Les amendements de François Bayrou pour ce dossier
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M. Emmanuelli a dit quelque chose que je crois profondément juste (Rires et exclamations sur les bancs du groupe UMP.) : il est très éclairant que ce débat ait lieu, aujourd'hui, à l'initiative de membres de la majorité. M. Couanau et, auparavant, M. Méhaignerie
et M. de Courson, ont suscité un débat qui, touchant profondément l'ensemble de nos concitoyens, ne pourra pas être éteint par un vote dont nous connaissons tous ici l'issue. En effet, ce débat concerne un point généralement très précieux pour la conduite d'une politique fiscale, mais qui l'est particulièrement en temps de crise : la justice ...
Une dépêche de l'AFP nous a appris que le dernier chèque, adressé hier, s'élevait à 101 millions d'euros !
Ainsi, au moment où le déficit budgétaire atteint 105 milliards d'euros, des efforts sont demandés aux uns et non pas aux autres. Je tenais à rappeler cet ordre de grandeur entre 300 et 500 millions d'euros qui rejoint celui des économies réalisées en raison du non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux : 500 millions également. La décis...
Les seuls qui, dans le pays, sont mis à l'abri de tout effort de solidarité, y compris les efforts de solidarité décidés par ce Gouvernement qui a créé douze impôts et prélèvements supplémentaires sur les classes moyennes,
Je comprends que cette question vous gêne, mais il faut tout de même accepter de la poser ! (Vives protestations sur les bancs du groupe UMP.)
Les seuls qui, dans le pays, sont mis à l'abri des efforts qu'on demande à tous les autres de fournir, ce sont les plus privilégiés et les plus riches. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Vous aurez beau prétendre que c'est économique et que cela va dans le sens de l'histoire, nous sommes nombreux, y compris dans la majorité, à vous a...
Monsieur le président, je veux d'abord répondre, d'un mot, aux invectives personnelles. J'ai certes parlé de l'affaire Tapie, mais pour une raison précise, qui doit être mesurée en chiffres. Le débat réunit l'Assemblée nationale tout entière autour des risques soulignés d'évasion fiscale : ces « pauvres riches » qui s'en iraient ! (Murmures su...
Hier, le Gouvernement a signé à la personne en question un chèque de 101 millions d'euros : 101 millions d'euros hier pour M. Tapie ; 17 millions pour l'évasion fiscale ! C'est cinq fois plus et je prétends, en effet, qu'il y a là matière à réflexion. Je n'ai contrairement à ce que M. Copé a essayé d'insinuer aucun ressentiment personnel à...
En revanche j'ai un problème avec le pouvoir, qui a décidé de lui attribuer indûment et, selon moi, illégalement, presque 400 millions d'euros. Que M. Copé, directement et personnellement, soit lui-même engagé dans cette affaire, c'est ce que nous avons lu, à plusieurs reprises, et qui sera établi, je le crois, de manière indiscutable.
On a essayé, ici, de rendre légal l'arbitrage pour les établissements publics administratifs ; vous étiez membre du Gouvernement qui l'a fait, et même peut-être un tout petit peu plus.
M. Peyrelevade n'était pour rien dans cette affaire excusez-moi de vous le dire. Il est arrivé un an après. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Il a été nommé par le gouvernement Balladur un an après.
Nous avons un problème d'intérêt général, pas un problème technique, pas un problème financier, pas un problème économique au sens budgétaire du terme. Il s'agit d'un problème politique, d'un problème de justice. Vous ne pouvez pas défendre devant le pays une situation que vous avez créée, dans laquelle, quelles que soient les charges supplémen...
La solidarité appellera des contributions supplémentaires. Il est inéluctable qu'elles soient décidées. Vous ne pouvez pas défendre devant le pays une situation que vous avez créée et dans laquelle les seuls qui ne seront pas atteints par les charges fiscales supplémentaires que vous voterez sont les plus favorisés et les plus riches de nos con...
Il est impossible de vouloir préserver une telle situation. Symboliquement, au moins, et politiquement, je le crois, vous devez défendre l'amendement de M. Méhaignerie.
