Interventions sur "plan de relance"

Ce plan de relance s'inscrit également dans la logique et dans la cohérence de l'adoption de la loi de finances rectificative pour 2008, qui constitue un soutien efficace à l'investissement des entreprises et à la construction de logements privés. Il s'inscrit aussi dans la logique des différentes mesures de soutien à l'activité et à l'emploi annoncées par le Gouvernement. Je pense bien sûr ici aux aides spécifiqu...

...olutions totalement dépassées. Nous aurons l'occasion d'y revenir à plusieurs reprises, dans les prochains jours. Au fond, aucune des propositions de l'ensemble des centrales syndicales n'aurait pour effet d'éradiquer la crise que nous connaissons, ni ne pourrait se substituer à toutes les mesures prises jusqu'à présent et qui produiront pleinement leurs effets à partir d'aujourd'hui, puisque le plan de relance sera, je l'espère, voté définitivement tout à l'heure.

l'indiquait, hier, en commission des finances. Les responsables de collectivités et d'entreprises publiques seront les acteurs déterminants de ce plan de relance aux côtés de l'État, pour faire en sorte que ces 26 milliards d'euros puissent produire tous leurs effets.

Messieurs les ministres, mes chers collègues, le groupe UMP a soutenu sans réserve les mesures prises par le Gouvernement depuis le début de cette crise et sera présent pour en assurer l'explication, la promotion et aider à la réussite de ce plan de relance. Aujourd'hui, nous sommes le 29 janvier 2009.

Il y aura eu deux dates importantes dans la République française : le 29 janvier 1956 à Creil (Sourires) et le 29 janvier 2009 à l'Assemblée nationale, point de départ du plan de relance. Souhaitons que ces deux destins soient parallèles ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

...a limite communautaire admise est de 3 % et que c'est le coût des politiques publiques menées depuis juin 2007 qui a vidé les caisses. Le déficit budgétaire, quant à lui, galope. Quelques repères : 32 milliards d'euros à la fin de 2001, 56,2 milliards à la fin de 2008, 57,8 milliards dans la loi de finances initiale pour 2009, 79,3 milliards dans le collectif budgétaire censé mettre en oeuvre le plan de relance, 86,5 milliards dans vos dernières prévisions. La dette publique, dont la limite européenne est fixée à 60 % du produit intérieur brut, subit, elle aussi, une évolution inquiétante. Vous n'avez toujours pas annoncé de révision de votre prévision initiale d'endettement pour 2009. Elle était alors fixée à 69,1 % du PIB, alors que la réalité nous mènera à plus 70 %, voire 72,4 %, selon la Commissio...

...sans doute parce que ce freinage a surtout touché le logement social. En 2008, le nombre de logements commencés s'élève à 368 000, en baisse de 15, % par rapport à 2007, ce qui est dramatiquement insuffisant. Vos mesures répondent-elles à la gravité de la situation ? M. Alain Dinin, président du groupe Nexity, a répondu le lendemain même de leur annonce : « Ce qui a été annoncé hier n'est pas un plan de relance, mais des adaptations qui ne donneront pas d'effet concret en 2009. Du fait des contraintes administratives (modification des plans locaux d'urbanisme, etc.), ces logements supplémentaires annoncés ne se traduiront pas des constructions en 2009. [ ] Nous avons entendu hier un discours volontariste avec des mesures du passé. [ ] S'il n'y avait eu qu'une mesure à prendre, cela aurait dû être la TVA...

...nt également contredits par votre projet de construire de nouvelles autoroutes au titre de la relance des investissements : il existe pourtant bien d'autres possibilités de réaliser de grands investissements en matière de grands équipements, comme pour le fret ferroviaire, les voies navigables, les transports publics je pense particulièrement à la situation dramatique de l'Île-de-France. Votre plan de relance ne répond pas à l'urgence de la situation et ne traite pas l'essentiel du problème, c'est-à-dire le pouvoir d'achat des Français, particulièrement des ménages modestes. Vous avez également refusé nos propositions de baisse ciblée de la TVA. Améliorer le pouvoir d'achat est indispensable, et il faut donc revaloriser les salaires, qui sont à la traîne depuis des années, augmenter la prime pour l'e...

Les textes des commissions mixtes paritaires dont nous sommes saisis aujourd'hui nous renvoient au plan de relance et, au-delà, à la perspective de la programmation pluriannuelle des finances publiques le lien entre ces deux horizons est important. Pour mettre la relance en oeuvre, il faut de la volonté, de l'humilité et de l'unité trois caractères que l'on retrouve dans les présents projets. Il faut de la volonté, car il faut agir : à ce titre, les décisions budgétaires que vous nous proposez comporten...

