Interventions sur "plan de relance"

le Président de la République évoquait le sujet ce matin : vous êtes donc bien conscient de l'insuffisance du plan de relance que vous nous proposez aujourd'hui. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

S'agissant du plan de relance, j'aurais souhaité qu'il soit également possible de dépasser les clivages politiques, car nous avons besoin d'un consensus national pour aider les entreprises et les salariés qui veulent préserver leurs emplois. La richesse injectée dans le circuit économique permettra certainement d'atteindre ce résultat, même si ce n'est pas nécessairement au niveau que nous espérons, les uns ou les autres. Mo...

Nous savons désormais que le plan de relance financera, à hauteur de 100 millions environ, les acquisitions foncières nécessaires à la mise en place de ces infrastructures. Tous ces exemples montrent bien qu'il s'agit non pas de voter un plan pour voter un plan, mais de conduire avec beaucoup de force une action dans l'intérêt de nos activités économiques, c'est-à-dire de nos entreprises. Je n'aborderai pas la question de l'urbanisme et d...

...t vigilants dans ce domaine. Nous allons faire des propositions pour améliorer le système. Je souhaite, monsieur le ministre, que vous nous donniez des espérances sur la manière dont nous pourrons être utiles. Un mot, pour finir, sur la protection des paysages. Nous avons déposé deux amendements qui doivent faire la démonstration que, après le Grenelle I, nous sommes capables, dans le cadre d'un plan de relance, d'apporter notre soutien au développement de l'économie, à l'activité des entreprises, à la protection de l'emploi, mais aussi à la protection de l'environnement. Nos amendements, adoptés à l'unanimité par la commission, proposent à l'Assemblée d'accepter de prendre en compte, dans le cadre des installations classées, la protection des paysages. Je souhaite que, avec l'accord du Gouvernement, il...

...ur aider les entreprises à franchir des caps de trésorerie en mobilisant les fonds publics. Cette avance de trésorerie d'une dizaine de milliards d'euros serait donc tout à fait inutile si le secteur bancaire était là pour jouer son rôle, mais à l'évidence il ne l'est pas et les 320 milliards d'euros dont se prévaut M. le ministre de la relance peuvent difficilement être comptabilisés au titre du plan de relance, à moins de compter de la même manière les carottes, les choux et les pommes de terre, comme l'a dit M. Sapin

ce qui ne saurait constituer un plan de relance, mais tout au plus une espèce de soupe, indigne de la situation que nous connaissons. Une fois que l'on a passé 175 milliards d'euros par pertes et profits et que l'on s'est rendu compte que la somme de 426 milliards d'euros annoncée dans le cadre du plan de relance était largement exagérée, il ne reste que 26 milliards d'euros, sur lesquels il est encore permis de se demander s'ils serviront ef...

...ra bien plusieurs milliards d'euros en 2009 ! Au demeurant, il faudra choisir, en ce qui concerne ces entreprises publiques, entre l'argent dépensé pour être investi, et les dividendes que l'État fait régulièrement remonter dans ses caisses afin de tenter de diminuer le déficit budgétaire. En tout état de cause, il est curieux de constater que si la SNCF a été citée lors des premières annonces du plan de relance, le nom de cette entreprise a désormais cédé la place à celui d'une autre Suez, dont j'ignorais qu'elle était publique, monsieur le ministre, mais qui ne s'en apprête pas moins à concourir à la relance sur fonds publics. Stipuler pour autrui lorsqu'il s'agit des entreprises publiques est déjà curieux, mais le faire pour les collectivités locales l'est davantage encore. Nous avons adopté il y a...

La parole est à M. le ministre en charge de la mise en oeuvre du plan de relance.

...u'est-ce que cela signifie ? Tout simplement que grâce au plan de sauvetage des banques, de l'efficacité duquel Jérôme Cahuzac doutait, on a réussi à rétablir la confiance dans le crédit interbancaire et donc à réamorcer la machine à emprunter, qui prête directement aux familles françaises et aux entreprises françaises. Voilà la première réussite du plan de sauvetage des banques, qui précédait le plan de relance dont nous parlons aujourd'hui.

... la mesure de trésorerie est essentielle ! Concernant les investissements, je voudrais saluer l'honnêteté intellectuelle du Gouvernement dont font partie Éric Woerth et Patrick Devedjian, sous l'autorité du Premier Ministre et du Président de la République. Les investissements hospitaliers, les investissements universitaires donc les investissements déjà programmés ne sont pas inclus dans le plan de relance : cela montre bien la différence entre les mesures d'investissement traditionnelles, qui n'en sont pas moins effectives, et les mesures supplémentaires qui permettront justement à ce plan de relance de donner toute sa vigueur. Autre point très important, fondateur, à propos de la stipulation pour autrui. L'entreprise publique, monsieur Cahuzac, relève bien de l'autorité de l'État : l'indépendanc...

Voilà de vraies mesures, qui font que ce plan de relance est essentiel ; voilà les vraies raisons pour lesquelles cette motion d'irrecevabilité de pure forme, dont le seul but était de permettre à Jérôme Cahuzac de s'exprimer longuement, doit être rejetée. Je reviens enfin sur la question du pouvoir d'achat des familles de France qui, comme l'a dit très justement Gilles Carrez, mobilise à chaque instant la majorité. Un dernier chiffre pour conclure :...

