Les amendements de Jean-Michel Clément pour ce dossier
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Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, malgré l'heure tardive, j'aborderai un sujet un peu complexe. Je centrerai en effet mes propos sur l'article 3 du projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés, qui nous renvoie sur ce point à la loi sur le contrat de parten...
En conclusion, madame la présidente, ces contrats sont présentés comme la solution miracle en temps de restrictions budgétaires. Néanmoins, leur coût n'est pas négligeable. L'entreprise privée titulaire du contrat, placée dans une logique de rentabilité financière, facture le service rendu à l'opérateur public. Qui profitera de ces contrats ? L...
