Projet de loi de finances rectificative pour 2009

Je vous ai écouté avec beaucoup d'attention, monsieur le ministre. Ne voyez pas toujours, dans mes remarques, une volonté d'être désagréable : je faisais seulement allusion aux longues auditions de vos directeurs de service, notamment du directeur des finances publiques et du directeur général des impôts ; tous se sont déclarés favorables au pl...

Monsieur le rapporteur général, ce qui se passe est tout de même étonnant. Pendant très longtemps, nous avons considéré que le Sénat était l'assemblée conservatrice de ce pays, l'Assemblée nationale étant à la source des progrès accomplis. Il semblerait que la situation s'inverse. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Cela devrait vous fa...

Je suis tout de même surpris, et ce n'est pas la première fois, du contraste entre les précautions que l'on multiplie à l'infini lorsqu'il s'agit d'argent pour appeler un chat un chat et de contrôle fiscal, et ce que l'on constate en matière de protection des libertés. Notre pays bat tous les records en matière de garde à vue dans des condi...

Cet amendement tend à établir, pour la seule année 2010, une taxe additionnelle à l'impôt sur les sociétés qui pèserait sur les établissements de crédit. Je ne vais pas recommencer le débat. M. le président de la commission des finances avait, lui aussi, déposé un amendement, mais nous nous sommes heurtés au mur de la majorité qui nous a expli...

Aujourd'hui, je vous demande d'adopter cet amendement. Je suis persuadé qu'il fera plaisir aux signataires de la tribune libre. Avec M. Gordon Brown, Il sera ravi de voir que, pour une fois, l'Assemblée nationale n'est pas à la traîne. Certes, ce n'est pas tout à fait le même sujet : dans la tribune que je viens d'évoquer, il s'agit d'une taxa...

qui gouverne à la fois l'Hexagone, l'Europe et le monde, elle pourrait peut-être trouver grâce aux yeux de l'Assemblée nationale ! (L'amendement n° 225, repoussé par le commission et par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Madame la ministre, rassurez M. de Courson, dites-lui qu'il y a de bons cabinets d'affaires ! (Sourires sur tous les bancs.) (L'amendement n° 293 n'est pas adopté.)

Cet article propose une réforme importante de l'imposition des revenus patrimoniaux des organismes sans but lucratif, sans qu'aucune évaluation des effets budgétaires ou financiers de ces dispositions nouvelles soit fournie au Parlement. Au vu des effets inattendus, mais massifs de certaines décisions, qui se révèlent parfois extrêmement coûte...

On aurait aimé avoir un ou deux exemples plus précis, car on ne sait pas très bien ce que l'on vote ! (L'amendement n° 258 n'est pas adopté.)

Monsieur le ministre, vous nous avez fourni quelques précisions ; mais je suis étonné que comme pour l'amendement n° 258, qui a été rejeté l'on se lance comme cela, à la hâte. Cela peut avoir des conséquences très lourdes ! M. le rapporteur général nous a parlé de l'arrêt Persche. Je rappelle toutefois que l'Allemagne, que la Belgique refu...

Vous disiez tout à l'heure, à M. de Courson : on ne comprend pas, il vaut mieux rester prudent ; j'ai envie de vous dire qu'à votre tour, vous devriez être prudents, car j'ai l'impression que vous ne savez pas vous-même où vous allez. Vous devriez donc accepter notre amendement.

Juste une remarque : ce genre de question se traite habituellement au Sénat ! (Sourires.) (L'amendement n° 127 n'est pas adopté.)

Monsieur le président, je ne vais pas être trop long sur l'inénarrable bouclier fiscal. Par cet amendement, nous proposons de fiscaliser dès le premier euro les plus-values réalisées lors de la cession de certains titres financiers détenus depuis moins d'un an. J'ai déjà eu l'occasion de présenter cet amendement et je sais bien qu'il ne sera p...

Là, il a suffi que le Président de la République se déplace à Londres pour que tout le monde change d'avis Si vous ne vous penchez pas sérieusement sur ces problèmes, monsieur le ministre, il ne faudra pas vous étonner si de nouvelles catastrophes se produisent.

L'amendement concerne également le bouclier fiscal. Mais j'entends m'exprimer avec une certaine gravité. Je pense, monsieur le ministre, que nous sommes un certain nombre, à l'Assemblée comme dans le pays, à avoir été quelque peu surpris par la réunion qui s'est tenue la semaine dernière dans un grand hôtel parisien. (Murmures sur les bancs du ...

Je ne vais pas m'opposer à cet amendement, mais je souhaite faire observer que, désormais, chaque fois qu'il y a un conflit avec les routiers ce ne sont plus les entreprises qui sont en première ligne, mais l'État. Les entreprises ne consentent à bouger que si elles obtiennent parallèlement des avantages de l'État. Je me permets de vous faire ...

Monsieur le ministre, à ce stade de la discussion, j'éviterai de répéter ce qui a déjà été dit et que seul M. Mancel semble ne pas avoir entendu. Mon impression est double. D'un côté, j'ai le sentiment que, grâce aux efforts du rapporteur général, pour une fois on évoque assez sérieusement un certain nombre de questions qui d'habitude sont in...

Votre intervention était tellement décalée ! De l'autre, j'ai l'impression que vous vous en tenez à votre « plan com » et non aux réalités financières et budgétaires du pays.

Depuis trois ans, vous nous répétez que vous allez gérer à l'économie, faire des économies et réduire les dépenses, allant jusqu'à mesurer cela à 0,5 % près. Sans doute jugez-vous cet engagement opportun vis-à-vis de votre électorat. Pourquoi pas ? Je peux comprendre ce point de vue, même si je ne le partage pas. Le problème, c'est que vous vou...

Je suis prêt à adopter ce terme si cela peut faire avancer les choses car on ne peut pas accumuler un tel déficit public en continuant à dire qu'on ne touchera pas aux impôts. Il faut sortir de cette ineptie. Monsieur le ministre, vous nous reprochez de ne pas faire de propositions. Mais nous vous en faisons sans arrêt ! À chaque fois, on vous...