J'ai écouté avec beaucoup d'attention les arguments développés par notre collègue. Comme l'a rappelé M. le ministre, ils n'ont rien de constitutionnel, mais c'est la loi du genre Venons-en au fond de sa démonstration. Quelle est la critique ? Toujours la même : ce plan de relance serait unijambiste, pour reprendre l'expression de nos collègues socialistes.

...e que le critère pour en bénéficier n'est pas extravagant : il s'agit simplement de maintenir les investissements, de ne pas les faire diminuer. Pour l'État, cela représente 4,1 milliards sur une formation brute de capital fixe à peine supérieure à 10 milliards. Rien de cela n'est donc négligeable du reste, vous n'y trouvez guère à redire. Venons-en à votre deuxième argument, selon lequel ce plan de relance, en matière de pouvoir d'achat, serait « inexistant ».

...os en raison d'une augmentation de 12 milliards. Si vous ajoutez à ces 12 milliards d'euros, 1, voire 2 milliards de montée en charge du RSA et les deux milliards déjà prévus, nous arrivons à 16 milliards d'euros de revalorisation du pouvoir d'achat. Vos propos ne sont donc ni équitables ni équilibrés. Par ailleurs, même si nous devons attendre le 20 janvier, date à laquelle le PS annoncera son plan de relance, pour connaître ses propositions en la matière, les membres de la commission des finances peuvent déjà s'en faire une idée grâce aux amendements déposés sur le présent texte. C'est ainsi que vous proposez des baisses ciblées de TVA : avez-vous oublié que toute mesure en matière de TVA est encadrée par une directive communautaire qui vous interdit toute baisse ciblée visant les personnes les plus...

...litique, puisqu'il revient, d'une part, à prétendre que la France serait devenue un désert industriel ce qui est faux et, d'autre part, à reconnaître que vous auriez laissé se produire de manière irresponsable des délocalisations dont nous payerions aujourd'hui le coût ? Je tiens du reste à noter qu'il existe comme une petite dissonance sur le sujet entre l'Élysée et le ministre en charge du plan de relance : au moment même où le Président de la République nous livre ses craintes d'une augmentation des importations, M. Devedjian fait remarquer que, même dans une voiture construite en Roumanie, il reste encore pas mal d'éléments français. À moins de prétendre qu'on ne produit plus rien en France, ce qui est faux, l'augmentation de la consommation permettrait donc de relancer la production et l'emplo...

...e plan juridique en raison, je le répète, de la stratégie même du Gouvernement, qui a consisté à faire examiner par l'Assemblée une loi de finances rectificative alors même que la loi de finances initiale n'était pas encore adoptée. Voilà pour l'aspect juridique. Sur le fond, il reste, comme M. Didier Migaud, président de la commission des finances, l'a souligné, à donner son véritable sens à un plan de relance dont personne ne conteste la nécessité : il doit être massif, global, à effet immédiat, équilibré et juste. Tel est l'enjeu. Au lieu de cela, vous en restez à l'affichage et à l'habillage : en réintroduisant des crédits gelés inscrits dans la loi de finances rectificative de 2008 et des financements non inscrits dans la loi de finances initiale pour 2009, vous croyez pouvoir répondre à une crise ...

Monsieur le ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance, je sollicite votre indulgence car mes propos seront très peu juridiques. J'espère toutefois qu'ils vous intéresseront dans la mesure où ils porteront sur l'aspect économique et politique du plan de relance nécessaire à l'économie française. La question que nous devons nous poser et à laquelle nous devrons répondre par nos propositions, notamment par voie d'amendements, est de savoir quel est le...

Un plan de relance et c'est ce que préconisent aussi bien le FMI que la Commission européenne n'est efficace qu'à condition d'être, pour reprendre les propos de Didier Migaud, massif, équilibré et à effet immédiat. Le plan proposé par le Gouvernement répond-il à ces trois critères qui permettent de juger de sa validité et de son efficacité ? Critères valables, du reste, ici comme ailleurs puisque la particulari...

...nt puisque nous considérons les crédits d'investissements comme indispensables : ces deux piliers de l'économie la consommation et l'investissement nous semblent nécessaires, a fortiori dans la perspective d'une relance économique. Mais pourquoi n'insister que sur le seul investissement ? Est-ce une lubie socialiste, communiste, ou tout simplement de gauche, que de prôner, dans le cadre d'un plan de relance, une aide à la consommation ? Non, c'est ce que montre Olivier Blanchard, économiste du FMI, qui n'est pas connu pour des travaux ultra-gauchistes.

Eh bien, leur plan de relance économique n'est pas moins responsable que les mesures qu'ils ont prises pour tenter de sauver leur système financier. Nous ne sommes pas plus irresponsables qu'eux lorsque nous vous proposons un plan de relance équilibré destiné à stimuler aussi la consommation. Enfin, la question de l'équilibre et du soutien à la consommation manifestement vous travaille, chers collègues de droite. Est-il suff...