Interventions sur "zonage"

Lorsque a été mis en place le dispositif en faveur de l'investissement locatif s'est posé le problème du zonage. Le Gouvernement nous a expliqué à l'époque qu'un arrêté modifiant ce zonage et rebasculant notamment un certain nombre de communes de zone C vers la zone B allait être pris incessamment, au plus tard dans la foulée de la loi sur le logement. C'est un enjeu important, dans la mesure où la fermeture en zone C du dispositif « investissement locatif », très attractif, peut poser problème. Si l'arrê...

...ue les investissements locatifs bénéficiant d'avantages fiscaux type Robien ou Borloo avait été réalisés dans des zones sans besoins réels. Nous avons ensuite constaté que, si nous en étions là, c'était à cause de la rigidité du dispositif. Comme vous l'avez dit, monsieur le ministre, on ne peut pas laisser la responsabilité totale aux préfets dans cette affaire : il apparaît indispensable qu'un zonage soit établi. Les propositions qui sont faites peuvent donner satisfaction, dans la mesure où elles sont larges et où elles prennent bien en compte les besoins locaux. Mais il faudrait aussi, je crois, introduire dans l'arrêté lui-même un dispositif de souplesse. Ce n'est pas incompatible : après avoir défini un zonage, il est possible d'indiquer que, dans un certain nombre de circonstances, par ...

Je ne partage pas tout à fait l'analyse de notre collègue François Scellier. Je crains que l'annonce faite par M. le ministre ne s'avère décevante : je ne mets pas en cause sa bonne foi, mais j'ai bien peur que l'arrêté de zonage qui nous est promis ce soir n'arrive pas le 15 avril. En supposant même qu'il nous parvienne à cette date, nous ignorons tout des conditions de son élaboration ; j'ai donc quelques doutes sur la pertinence du zonage qui pourra être fait.

L'amendement me paraît tout à fait intéressant, car nous rencontrons plusieurs difficultés, qu'il ne faut pas méconnaître. La première, c'est que le zonage actuel n'est d'évidence pas adapté au dispositif que notre assemblée, puis le Sénat, ont adopté : la « loi Scellier » que nous savons, nous, être l'amendement Scellier-Carrez. Nous connaissons tous, dans nos circonscriptions, des exemples de zones qui sont en A, en B1 ou en B2 et qui, de fait, devraient être en C comme nous connaissons tous des zones qui sont en C et qui, d'évidence, devraient...

Je serai bref : je suis totalement d'accord avec ce que vient de dire Jérôme Cahuzac. Nous avons un vrai problème : notre zonage est archaïque ; et pour dire les choses clairement, je ne fais pour ma part aucune confiance à l'administration, qui nous maintient depuis vingt ans dans ce zonage archaïque au lieu d'en établir un nouveau plus performant. Nous ne trouvons plus de possibilité de logement pour la population permanente dans un certain nombre de zones de montagne, parce que les terrains sont trop chers et que les c...

...oublier qu'ils portent la parole de l'État, que ce soit dans le « porté à connaissance » préalable aux décisions des collectivités territoriales ou des établissements de coopération intercommunale, dans la contestation de l'exécution de ces obligations ou dans la signature des conventions d'utilité sociale. Vous ne pouvez pas tenir les propos que vous avez tenus, et considérer que le problème du zonage peut être réglé par une stratégie centralisatrice et jacobine. Ce que notre rapport nous a permis de constater, c'est que, justement, le zonage actuel avait rendu possible tout et n'importe quoi. Lorsque vous dites qu'on risque de laisser les maires décider de tout, je me permets de vous dire qu'on a vu plus de maires mécontents des stratégies « Robien » sur leur territoire et des immeubles const...

...sage, il s'agit aussi que l'avantage fiscal ne soit pas utilisé comme une simple aubaine, mais qu'il serve les stratégies de construction et d'habitat dans les territoires. Ce système s'emboîte bien ; il faut le mettre en oeuvre. Moi qui suis les affaires du logement depuis déjà pas mal d'années, je peux vous dire que je n'ai connaissance d'aucun élément me laissant entendre de quelle manière le zonage allait être rectifié ! Nous en ignorons tout. Il n'y aura donc bien entendu aucune concertation avec les organismes représentant les maires : ce sont des arguments de séance, mais en réalité cela n'existe pas. Un arrêté de zonage sera bien pris, mais il nous posera immédiatement les mêmes problèmes. Au contraire, en adoptant ces amendements et le sous-amendement, je pense que nous corrigerons pa...