Les amendements de Maxime Gremetz pour ce dossier
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Madame la présidente, je vous avais déjà demandé la parole, et je vais vous expliquerai pourquoi. Je trouve tout à fait indécent et scandaleux que l'on recoure à un cavalier parlementaire pour réintroduire dans ce projet de loi, à l'article 27 sexies, la possibilité d'accorder des dérogations pour la construction de logements neufs, y compris ...
Nous devrons en discuter et trancher, mais je suis indigné. Alors qu'il est si difficile de progresser dans ce domaine et de défendre le droit des handicapés au logement et à des aménagements adaptés, voilà que l'on autorise des dérogations permettant de ne pas réaliser ces aménagements, y compris dans les bâtiments neufs. Sans doute partagez-v...
Je vais terminer, madame la présidente. Le récent chantage des autorités suisses, qui ont menacé de ne pas ratifier de convention administrative avec la France pour protester contre la récupération du fameux listing des comptes HSBC, est significatif de l'attachement de ce pays au secret bancaire et à ce qu'il implique d'opacité. La Suisse mon...
Si l'on cumule les mesures prises entre 2002 et 2009, on constate que plus de 18 milliards d'euros auront bénéficié chaque année aux ménages les plus aisés, grâce à la prolifération des niches fiscales et à la baisse de la fiscalité du patrimoine. Parmi les pays du G7, la France est celui qui compte le plus grand nombre de niches fiscales : 46...
Nous ne pouvons nous contenter de ces faux-semblants. J'ai pu montrer cet après-midi qui supportait réellement les taxes.
Laissez-moi au moins indiquer quelle est notre position, madame la présidente, qui n'a du reste rien d'un scoop : nous voterons, une nouvelle fois, contre votre projet de loi de finances rectificative. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
