Interventions sur "plan de relance"

Madame la présidente, monsieur le ministre du budget, monsieur le ministre en charge du plan de relance, mes chers collègues, pour une fois, je ne vais pas incriminer le Gouvernement mais nos conditions de travail. Hormis le fait que le Palais Bourbon est glacial, tout particulièrement la bibliothèque qui est en ce moment l'endroit idéal pour garder l'esprit frais, nous avons constaté ce matin à plusieurs reprises des défaillances du son dans l'hémicycle. On nous avait promis que ce problème serait...

La parole est à M. Patrick Devedjian, ministre en charge de la mise en oeuvre du plan de relance, pour donner l'avis du Gouvernement.

...t très important puisqu'il vise à inciter les collectivités locales à investir davantage en 2009 à travers le Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée FCTVA. En effet, alors que, chacun le sait, les collectivités locales représentent à elles seules les trois quarts de l'investissement public dans notre pays, vous souhaitez, monsieur le ministre en charge de la mise en oeuvre du plan de relance, que des travaux soient engagés le plus rapidement possible pas en 2011 mais dans les mois qui viennent. Or ce sont les collectivités territoriales qui sont le mieux à même de réagir rapidement car elles ont des projets de travaux immédiatement opérationnels. Le Gouvernement nous propose donc, dans l'article 1er, une mesure d'incitation visant à permettre en 2009 aux collectivités de bénéficie...

...du reste, sont également inscrites en section d'investissement. En effet, si tel n'était pas le cas, la règle du jeu, pour certaines collectivités, ne serait ni équitable ni loyale. Pensons à un conseil général qui subventionne l'équipement dans telle ou telle commune : si cette subvention n'était pas éligible, le jeu serait parfaitement faussé. Ce n'est pas, du reste, l'intérêt des promoteurs du plan de relance, qui souhaitent voir les collectivités jouer un rôle dans l'investissement public, de restreindre les investissements éligibles dans le cadre du dispositif prévu à l'article 1er. Il faudra, monsieur le ministre en charge du plan de relance, que vous précisiez clairement ce point.

Nous nous réjouissons naturellement sur ces bancs que certaines des remarques et des propositions faites en loi de finances initiale aient été retenues dans le cadre du plan de relance. Toutefois, lorsque le rapporteur général a rappelé le rôle essentiel que jouent les collectivités locales dans l'investissement public, fermant les yeux, je me suis rappelé que j'avais entendu de tels propos, au cours de l'examen du projet de loi de finances initiale, dans la bouche du président de la commission des finances comme dans celle de Jean-Pierre Balligand et du président du conseil gé...

Personne n'a à rougir de son passé dès lors que la sincérité d'un engagement peut tout expliquer. Encore faut-il savoir en sortir et vous avez su vous-même le faire, monsieur le ministre, de façon remarquable. Je vous remercie donc de vous exprimer clairement, de préciser, à l'occasion de ce plan de relance, que quand l'État possède une infrastructure, il lui revient, et à lui seul, de la moderniser. Cessez de demander aux collectivités de payer pour obtenir un calendrier plus serré car il y va à la fois de la relance de l'économie en général mais aussi du développement des territoires sans lesquels, croyez-le bien, la relance économique ne fonctionnera pas.

La parole est à M. Patrick Devedjian, ministre en charge de la mise en oeuvre du plan de relance.

... mon troisième mandat de maire et j'ai donc déjà connu des phases d'investissements. Nous savons ce qui risque de se produire. La première année d'investissement, surtout pour les primo-élus va être relativement faible. Il existe donc un risque de régression d'investissement des collectivités territoriales, s'agissant particulièrement des mairies. Il faut lutter contre cela si l'on a envie que le plan de relance réussisse. Cependant, il faut être réaliste. Il est inutile d'engager des personnes à lancer des investissements qui relèveraient presque du n'importe quoi, seulement pour le plaisir d'annoncer des chiffres. Ce serait calamiteux, d'une part, au regard de l'intérêt de la dépense publique et, d'autre part, pour les relations entre le maire et la population. Il faut donc se garder de cela. Nous de...

...ectivités territoriales capables de s'engager sur une augmentation de leurs dépenses réelles d'équipement, autrement dit celles qui sont riches, et celles qui ne le peuvent pas. Selon nous, cette mesure est un contresens et il s'agit d'aider les institutions, qui sont les moins touchées par la crise, ce qui pénalise a contrario celles qui la subissent de plein fouet. C'est une curieuse vision du plan de relance. Ce dispositif risque d'engendrer des effets pervers. Les collectivités riches auront un financement supérieur aux communes pauvres, qui seront, chaque année, moins à même de maintenir leur niveau de dépenses. Nous vous proposons, au contraire, que ce remboursement accéléré profite à toutes les collectivités territoriales, sans discrimination.

