Les amendements de Dominique Baert pour ce dossier
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Il s'agit de réduire les niches fiscales pour rétablir la justice fiscale. Nous proposons donc de modifier le dispositif du crédit d'impôt sur le revenu au titre des intérêts d'emprunt, que nous jugeons inefficace et coûteux. C'est pourquoi le présent amendement vise à supprimer l'article 200 quaterdecies du code général des impôts.
Chacun se souvient du débat animé que nous avions eu, l'an dernier, lors de la réunion de la commission mixte paritaire sur la loi de finances pour 2009 et de la décision du Parlement de créer une décote d'un euro sur le droit de timbre du passeport, dès lors que le demandeur irait faire ses photographies ailleurs qu'au guichet de la mairie et ...
