Projet de loi de finances rectificative pour 2009

À mon sens, on aurait dû accorder la priorité à ces projets. Hier, notre collègue Jean-Yves Le Bouillonnec a cité le prêt pass-travaux, mesure concrète dont les habitants de ma circonscription me parlent, et qui peut avoir un effet de levier. Or vous avez décidé de supprimer ce coup de pouce aux ménages qui font des travaux dans leur logement. ...

Après l'exposé lumineux comme de coutume du rapporteur général, qui préside par ailleurs le Comité des finances locales et nous montre dès lors sa parfaite connaissance du sujet,

laissez-moi me réjouir du lien très fort que le texte établit entre la TVA et les dépenses d'investissement. Ces derniers mois, cette idée a pu donner lieu à discussion et parfois même à des confusions tant il était question, dans certains cercles, de relier éventuellement la TVA à la section de fonctionnement. Or le texte confirme que la TVA...

La question du zonage est importante, puisqu'elle conditionne l'efficacité, donc le bon emploi des crédits publics. Le dispositif doit être incitatif, et ne surtout pas devenir un soutien ou un encouragement à l'erreur, en termes d'implantation. Manifestement, les zonages datent. Si les zones A ne posent pas problème, de même que la plus grand...

Je partage les interrogations qui viennent d'être exprimées par le rapporteur général, et qui se retrouvent d'ailleurs sur d'autres dispositifs dans le secteur du logement, tels que les dispositifs d'aide à la pierre ou d'aide à la personne. On cherche, d'un côté, l'efficacité du dispositif, indépendamment des personnes concernées, et, d'un aut...

Monsieur Brard, vous nous avez fait une démonstration assez brillante en matière de littérature ! J'ai écouté avec attention les uns et les autres s'exprimer dans des registres totalement différents, qui scientifique, qui littéraire. En la matière, je dois dire que la dialectique de M. Brard prend parfois des détours assez étonnants. S'il me p...

J'avoue être perplexe. Si l'on a déjà entendu parler de l'effondrement cumulatif de la demande, il ne faut pas oublier de signaler qu'en France ce phénomène est bien moins prononcé qu'ailleurs. Et il y a sans doute des raisons à cela. J'ai entendu que les mesures étaient insuffisantes en matière de pouvoir d'achat. Mais à quoi sert le RSA sino...

Ainsi, aujourd'hui, nous ne sommes pas du tout, et heureusement, dans la situation catastrophique de l'Espagne dans le domaine du logement. On a évoqué la Grande-Bretagne. La baisse de la TVA constituerait certes, tout le monde le sait, la politique de la demande la plus facile, mais elle favoriserait la fabrication de produits d'importation e...

Monsieur Brard, je crois que vous êtes meilleur quand vous énoncez que lorsque vous dénoncez. (« Oh ! » sur les bancs du groupe UMP.) Votre lecture de l'avis du Conseil économique et social était parfaite. Je ne trouve d'ailleurs rien à redire à la dénonciation par cette institution de la financiarisation excessive de l'économie et d'un certai...

Heureusement, il y a beaucoup de bons employeurs. Sans eux la situation serait bien pire que celle que nous connaissons aujourd'hui. Monsieur Brard, je veux bien que vous fassiez référence à la Révolution, et en réalité je devrais dire « aux révolutions », car entre 1789, 1793, 1848 et 1917, je ne sais pas toujours

Pardonnez cet oubli. Il n'en demeure pas moins qu'il ne s'agit pas de jeter le bébé avec l'eau du bain. N'oublions pas que si des actions n'avaient pas été menées pour sauvegarder le financement de l'industrie et du bâtiment par les banques, aujourd'hui, la situation dans notre pays serait bien plus dégradée. Voilà qui justifie, en tout cas, q...

Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons s'inscrit dans le cadre plus large de la réponse que le chef de l'État et le Gouvernement, soutenus par leur majorité parlementaire, entendent, depuis plusieurs semaines voire plusieurs mois, apporter à la crise qui éprouve durement notre pay...