Les amendements de Henri Nayrou pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, mes chers collègues, cet amendement, que je porte au nom de l'Association nationale des élus de la montagne, s'inscrit dans la perspective du plan de relance, et vise à financer des travaux spécifiques à la montagne et à réaliser immédiatement...
J'observe qu'un certain nombre de programmes du MEDAD paraissent avoir été surdotés à hauteur de 80 millions d'euros. Je propose donc, au nom des élus de la montagne, de transférer ces crédits, dont la plupart seraient sinon gelés, sur le programme « Prévention des risques », en rappelant que les investissements d'aujourd'hui seront des économi...
J'admets la prédominance de l'amendement n° 12 à 3 millions d'euros. En conséquence, je m'en tiendrai à 3 millions cette année et je proposerai 77 millions l'an prochain. (Rires.)
L'amendement de 80 millions d'euros que j'ai proposé tout à l'heure s'est attiré quelques sourires narquois, que je mettrai sur le compte du symposium de la buvette ; en tout état de cause, c'était plutôt limite... L'amendement n° 90, que je vous propose, dans l'intérêt du sport français, au nom des adhérents de l'ANDES, l'association national...
s'agissant des rénovations ou des constructions de stades liées à la candidature de notre pays à l'organisation de l'Euro 2016, même si suis favorablement l'évolution de ce dossier. Je vise un tout autre objet et vous me reconnaîtrez d'ailleurs, monsieur le ministre, le mérite de la constance : lors du débat sur le collectif budgétaire, fin dé...
L'amendement n° 90 offre une chance qu'il faut saisir. En 1994, Mme Alliot-Marie, alors ministre de la jeunesse et des sports, estimait à 42 milliards de francs l'effort nécessaire, de la part de l'État et des collectivités locales, pour remettre à niveau les infrastructures sportives dans notre pays, chiffre auquel est aussi arrivé M. Jean-Fr...
Mais vous avez signifié la fin de la discussion sur ces amendements alors que plusieurs orateurs voulaient encore s'exprimer, monsieur le président !
Cet amendement prolonge les amendements nos 75, 76 et 77, qui visaient à atténuer les effets des défaillances des sociétés de gestion des résidences de tourisme dans les zones de revitalisation rurale. Vous avez pris l'engagement de lisser dans le temps les reprises d'impôt. Je vous en remercie et nous y serons vigilants. Si les trois amendeme...
Ces trois amendements pourront paraître décalés, voire dérisoires, au regard du débat que nous avons eu ce matin sur le principe de justice fiscale. Ils ont trait à la situation des bénéficiaires de déductions fiscales dont, in fine, ils ont été victimes. Je me permets donc de solliciter un moment d'attention de votre part, avant que vous ne t...
Je remercie M. le président de la commission de sa bonne interprétation de la situation et des problèmes posés par les événements que nous connaissons. Je remercie également M. le rapporteur général, qui porte un regard lucide sur cette situation. Vous avez porté un jugement sur la loi Demessine et sur les avantages produits par cette disposit...
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ferai un premier constat, qui n'est pas mineur : les collectifs budgétaires et les plans se succèdent sans réelle cohérence, les milliards valsent à chaque déplacement du Président de la République et il se déplace souvent ! , la méthode consistant à pré...
Je sais aussi que vous faites peu cas de nos suggestions, ce qui n'empêche pas certains leaders de la majorité de nous reprocher de ne pas faire de propositions. Justement, l'une d'entre elles qui porte sur la loi Travail, Emploi et Pouvoir d'achat, loi TEPA, possède trois qualités principales : elle n'a pas varié, elle est juste et elle est d'...
Hélas, dans vos rangs, les députés les plus lucides et réalistes ne sont pas les plus nombreux. Mais enfin, entendre, mardi dernier, en commission des finances, M. Couanau qui n'est pas n'importe qui dans cette assemblée
réclamer la suspension provisoire du bouclier fiscal, en ces temps de grande détresse économique, fiscale et humaine, produisit un choc ! Lire une réaction similaire du président Méhaignerie en fut un autre. Des députés UMP osaient enfin crier « ça suffit ! », mais ces chocs restèrent sans suite parce que les ordres arrivèrent de l'Élysée : si...
Que dire du psychodrame de cet après-midi, quand ont été adoptés par notre commission deux amendements inoffensifs de notre finalement très inoffensif collègue Charles de Courson, suggérant d'augmenter de 5 % le taux de la tranche supérieure d'imposition et de demander aux contribuables dont le revenu imposable atteint 70 000 euros et plus, une...
Les UMP lucides ont quelque peu tardé à ouvrir les yeux, mais la brèche qu'ils viennent d'ouvrir dans la pensée unique ne se refermera jamais plus. Vous allez vous en apercevoir demain. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