... les plus diverses circulent. Des décisions qui devaient être prises dans le cadre du plan Hôpital 2012 l'été dernier ont été reportées d'abord au mois de septembre, puis au mois d'octobre, et ensuite en novembre et enfin en décembre ! On nous parle maintenant de la fin du mois de mars ! Je souhaiterais, monsieur le ministre, que vous nous indiquiez clairement s'il vous paraît souhaitable que le plan de relance puisse bénéficier et si tel est le cas, dans quelles conditions à la rénovation hospitalière, sinon dans le plan Hôpital 2012, au moins, de manière contractuelle, car j'ai cru comprendre que vous étiez attaché à la liberté de contractualisation.

...treprises, mais surtout les PME, en sont largement bénéficiaires. Il faut cantonner l'assiette aux vraies dépenses de recherche. Ainsi, votre amendement mentionne des dépenses liées à la recherche de partenaires ou à la prospection commerciale. Or, à mon sens, le crédit d'impôt recherche ne joue son rôle que s'il est réservé aux seules recherches. Un dernier chiffre, qui figure du reste dans le plan de relance : le remboursement aux entreprises du crédit d'impôt recherche représentera un effort de 3,8 milliards d'euros. Le CIR constitue donc un enjeu budgétaire absolument considérable. Au cours des derniers mois, nous avons constamment choisi de le réserver aux strictes dépenses de recherche. Par ailleurs, la commission des finances a l'intention de procéder en juin ou en juillet 2009 à une première ...

Je suis saisie de deux amendements du Gouvernement, n°s 61 rectifié et 62. La parole est à M. le ministre en charge de la mise en oeuvre du plan de relance.

Avis favorable à ces deux amendements. Le report de date est tout à fait naturel, puisque le plan de relance concerne les années 2009 et 2010. Je souhaite néanmoins poser une question au ministre. Il est certes essentiel de compléter les partenariats public-privé par les délégations de service public, ou concessions. En effet, si nous avons progressivement mis fin à la distorsion fiscale qui pénalisait les contrats de partenariat public-privé, ce n'est pas pour créer, par la garantie de l'État, une dis...

...formation et de connaissances concernant ces technologies nouvelles et difficiles traduit un savoir-faire encore insuffisant dans notre pays. Aussi, si je ne m'oppose pas à l'amendement, il faut toutefois que la dimension de l'offre soit véritablement étudiée. En outre, je vous donne rendez-vous en 2011, car il serait absolument inacceptable que ce dispositif soit prolongé au-delà de la durée du plan de relance. J'espère ne pas être naïf.

Nous en venons à un amendement n° 9. La parole est à M. Patrick Devedjian, ministre en charge de la mise en oeuvre du plan de relance, pour le soutenir.

Madame la présidente, monsieur le ministre du budget, monsieur le ministre chargé du plan de relance, monsieur le président de la commission des finances, mes chers collègues, j'axerai mon propos sur la régulation internationale, composante fondamentale dont il faut tenir compte pour redonner de la confiance et sortir de la crise financière. Ce n'est peut-être pas un hasard si, dans votre analyse de la crise, vous oubliez le pouvoir d'achat, messieurs les ministres. Cet oubli n'est pas tant de l...

...ous ses aspects. La réponse en matière de régulation internationale quasi inexistante n'est pas à la hauteur de la crise. La politique que vous conduisez depuis dix-huit mois est en complet décalage. Une politique économique digne de ce nom consiste à anticiper les situations. Or les mesures que vous avez prises sont en porte-à-faux avec la réalité économique, et cela vaut également pour le plan de relance dont nous sommes saisis. La réponse européenne, non plus, n'est pas à la hauteur. Si, contrairement à la crise de 1929, les gouvernements ont su réagir rapidement pour éteindre au moins provisoirement l'incendie financier, ils n'ont cependant pas pris la dimension du changement profond qu'il faudrait introduire dans la régulation mondiale pour répondre réellement à cette crise. Après la cr...

En outre, le budget que nous discutions il y a seulement deux mois ne laissait présager qu'une suppression des emplois aidés. Et si le plan de relance prévoit de nouveau de recourir à ces derniers, cela compense à peine, selon les analyses de l'INSEE, les baisses inscrites dans le budget. Ainsi, alors que la situation de l'emploi appelle une action massive, vous vous contentez de renoncer à une politique qui supprimait totalement les emplois aidés. Je pourrais poursuivre de même sur presque tous les sujets : sans doute en grande partie pour de...

Mais vous n'agissez ni sur l'emploi, ni sur le pouvoir d'achat individuel : il manque donc à votre plan de relance deux composantes essentielles.

...entreprises par une déduction fiscale sans redonner du pouvoir d'achat, c'est-à-dire sans accroître la demande, ne permettra pas à l'investissement de reprendre, mais aura pour seul effet d'augmenter l'épargne des entreprises ce qui peut être utile, mais n'a aucune efficacité en termes d'activité économique. En somme, et sans reprendre les propos tenus par mes collègues, nous avons besoin d'un plan de relance massif, complet