Projet de loi de finances rectificative pour 2009

J'ai déposé cet amendement n° 80 rectifié, avec Charles de Courson, mais aussi avec Jean-Paul Anciaux, Étienne Pinte, Yannick Favennec, Didier Quentin et Pierre Cardo. Je tiens à expliquer notre position, pour éviter les incompréhensions, mais aussi, parfois, les faux procès. Hier soir, j'ai écouté l'essentiel des interventions des collègues q...

qu'il est urgent d'aller plus loin et de financer, sans aggravation de la dette, le fonds d'investissement social, en particulier en faveur des jeunes. S'agissant, d'abord, du diagnostic et des solutions face à la crise, le Gouvernement a présenté trois mesures fortes et justes. Premièrement, il entend privilégier l'emploi et l'investissemen...

dans une période difficile, pour aller dans le sens d'une plus grande solidarité. Ma conclusion, c'est que nous ne sortirons pas d'une crise exceptionnelle si nos compatriotes ont le sentiment que le partage des efforts n'est pas suffisamment équitable.

Notre collègue Gilles Carrez appelait à une réflexion dans le cadre de la loi de finances pour 2010. Lui-même, Jean Arthuis et beaucoup d'autres ont dégagé des pistes d'avenir, qui concilient le courage, l'exigence de vérité et l'esprit de justice. Chaque année reviendra la question de l'introduction de la CSG dans le bouclier fiscal.

Nous savons bien que le déficit de la sécurité sociale va poser très vite un problème. Par ailleurs, je rappelle que le plafond de 50 %, que j'approuve, devait être accompagné d'un plancher. Parce que, du fait de l'ISF, nous avons trouvé des contournements multiples, en évitant de regarder en face la vérité sur les patrimoines. Il serait plus...

mais que, en même temps, nous ne sommes pas dans l'esprit de justice. Nous voyons des capitaux partir je comprends sur ce point la position du Président de la République , mais nous ne sommes pas dans l'esprit de justice car nous n'avons plus un impôt sur le revenu progressif. Il est même régressif, pour certaines hautes fortunes.

D'autre part, nous pourrions supprimer la CSG, avoir un échelon supplémentaire à 45 ou 47 %, comme nos voisins allemands et nous serions alors en mesure d'avoir un vrai débat, tout en faisant preuve de courage : pourquoi continuer avec l'ISF et tous ses contournements, qui provoquent une situation d'injustice fiscale ? C'est la raison pour la...