leur établissement bancaire un étalement des remboursements ?

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je me réjouis de toutes les mesures prises dans le cadre du plan de relance, et surtout de celles qui concernent le logement et l'hébergement, que j'appelais de mes voeux bien avant que nous ne prenions conscience des crises financière et économique auxquelles nous sommes confrontés. Lorsque j'étais, l'année dernière, parlementaire en mission auprès de François Fillon, notre Premier ministre, chargé d'une étude sur l'hébergement et l'accès au logement des personnes ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, avec la loi de finances rectificative, ce plan de relance apporte une réponse ambitieuse, et surtout pragmatique, aux problèmes graves que connaissent nos entreprises, et en particulier nos PME. Ce plan de relance est fondé sur des investissements massifs. Certains préféreraient, du côté gauche de l'hémicycle, qu'il soit fondé sur la consommation. Or l'histoire montre que, sous des gouvernements de droite comme de gauche, la relance par la consommation...

Monsieur le ministre, je limiterai mon intervention à la rénovation urbaine, sujet particulièrement important. Malgré la bonne volonté que vous manifestez dans ce plan de relance pour favoriser la construction de logements et d'équipements dans le cadre du plan national de renouvellement urbain, vous ne pourrez pas mettre en oeuvre vos projets, car les crédits inscrits dans le projet de loi de finances rectificative ne sont pas suffisants. Le calcul est simple. L'ANRU, c'est 42 milliards d'euros de travaux contractualisés avec les collectivités locales pour les années à ...

...mes pourtant les plus endettés. C'est la preuve que, depuis une trentaine d'années, nous avons laissé les choses aller à la dérive. L'argent a été disséminé un peu partout sauf là où il aurait dû être injecté. C'est la faute de tout le monde et de personne. Inutile de vouloir donner des leçons ! Dans ces conditions, monsieur le ministre, je ne vois pas de raisons particulières de critiquer votre plan de relance. Vous faites de votre mieux et vous n'avez oublié aucun secteur, si ce n'est la consommation. L'argent affecté à la consommation des familles n'aurait pas été de trop car il aurait été immédiatement réinjecté dans l'économie et aurait rendu service à des salariés disposant de revenus très bas. Vous aurez du mal à atteindre les campagnes car, dans ces territoires très vastes, les dossiers concer...

J'en viens maintenant à la troisième étape, celle dont nous traitons aujourd'hui. Après avoir évité la thrombose financière, nous accélérons le soutien à l'économie par le biais de mesures qui sont contenues à la fois dans le collectif budgétaire de 2008 et dans celui qui nous est soumis aujourd'hui. Ce plan de relance a pour caractéristique de ne pas être proposé dans le désordre, dans la dispersion. Ce n'est pas une stratégie tous azimuts. Il y a deux priorités claires. Première priorité, le soutien aux entreprises et à l'emploi grâce à l'exonération de taxe professionnelle des investissements des entreprises, le soutien de leur trésorerie par le biais de l'accélération du paiement des dettes de l'État nota...