L’Association des Paralysés de France (APF) tient à exprimer sa vive indignation et son opposition a cet amendement du gouvernement adopté sans aucun débat alors qu'il réintroduit le principe de dérogation concernant l’accessibilité des constructions neuves. Cette disposition gouvernementale est ...
Au sujet d'un amendement déposé le 10/12/2009, Pierre Herrade a dit le 17/01/2010 :
L’Association des Paralysés de France (APF) tient à exprimer sa vive indignation et son opposition a cet amendement du gouvernement adopté sans aucun débat alors qu'il réintroduit le principe de dérogation concernant l’accessibilité des constructions neuves. Cette disposition gouvernementale est ...
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