Projet de loi N° 1360

Extrait

Mesdames, Messieurs, La crise financière née l'an dernier aux États-Unis s'est propagée au monde entier et débouche sur une crise économique.

Cette crise soumet nos économies à rude épreuve mais elle constitue aussi une opportunité pour accélérer le rythme des réformes engagées depuis dix-huit mois et rattraper le retard pris par la France.

Le Président de la République a présenté le 4 décembre à Douai un plan de relance de 26 milliards d'euros, résolument orienté vers l'investissement public et privé. Il doit produire les trois-quarts de ses résultats en 2009. Au-delà des crédits relatifs au plan de relance, qui sont inscrits dans le projet de loi de finances rectificative pour 2009 portant relance de l'économie, des mesures législatives et réglementaires sont nécessaires pour assurer le succès de la relance de l'économie.

En particulier, il est nécessaire d'accélérer les conditions dans lesquelles peuvent être réalisées les investissements...

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