Projet de loi de finances rectificative pour 2009

Vous devriez, en tant que ministre, désavouer ce genre de décisions qui autorise M. Oudéa à empocher 450 000 euros en raison de la différence entre le prix auquel il s'est octroyé les stock-options et le cours des actions aujourd'hui. Une telle situation est choquante par les temps qui courent, et d'autant plus, je le répète, que la FED leur a ...

Depuis quand le code du MEDEF vous sert-il de ligne de conduite, monsieur le ministre ? En tout cas, j'apprends cela avec intérêt, et je demande qu'il soit pris acte que, pour le Gouvernement, les règles de conduite fixées par le MEDEF ont désormais valeur de code. Bravo !

Monsieur le rapporteur général, la droite est au pouvoir depuis sept ans, depuis 2002 : allez-vous répondre pendant des années encore aux problèmes quotidiens en faisant allusion à une époque révolue ? (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe UMP.) Depuis hier, M. de Courson nous parle d'un l'amendement déposé par M. Strauss-Kahn et adopté par la...

et une partie de votre majorité sur un sujet qui, vous le savez parfaitement, est indéfendable. Monsieur Lefebvre, les chiffres cités par le président de la commission des finances sont justes. Et si nous devions choisir entre les siens et les vôtres, vous imaginez bien où nous pencherions. Sur ce sujet, vous pouvez d'ailleurs constater que l...

De tels comportements font partie de notre histoire. On entend ces arguments depuis 1789. J'appelle cela le syndrome de Coblence, et ce n'est ainsi que vous réglerez le problème. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Notre amendement concerne la baisse de la TVA. M. Méhaignerie rappelait ce matin cette constante de notre histoire fiscale, à savoir le déséquilibre entre notre fiscalité directe et notre fiscalité indirecte, en conséquence de quoi notre système fiscal est moins redistributif que d'autres. C'est la raison pour laquelle nous prônons une baisse d...

Monsieur le rapporteur général, je vous en prie : évitons ces arguments que l'on entend depuis très longtemps sur la baisse et l'efficacité de la TVA. Tout le monde sait qu'en général, une baisse de la TVA ne se traduit pas par une baisse des prix il en sera d'ailleurs ainsi pour les restaurateurs. Ce qui se passe cinq, six ou sept fois sur ...

Oh, je peux bien le dire : c'était Pierre Bérégovoy. Eh oui, il y avait une belle note de Bercy. Je lui ai répondu à l'époque : comme c'est curieux, comme c'est bizarre, comme c'est étrange ! j'ai déjà reçu exactement la même lettre il y a dix ans. Les services m'avaient fait la même réponse, et ils te l'ont revendue à nouveau ! (L'amendeme...

Oh, je serai bref, madame la présidente. Les sylviculteurs d'Aquitaine seront certainement ravis de constater qu'ils sont beaucoup moins bien considérés que la salle Pleyel !

Nous en venons à un tout autre sujet : la tempête Klaus, dont traitent plusieurs amendements. Un malheur n'arrivant jamais seul, nous avons subi, après la crise économique, un cataclysme météorologique d'une ampleur inégalée : 300 000 hectares ont été touchés, contre 200 000 en 1999, sur un massif qui en comporte un million, et 37 à 39 million...

Je vais essayer de ne pas être trop long. M. Méhaignerie n'en sera pas étonné : je suis d'accord avec son diagnostic. Ce n'est d'ailleurs pas d'aujourd'hui. Il a été président de la commission des finances ; je l'ai été. Actuellement, c'est Didier Migaud. Nous avons tous constaté, les uns après les autres nous n'étions pas les premiers, Sull...

Monsieur Tron, même si cela vous plaît pas, je lirai la citation entière mais j'en garde un peu pour M. Copé. Si vous souhaitez prendre la parole, adressez-vous au président de séance ! Vous avez grand tort, messieurs du Gouvernement, mesdames et messieurs de la majorité mobilisés pour les soutenir, de ne pas comprendre qu'un certain nombre de...

Puisque M. Copé a invoqué l'histoire, je citerai la Bible (Rires et exclamations sur les bancs du groupe UMP) : « Quand on veut crier juste dans la colère des prophètes, il faut une voix très pure et des vérités très dures ». Or vous n'avez ni l'une ni les autres ! Lorsque l'on invoque l'histoire, il ne faut pas confondre le 4 août 1789 avec l...

Je vous renvoie aux propos de M. Juppé rapportés dans une dépêche de l'AFP. Je pense que ceux qui expriment une certaine inquiétude ici et ceux qui l'expriment dehors n'ont pas tout à fait tort. Je finirai sur une note plus personnelle, monsieur Copé. M. Bayrou n'a pas besoin de moi pour se défendre, mais, puisque vous avez été gaulliste, vou...

Monsieur le ministre, vous nous avez rappelé ce matin un certain nombre d'efforts consentis par l'État. Mais, sur le terrain, ces efforts ont une consistance fantomatique ! Mon département a un budget de 415 millions d'euros en recettes et dépenses. Sur cette somme, l'État nous doit 32 millions d'euros au titre du RMI, de l'APA, des transferts ...

afin de venir faire, dans le département des Landes, le constat de ce que je dénonce. Nous mettrons à sa disposition tous les éléments nécessaires afin qu'il puisse se rendre compte de la situation et que cesse ce jeu de colin-maillard entre l'État et les collectivités locales ; si cette proposition ne vous convient pas, je vous en fais une au...

J'espère que j'aurai plus de succès que tout à l'heure. Il s'agit ici du volet agricole. J'avais exprimé le souhait que le ministre de l'agriculture puisse être présent. Mais je suppose qu'il se considère comme étant avantageusement représenté par vous, monsieur le ministre du budget. Les organisations sylvicoles ont exposé le problème à Matig...

Le sujet est compliqué, je l'admets. Avec l'amendement n° 89, il est question d'indemnisation. Avant la tempête, le bois valait 30 euros le mètre cube. Aujourd'hui, le prix est compris entre 7 et 5 euros et, au final, les exploitants n'obtiendront vraisemblablement que 2 ou 3 euros par mètre cube. Ils vont perdre 27 euros par mètre cube. L'inde...

Les dégâts aujourd'hui sont doubles et ce ne sont pas les socialistes qui ont réglé l'évolution de Klaus dans les Landes. En la matière, il n'y a pas de concours entre la gauche et la droite ! Je fais appel à la solidarité de l'Assemblée nationale et du Gouvernement et je demande une indemnisation pour les sylviculteurs d'Aquitaine afin de com...

Je ne reviendrai pas sur l'amendement précédent, puisque le sujet est le même. Je comprends bien, monsieur le ministre, que 300 millions d'euros, ce n'est pas rien. Je constate toutefois que, lorsqu'il s'agit de certaines catastrophes, on trouve des milliards d'euros sans problème. Mme Lagarde est venue, un soir, demander à la commission des fi...