Projet de loi de finances rectificative pour 2009

Monsieur Chartier, tout au long de la journée, vous avez créé des incidents parce que vous avez été absent lors d'un vote et que vous vous êtes fait tirer les oreilles.

Le jour où vous serez ministre des finances, je vous répondrai, mais il me semble que ce n'est pas pour demain !

Madame la ministre, je vous demande à l'avenir, quand on évoquera ces questions, d'avoir droit à la vérité. Si vous nous le demandez, je suis prêt à m'engager à une clause de confidentialité, ce que nous avons déjà fait parfois. J'aimerais savoir comment le gouverneur de la Banque de France peut déclarer en commission des finances qu'il n'y a ...

Je réponds à Mme la ministre des finances, même si cela dérange M. Chartier ! Que je sache, le propos est libre !

Je comprends que cela les dérange ! En conclusion, madame la ministre, le groupe SRC votera cette motion de renvoi en commission, d'une part parce que votre collectif n'est pas à la hauteur de la situation, d'autre part par solidarité avec M. Brard. (La motion de renvoi en commission, mise aux voix, n'est pas adoptée.)

Monsieur le président, j'ai une question à poser, mais seulement si Mme Lagarde n'est pas parmi nous lors de la prochaine séance.

Nous arrivons au terme d'un débat très utile parce qu'il aura permis de prouver que certains arguments invoqués par le Gouvernement pour contrer l'opposition étaient tout à fait injustifiés. Après les interventions de Didier Migaud, Michel Sapin et Jérôme Cahuzac, les arguments que leur ont opposés M. Chatel, mardi, M. Woerth, hier, M. Devedjia...

Des questions demeurent en suspens. Vis-à-vis du monde financier, vous avez pris des mesures importantes, mais vous ne vous êtes pas, à l'évidence, donné les moyens de contrôler l'impact réel des ouvertures de crédits publics. C'est vrai pour le crédit interbancaire, c'est tout aussi vrai pour les dotations en capital, dont le Président de la ...

Cela prouve en outre que la méthode que vous avez choisie pour entrer dans le capital des banques n'est pas la bonne, monsieur le ministre.

Nous sommes le seul pays où l'on entre dans le capital des banques sans le dissoudre et sans se donner les moyens de disposer de véritables leviers de commande.

Je termine, madame la présidente, mais je ne pense pas que ce que je dis soit tout à fait inutile, même si cela ne vous convient pas !

Je souhaite enfin appeler l'attention des ministres sur deux points. L'ingénierie du sauvetage fait défaut. Je vous encourage, monsieur Devedjian et monsieur Woerth, à regarder de très près les possibilités d'élargissement du recours au chômage technique, formule qui sera dans les mois qui viennent, face aux contractions des carnets de commande...

Monsieur Woerth, cela fait plusieurs fois depuis le début de ce débat que vous engagez des polémiques qui, à mon avis, ne sont pas de votre niveau et ne concernent pas le Gouvernement, qui a sans doute mieux à faire. La mesure de M. Juppé que vous avez évoquée était la surtaxe, et non le dispositif que vous venez de décrire. Lancer des attaques...

En tout état de cause, vous n'avez pas à déformer les faits en parlant du passé. Vous feriez mieux de vous préoccuper du chantier qui est devant vous, qui ne va pas être facile, et d'y consacrer toute votre énergie !

Quel est donc cet exercice stupide auquel vous venez de vous livrer ? (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

Je voudrais simplement rappeler deux chiffres. À l'époque, j'étais secrétaire d'État au budget : nous avions un déficit en francs qui équivalait à environ 11 milliards d'euros, c'est-à-dire huit fois moins qu'aujourd'hui.

Et la droite se levait pour dire que c'était une catastrophe financière. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

Par ailleurs, je rappelle que les pointes de déficit public dans ce pays ont correspondu à chaque fois les statistiques de l'OCDE en font foi à la présence d'un ministre de droite à Bercy.

Le record appartient au collectif budgétaire de juin 1993 et le record de 13 % d'inflation, c'était sous M. Barre, le grand économiste !

À trop vouloir prouver, on finit par dire n'importe quoi, monsieur de Courson. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)