Interventions sur "plan de relance"

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, plusieurs députés étant intervenus sur la principale insuffisance du plan de relance que vous nous soumettez, à savoir le manque de soutien du pouvoir d'achat, je ne reviendrai pas à ce point pourtant essentiel. En ce qui concerne la relance de l'investissement, nous pouvons déplorer le manque de cohérence voire la schizophrénie, comme je l'ai dit en commission de l'action gouvernementale. En effet, après le vote quasi unanime du Grenelle 1, nous pouvions espérer que l'urgen...

...ation des décisions que nous avons votées dans le Grenelle. La relance, c'est aller plus loin dans la réhabilitation des 800 000 logements HLM prévue par le Grenelle 1. Au lieu de faire celle-ci en deux temps, le premier en passant de 280 kilowattheures par mètre carré par an à 150, le deuxième, dans un horizon plus lointain et plus aléatoire, pour atteindre 50 kilowattheures, il faut profiter du plan de relance pour aller tout de suite à 50 kilowattheures, quitte à démolir là où faire du neuf est préférable : cela évitera d'installer des populations dans du logement social dont les dépenses énergétiques seront, dans vingt ans, trois fois plus élevées que celles du parc privé neuf construit à partir de 2012.

Le plan de relance vise à créer des emplois. La réhabilitation du parc privé, liée aux contraintes du changement climatique, est une source potentielle considérable d'emplois non délocalisables et pérennes. Pour les créer rapidement, il faut mettre en oeuvre une mesure du type emploi-jeunes pour former dès aujourd'hui dans les entreprises la main-d'oeuvre qualifiée dont nous avons besoin pour atteindre les objectif...

La deuxième condition pour inverser les anticipations pessimistes est d'inscrire la relance dans un projet susceptible de restaurer la confiance en l'avenir et de fédérer les énergies : la prise en compte de la dimension écologique conduisant à un nouveau modèle économique et social participe de l'élaboration de ce projet. Inscrire notre plan de relance dans les perspectives du « paquet climat énergie » qui vient d'être adopté sous la présidence française paraît dès lors indispensable si on veut répondre à l'urgence économique et sociale sans oublier l'urgence écologique. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

La discussion générale est close. La parole est à M. le ministre en charge de la mise en oeuvre du plan de relance.

Quand on calibre mal un plan de relance, chers collègues, cela se termine par un plan de rigueur : 1983, tout le monde s'en souvient, jamais la France n'avait connu un tel plan de rigueur. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Quelques mots sur le plan de relance lui-même. Tout d'abord, ce point est essentiel, il n'est pas isolé. C'est un plan qui s'inscrit dans une coordination européenne et là, je veux saluer l'action extraordinairement efficace du Président de la République, Président de l'Union européenne, qui a su désarmer petit à petit toutes les réticences. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Ce plan de relance représente quand même, Éric Woerth ne me démentira pas, une vingtaine de milliards d'euros de déficit en plus. Nous serons passés, de septembre, date d'approbation du projet de loi de finances pour 2009 par le conseil des ministres, à aujourd'hui, de 52 milliards d'euros de déficit à 79 milliards d'euros.

Il faut faire cesser les mensonges à ce sujet : le plan de sauvetage des banques sert à tous les Français ! Conscient de l'impact de la crise financière sur l'économie de la France et de la dégradation rapide de la situation économique de notre pays, le Président de la République a présenté, le 4 décembre à Douai, un plan de relance très important de 26 milliards d'euros. Un mois après seulement,

la rapidité du Gouvernement à proposer des mesures complémentaires pour faire face à la crise. Cette rapidité de décision et d'action est essentielle à la réussite d'un projet de relance. C'est ce que fait le Gouvernement et je tiens à l'en féliciter. Le plan de relance ainsi bâti et soumis aujourd'hui à l'examen du Parlement repose principalement sur un effort d'investissement massif. D'une part, parce que c'est la meilleure manière de soutenir l'activité et donc de maintenir l'emploi : si on accélère les versements de l'État aux grandes entreprises publiques, aux collectivités territoriales ou aux PME, ces acteurs essentiels de notre économie vont pouvoir inv...

Quand l'État met de l'argent dans l'enseignement et dans la recherche, on prépare les générations futures à construire la France de demain. Quand les entreprises publiques mettent de l'argent dans des lignes à grande vitesse, on modernise le territoire et on le rend plus attractif. D'un montant de 26 milliards d'euros, ce plan de relance économique vient compléter les mesures déjà prises à l'automne : sécurisation de notre système bancaire afin de permettre à nouveau l'attribution de crédits, relancement du secteur du logement avec le doublement du prêt à taux zéro ou soutien au secteur de l'automobile avec l'instauration d'une prime à la casse. Ce plan retient un large éventail de mesures, en particulier en matière d'investisse...

