Projet de loi de finances rectificative pour 2009

On l'a enfin dit ce soir alors que cela fait trois ans que je le répète, mais chaque fois on me répond que je suis un stakhanoviste de l'impôt. En réalité, cette somme équivaut quasiment à toutes les réductions fiscales que nous avons consenties depuis 2000, monsieur Carrez.

Je le reconnais, j'ai été partisan de la suppression de la vignette qui a coûté, à l'époque, 12 milliards de francs ou encore de la suppression de la base salaire de la taxe professionnelle, qui a coûté 76 milliards de francs.

Et je me souviens d'avoir entendu Nicolas Sarkozy déclarer sur le plateau de TF1 que c'était une goutte d'eau, que cela ne comptait pas. En matière de démagogie, on aura du mal à faire mieux ! Si parfois nous avons quelques outrances, je vous demande de vous souvenir que nous n'arriverons jamais à la cheville de cet inspirateur sur ce terrain-l...

De grâce, ne nous donnez pas de leçons en la matière ! Vous savez bien que, depuis l'affaire des assignats, il n'y a jamais eu d'aussi mauvaise affaire financière pour la République ! Cela dit, le problème du pouvoir d'achat et de la consommation n'est toujours pas réglé. Certes, la prime à la casse a marché, puisque 500 000 primes ont été att...

Est-ce là un modèle de gestion publique, un exploit ? Arrêtez ! Dites à votre conseiller en communication que ce n'est pas un bon plan. Je n'insisterai pas, nous nous sommes déjà expliqués sur ce point et, la dernière fois que je vous ai interrogé, vous m'avez répondu complètement à côté du sujet ; certes, l'exercice n'était pas facile. J'en p...

On vient donc de mettre toutes les économies réalisées pendant trois exercices budgétaires à la poubelle je retire ce mot car il pourrait être mal interprété ; du moins les avez-vous dépensées de façon inutile

en prenant des mesures qui sont loin de nous paraître prioritaires, surtout quand on considère le type de débat qui en résulte entre les forces syndicales représentant le secteur concerné. Voilà de la grande politique, voilà une parfaite réussite ! Je n'entends pas vous assommer de chiffres. Je constate que M. Bouvard a beaucoup travaillé.

Il nous a livré quantité de pourcentages, de chiffres très précis. Je ne me livrerai pas à mon tour à cet exercice puisque M. Carrez l'a fait mieux que je ne le ferais. Et comme il possède un microprocesseur bien plus puissant que le mien, une culture et des connaissances sans commune mesure avec les miennes, je ne saurais m'aventurer sur ce te...

Venons-en à la lutte contre les paradis fiscaux. Je ne répéterai pas les noms de ceux qui n'ont pas entendu que nous sommes convenus, monsieur le ministre, que votre collectif budgétaire comprenait des parties solides, qu'on pouvait noter un effort. Le groupe qui a travaillé sur ce sujet au sein de la commission des finances l'a reconnu. Seulem...

Quand vous avancez qu'on va pouvoir toucher aux paradis fiscaux situés hors de l'Europe mais qu'on ne peut rien faire pour ceux situés à l'intérieur de l'Europe, nous répondons qu'il vaudrait mieux soigner l'intérieur avant de se préoccuper de l'esthétique à l'extérieur ! Roselyne Bachelot m'approuverait ! Il s'agit d'une règle sanitaire de bas...

La commission des infractions fiscales, créée dans les années soixante-dix, qui partait sans doute d'un bon sentiment, consistant à vouloir protéger le contribuable contre une forme d'arbitraire, a développé sa propre logique et sa propre jurisprudence et elle est devenue aujourd'hui un barrage. Nous souhaitons renverser la situation pour en fa...

Monsieur le ministre, vous savez qu'en ce qui concerne certains amendements, l'habitude a été prise, à la commission des finances, de suivre le rapporteur général à l'unanimité, dans un esprit participatif témoignant de notre bonne volonté. Si, de son côté, le Gouvernement se met à désavouer le rapporteur général, cela devient assez désagréable...

Nous venons d'assister à une tentative du Gouvernement, heureusement contrariée par l'Assemblée, dont j'ose espérer que le vote sera respecté jusqu'au bout, ce qui n'est pas certain, visant à prendre quelques dizaines de millions d'euros aux collectivités locales pour les affecter au FIPD. Voilà qu'à présent, il nous propose un amendement tend...

Monsieur le ministre, je n'ai pas envie de hausser le ton. Sachez simplement que, si cet amendement est adopté, nous n'en resterons pas là. Nous demanderons une mission d'information, voire davantage, pour examiner comment sont constituées les marges de cette société, et les raisons pour lesquelles s'appliquent aux Antilles les normes européenn...

Je préférais Giscard d'Estaing. (La motion de rejet préalable, mise aux voix, n'est pas adoptée.)

Il y a un règlement dans notre assemblée, madame la présidente : la consultation par assis et levé est de droit !

Monsieur le ministre, il faut que nous ayons une explication. Si vous considérez qu'une fois que vos services ont établi un collectif, tout changement apporté à cette construction s'apparente à un détricotage, nous n'avons rien à faire ici.

C'est cela, vous faites une ordonnance : voilà le tricot, il est comme ça et pas autrement, il n'y a plus rien à dire ou à voir, circulez. À l'inverse, si vous pensez que vous pouvez vous tromper, vous ou vos services, alors la discussion vaut la peine. Sinon, autant aller se coucher Cela fait déjà plusieurs fois que vous répondez qu'il ne fau...

Monsieur le ministre, vous ne l'entendez sans doute pas ainsi mais, malgré notre véhémence et nos récriminations, nous sommes en train d'essayer de vous rendre service.

Manifestement, vous ne semblez pas en avoir conscience. Vous savez quel est l'état d'esprit de nos concitoyens et ce qui se passe aujourd'hui même. Vous savez aussi ce qui est en train de se passer à la Société générale, et allumer de tels brûlots va tout de même finir par avoir des conséquences. Or vous nous dites qu'il ne s'agit pas de bonus,...