Rapport N° 1416
sur les dispositions restant en discussion du projet de loi, modifié par le Sénat, pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés
écrit par Laure de La Raudière rapporteur pour la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés
Extrait
Mesdames, Messieurs, La commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés s'est réunie au Sénat le mercredi 28 janvier 2009. Elle a tout d'abord procédé à la désignation de son bureau, qui a été ainsi constitué : - M. Jean-Paul Emorine, sénateur, président, - M. Patrick Ollier, député, vice-président.
La commission a ensuite désigné : - Mme Elisabeth Lamure, sénateur, - Mme Laure de La Raudière, députée, respectivement rapporteures pour le Sénat et pour l'Assemblée nationale.
* * * La commission a ensuite procédé à l'examen des dispositions restant en discussion, sur la base du texte adopté par le Sénat en première lecture.
A titre liminaire, M. François Brottes a considéré que cette commission mixte paritaire constituait un deuxième temps de débat assez complexe, parce que le Sénat avait...
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce rapport.