C'est aussi la garantie d'un pilotage transverse et efficace de l'ensemble des mesures du plan de relance.

Le plan de relance économique prend en compte également, et c'est là un élément important d'originalité, les blocages que peuvent connaître les programmes de construction et d'investissement. Il simplifie en particulier les diverses procédures qui contribuent dans les faits à allonger les délais d'exécution des programmes d'investissement comme des marchés publics. Tel est bien l'objet du projet de loi dont je suis...

Je salue l'initiative et l'action du Gouvernement qui nous propose rapidement ce plan de relance. Celui-ci est fondé sur l'investissement afin de préparer et de préserver l'avenir. Il n'oublie pas les ménages les plus modestes

...s comptes publics et de la fonction publique le reconnaît. Il reposait sur des hypothèses de croissance évidemment et malheureusement trop optimistes, nous avons été nombreux à le dire. Il rognait sur les dépenses d'intervention, comme celles de l'emploi et du logement, alors qu'à l'évidence, c'est là que l'État devait porter ses efforts. Bref, de révision en révision, nous voici arrivés à ce plan de relance, annoncé à hauteur de 26 milliards d'euros. Pour être pertinent et efficace, un plan de relance doit réunir quatre caractéristiques : il doit être global, massif, d'effet immédiat et équilibré entre relance de la demande c'est-à-dire soutien au pouvoir d'achat et soutien à l'investissement.

... Sait-on ce que les collectivités locales sont en mesure de réaliser, même si elles bénéficient de l'anticipation des versements du FCTVA ? La lecture du programme de stabilité transmis à la Commission européenne, le 22 décembre dernier, n'est guère éclairante sur ce point, puisque le rythme de dépense des collectivités territoriales, au contraire de celui de l'État, ne semble pas modifié par le plan de relance, non plus que leur besoin global de financement. Il est assez étonnant de considérer, comme le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, que l'on peut leur demander plus, sans que cela ait aucune conséquence sur leur besoin de financement, par rapport au solde des comptes publics. C'est encore une des inconnues qui entourent les propositions formulées par le gouvernement...

Est-il bien ciblé ? Nous avons déjà eu quelques échanges, monsieur le ministre, sur ce que devait être le plan de relance dans les circonstances actuelles. Plusieurs options s'offrent à notre pays, selon l'analyse que l'on fait de la crise, et je ne suis pas sûr que nous nous rejoignions sur ce point. Je me reporte au discours prononcé par le Président de la République, à Douai, qui a débuté sur ces mots : « Notre réponse à la crise, c'est l'investissement, parce que nous avons des retards d'investissement considér...

Quelles sont les mesures sociales, dans le plan de relance ? La liste en est vite dressée : une prime de solidarité active, qui sera versée en avril, pour 760 millions d'euros, une dotation de 500 millions d'euros au titre de l'accompagnement des demandeurs d'emploi qui inclut l'augmentation du nombre de contrats de transition professionnelle et une aide à l'amélioration de l'indemnisation du chômage partiel. Si l'on y ajoute la prime à la casse, pou...

Une fois encore, le rythme de croissance des dépenses sociales ne semble en rien modifié par le plan de relance. On peut même s'étonner que, malgré le jeu des stabilisateurs économiques, qui devraient conduire à des pertes de recettes et à une progression plus rapide des dépenses sociales, il reste constant et que l'on n'envisage pas une dégradation plus forte des comptes sociaux. En dehors de ces dépenses, dont la progression n'a aucun caractère exceptionnel et qui incluent même la revalorisation du mini...

...es d'investissement fait en 2009 sera autant à défalquer en 2010. J'en doute fort. Si vous parvenez à multiplier les grands chantiers, vous ne les interromprez pas à coup de simple arithmétique. Il semble que nous soyons confrontés à l'alternative suivante : soit vous ne parviendrez pas et on peut le regretter à tenir vos promesses quant à l'augmentation des investissements en 2009, et votre plan de relance, insuffisant du point de vue de la demande, sera quelque peu dérisoire au regard des besoins. Vous devrez le faire suivre d'un autre plan, tout en ayant, je le crains, perdu du temps et donc de l'efficacité. Soit de nouveaux chantiers seront effectivement enclenchés au cours de 2009, ils ne produiront, en termes d'emploi et de pouvoir d'achat, que des effets différés, et il ne sera pas question d...