Projet de loi de finances rectificative pour 2009

Hier, en ouvrant la discussion, Gilles Carrez nous a demandé de ne pas nous livrer à un débat idéologique. Je suis précisément de ceux qui ne considèrent pas que la vérité est tout entière d'un côté, et l'erreur de l'autre. J'apprécie également qu'à l'occasion d'un collectif budgétaire, survenu en pleine crise, on puisse librement faire des sug...

Pas de débat idéologique, cela signifie que nous devons regarder lucidement et objectivement les éléments permettant d'évaluer le dispositif. Ce débat, engagé la semaine dernière en commission des finances, a concordé justement avec la publication d'un certain nombre de chiffres relatifs à la campagne de 2008. Nous apprécions d'en disposer. Mon...

Deuxièmement, sur le plan de l'équité et de la justice fiscale, les chiffres publiés ne peuvent que susciter des questions. L'opinion s'en pose et nous en pose. Comme l'a souvent souligné le président de la commission des finances, des personnes à faibles revenus mais au patrimoine relativement important peuvent à juste titre bénéficier du bouc...

Il convient aussi de savoir s'adapter aux circonstances. On me dit qu'il ne faut pas toucher tous les deux ou trois ans au système fiscal. Pourtant nous prenons bien, dans le cadre de ce collectif, que nous approuvons, des mesures en faveur des bas revenus en supprimant deux tiers provisionnels. Pourquoi ne pas s'adapter aussi à un autre niveau...

Or comment voulez-vous les faire bouger si vous avez fixé un taquet au-delà duquel certains revenus et patrimoines ne seront jamais touchés ? Cela ne peut pas tenir. Nous le voyons bien avec les nouvelles modalités de financement du RSA et les questions sur l'ISF, le revenu de référence, le revenu réel, etc. Nous devons avoir une vision globale...

Enfin, en prenant cette initiative individuelle, je souhaitais provoquer le débat. Tel a été le cas, et de façon très intéressante, tant en commission des finances que dans l'opinion publique. Le rassemblement spontané de mes collègues de la majorité autour de ce débat sur le bouclier fiscal est, à cet égard, réconfortant. (Sourires sur les ban...

J'espère que les autres dispositions de ce collectif budgétaire feront l'objet de la même attention. Bravo, monsieur le ministre, pour ce rassemblement !

J'ai scrupule à mêler ma voix à celles qui me paraissent un peu véhémentes, mais le scénario est connu. On commence par une saine discussion, y compris au sein de la majorité, puis,

petit à petit, on fait monter la température, et on en arrive, cher Jean-François Copé, à quelques véhémences qui sont pour le moins décalées par rapport à l'importance du débat.

Recalons-nous, en effet. Il n'y a pas, au sein de cet hémicycle, ceux qui se réclament des fondamentaux de la République et les autres.

Il n'y a pas ici ceux qui pensent qu'il faut sans cesse remettre en cause les positions de la majorité et les autres qui s'y tiennent absolument. Nous avons simplement une discussion et je n'accepte pas, dès lors que l'on débat, que l'on soit rejeté dans une sorte de géhenne et que l'on nous accuse de verser dans la démagogie.

Se poser les questions que se pose le peuple n'a rien à voir avec la démagogie ! (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes SRC et GDR, et sur quelques bancs du groupe UMP.) De la même façon, tenter d'essayer d'évaluer les politiques publiques n'a rien à voir avec la démagogie. Vous avez, vous-mêmes, réclamé que le Parlement consacre ...

Demain, dans ma circonscription, je rencontrerai l'une de mes concitoyennes, veuve, ayant élevé trois enfants. Que dois-je lui répondre quand elle me dira que sa demi-part fiscale est supprimée ? (« Hélas ! » sur les bancs du groupe SRC.)

Pas de récupération politique, chers collègues ! Je me contente d'exprimer un point de vue personnel. La suppression de cette demi-part fiscale entraînera pour cette personne un surloyer supplémentaire : double peine ! Que lui répondrai-je lorsqu'elle me demandera ce qui est prévu pour les personnes couvertes par le bouclier fiscal ? Seront-el...