Projet de loi de finances rectificative pour 2009

Il s'agit de tirer les conclusions du vote émis par l'Assemblée nationale hier soir à propos d'une certaine société basée dans les Antilles. Faute d'adoption du présent amendement, le Gouvernement pourrait être tenté de transférer en gestion par simple décret les 50 millions d'euros supplémentaires inscrits au budget de l'Outre-mer vers la mis...

Il se trouve, monsieur le ministre, qu'il y a trente ans, j'ai eu en responsabilité les départements et territoires d'Outre-mer. Depuis, les choses ont beaucoup changé partout, mais je constate que dans ces départements et ces territoires, rien n'a beaucoup changé. Trente ans plus tard, on retrouve les mêmes situations quasiment à l'identique, ...

Ils bénéficient d'une rente de situation, car ils sont en situation de monopole. Je ne comprends pas que l'on en soit toujours là, même si vous allez me dire que nous aurions pu le faire il y a trente ans, mais nous avons fait autre chose à ce moment-là ! Nous continuons à tolérer qu'il y ait des gens qui prennent 30, 35, 40 % sur le prix de l...

mais que, s'agissant du pétrole, on ouvrait les robinets ! Je vous en laisse la responsabilité. C'est vous qui gérez le pays. C'est vous qui gérez la France et les départements d'Outre-mer. En tant qu'opposant, je me permets de vous mettre en garde, monsieur le ministre.

Merci de votre mansuétude, monsieur le président. J'ai entendu M. le rapporteur général et je partage son sentiment que donner l'impression aux départements d'outre-mer que l'on retire 50 millions d'euros à la Mission « outre-mer » n'est pas un bon signal. Je suis prêt à retirer l'amendement si vous prenez l'engagement, monsieur le ministre, ...

En parlant de l'impact sur l'outre-mer, je ne faisais en rien allusion à je ne sais quel caractère frauduleux de ces affaires ! Je voulais simplement dire qu'on a répondu aux leaders des puissants mouvements sociaux qui ont eu lieu qu'il n'y avait pas d'argent, ou en tout cas pas beaucoup, pour augmenter les salaires : or ils vont constater qu...

..j'indique que l'opposition est favorable à cet amendement, à condition qu'à l'avenir M. Carrez cesse d'employer l'expression « travail au noir » et que nous prenions ensemble la résolution de parler de « travail au blanc ». (L'amendement n° 14 est adopté.)

J'ai vu certaines personnes hausser les épaules quand M. Bartolone parlait. L'année dernière, au moment de l'examen du budget, monsieur le ministre, je vous avais dit, devant le scepticisme de vos collaborateurs, que j'étais prêt à accueillir l'un d'eux pour qu'il vienne faire les comptes.

Vous m'avez même donné un nom. J'attends toujours. Vous haussez les épaules quand M. Bartolone parle, messieurs. Moi, je vous affirme que c'est 28-72, pour l'APA, pas pour tout !

Le président de la commission des finances, par fonction, est astreint à un ton diplomatique. Ce qui vient d'être dit est tout de même très fort. L'article est ainsi rédigé que si la liste est de nature dynamique, les pays membres de l'Union européenne en seront de toute façon exclus. Soit il s'agit d'une erreur de rédaction, ce que j'ai peine ...

Je vous l'accorde, monsieur le président, mais nous avions prévenu que ce débat serait difficile. Je souhaite donc que le Gouvernement nous donne quelques explications. Nous considérons, pour notre part, que le principe selon lequel la fraude est répréhensible passe avant la manière dont on a acquis cette liste. Les médias tendent aujourd'hui ...

Je veux dire à M. le rapporteur général, M. Chartier et M. Perruchot que je suis choqué de ce que j'entends. Je vais expliquer pourquoi. Mon département ayant fait partie de ceux qui n'avaient pas de dette, je ne suis pas concerné. Quant à M. Bartolone, tout le monde sait qu'il a trouvé une situation. Donc, pas de finesses sur la gestion des u...

Comment ? Je n'ai pas le droit de placer ma trésorerie ailleurs que sur un compte du Trésor. Ne dites pas que c'est fini, vous allez vous ridiculiser !

Je gère au quotidien et je n'ai pas le droit de souscrire des titres ! Et pourquoi ? Parce que j'ai un payeur départemental, rémunéré par le département. Qu'en est-il de sa mission de conseil ? Il est scandaleux d'entendre dire que l'État n'a rien à voir là-dedans : chaque département rémunère un payeur départemental pour tenir les comptes et r...

En réalité, vous êtes dans une médiocre querelle partisane : s'il y a une majorité de départements à gauche, je vous rappelle qu'il y en a tout de même quarante-cinq à droite. Vous êtes en train de tenter de défendre des thèses indéfendables. La vérité, c'est qu'au coeur de tout cela, il y a deux banques, et nous les connaissons parfaitement. ...

Monsieur le rapporteur général, on taxe d'habitude la gauche de naïveté. Mais j'aurais tendance à penser, en l'occurrence, que la naïveté a changé de camp. De quoi parle-t-on ? Nous ne parlons pas de culture, de gentilles relations diplomatiques, d'échanges, de relations touristiques. Nous parlons de lutte contre la fraude fiscale, de paradis ...

Je voudrais reprendre la parole très rapidement, car je ne veux pas prolonger inutilement nos débats il nous reste encore beaucoup de travail. Je suis un peu étonné de la posture qui consiste à expliquer, sans arrêt, que nous sommes exemplaires. J'ai bien entendu votre raisonnement selon lequel vous ne teniez pas à aller plus vite que la mus...

Je partage les doutes du rapporteur général. En la matière, ce n'est pas l'imagination qui fait défaut : la rémunération peut prendre la forme d'un pourcentage sur le chiffre d'affaires, ou de nombreuses autres formes encore. Un grand nombre de rémunérations échapperont à la fiscalisation parce qu'on aura tout bêtement eu l'habileté de ne pas é...

Sur ces sujets, nous avons été assez souvent d'accord avec la commission des finances, mais nous avons là, monsieur le rapporteur général, une petite divergence. Vous entendez laisser à une entreprise qui aurait une activité dans un territoire non fiscalisé ou un paradis fiscal la possibilité de faire la démonstration que son activité est légi...

Mes collègues et moi-même avons été convaincus par la démonstration de M. Carrez. Je ne persiste donc pas et retire le sous-amendement. (Le sous-amendement n° 323 est retiré.)