Les amendements de Louis Guédon pour ce dossier
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Il s'agit d'aider la construction navale de plaisance qui est actuellement en grande difficulté. Notre amendement vise à soutenir le marché en particulier l'exportation des navires de plaisance et de sport. L'article 238 du code des douanes met en place un droit de passeport. Ce droit est dû par toute personne, quelle que soit sa nationali...