Je conclus. La question de la maîtrise des recettes, quant à elle, n'est pas technique, mais au contraire très politique. Qui paiera le plan de relance, qui paiera les dépenses que nous engageons aujourd'hui ? L'impôt ? Je ne le souhaite pas. Le Gouvernement a raison de rappeler son objectif de maîtrise de la fiscalité. Si ce n'est pas l'impôt qui paie, alors ce sera la vertu, la sagesse qui gouvernent la gestion de nos finances publiques. Cette vertu est non seulement compatible avec la relance, mais elle est même indispensable à la crédibilité...

...vous faire part de quelques réflexions rapides. Alors que nous entendons les critiques de l'opposition, je veux rappeler le parfait enchaînement réalisé depuis le début de la crise mondiale. Le Président de la République a été le premier à mobiliser avec efficacité la communauté internationale, et notamment l'Europe. Le Gouvernement a enchaîné avec le sauvetage du crédit et, aujourd'hui, avec le plan de relance.

Le plan de relance est pertinent, bien ciblé, entièrement dirigé vers l'emploi, et il a le mérite, ce qui n'a jamais été le cas auparavant, de faire sauter les obstacles qui auraient empêché sa concrétisation. Sur ce point, monsieur Devedjian, il faudra veiller à ce que, dans les faits, département par département, commune par commune, ce plan soit mis en oeuvre jour après jour. Car, si nous voulons réaliser les tr...

Absolument ! Je pourrais également évoquer l'anticipation du RSA, la généralisation du contrat de transition professionnelle, l'assouplissement du chômage partiel et la revalorisation des minima sociaux. Nombre de mesures essentielles ont donc été prises en matière de pouvoir d'achat et de relance de la consommation. Certes, dans le plan de relance, nous n'avons pas choisi de mettre l'accent exclusivement sur la consommation, car c'est en France qu'il faut créer des emplois et non ailleurs, comme ce serait probablement le cas si nous avions joué la seule carte de la consommation. Comme Éric Woerth et Gilles Carrez, je me réjouis que nous votions en même temps notre programmation triennale en matière de dépenses publiques. Car, une fois la ...

Monsieur le président, messieurs les ministres, chers collègues, c'est la dernière heure de débat sur ce plan de relance, mais ce n'est sûrement pas la dernière sur ce thème.

... économique et d'en sous-estimer la gravité. En témoignent vos prévisions pour 2009, en total décalage avec celles de tous les instituts, de toutes les organisations internationales, mais aussi avec ce que nous savons de l'effondrement de la demande au dernier trimestre 2008. Tout cela n'est d'ailleurs pas nouveau. Le 19 août 2008, le Premier ministre déclarait que la France n'avait pas besoin de plan de relance et qu'il n'était pas raisonnable de parler de récession, alors même que tout montrait qu'elle était déjà là. Je crois, monsieur le ministre, que vous aviez dit à peu près la même chose lors d'un débat au mois de juillet 2008. Ouvrez donc les yeux et, si vous ne voulez pas écouter la colère qui monte de la rue, regardez au moins la réalité des données économiques. Nous, socialistes, avons pris no...

...comme nous l'avons fait avant d'élaborer nos propositions. Le Président de la République serait bien inspiré de réunir, comme l'a suggéré, il y a deux jours, François Hollande, un vrai « Grenelle de la crise ». Peut-être prendrait-il alors la dimension des inquiétudes de nos concitoyens et y répondrait-il en partie. Comme nous pensons qu'en matière de relance, l'essentiel reste à faire et que ce plan de relance n'en est pas un, nous voterons contre. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

La parole est à M. le ministre en charge de la mise en oeuvre du plan de relance.

Favorable à l'ensemble de ces amendements, qui poursuivent trois buts : tenir compte des effets de la crise économique, notamment des baisses de recettes ; tirer les conséquences du plan de relance, que ce soit l'augmentation des dépenses, notamment des dépenses d'investissement, ou l'évolution des recettes ; enfin, en soulignant le maintien de la maîtrise de la dépense, reprendre, dès que la crise aura été surmontée, la trajectoire indispensable d'assainissement de nos comptes publics.

...r des visions différentes des politiques économiques, à un simple amendement de coordination. Ce n'est pas admissible. Oui, nous avons dénoncé ces deux dernières semaines la réforme de la procédure parlementaire que vous nous imposez, les restrictions du temps de parole et les atteintes au droit d'amendement. Oui, il y a bel et bien dans la procédure d'urgence, sous le prétexte de la crise et du plan de relance, une atteinte au débat. Non, nous ne sommes d'accord ni sur la forme la présentation des choses ni sur le fond les politiques mises en oeuvre. Ce sera la raison de notre vote négatif sur ce texte.

La parole est à M. le ministre en charge de la mise en oeuvre du plan de relance.