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...liciter l'indulgence et la compréhension du président sur les temps de parole qu'il voudra bien nous accorder. L'enjeu de notre discussion tient aux conceptions différentes qu'ont la majorité et l'opposition de la justice fiscale. Plusieurs arguments ont été avancés hier en défense du bouclier fiscal. J'écarte d'emblée celui consistant à prétendre que certains d'entre nous n'aimeraient pas les « riches ». Il est en effet difficile de définir qui est riche et qui ne l'est pas ; cela suppose la détermination d'un seuil, et c'est précisément parce que c'est impossible que notre pays a opté pour un impôt sur le revenu progressif. Le ministre des comptes publics affirme, en défense du bouclier fiscal, que la justice fiscale consiste à ne pas travailler plus d'un jour sur deux pour l'État. C'est un...
Sans doute, mais cela permet d'aller un peu plus vite. Aujourd'hui, vous nous dites, changeant soudainement d'argumentaire, que la justification de cette mesure d'exception en faveur des plus riches serait la concurrence fiscale : il s'agirait d'éviter l'exode fiscal des plus riches. L'argument est emprunté au discours de Nicolas Sarkozy, qui expliquait mardi dernier que son but était de faire venir en France des gens qui ont de l'argent pour qu'ils investissent dans nos usines et nos entreprises, non de les faire partir. L'argument est, encore une fois, battu en brèche par les chiffres. ...
pour éviter le départ de 0.12 % des redevables à l'ISF, cela prête à sourire. Il serait plus honnête de votre part de dire clairement qu'il s'agit de complaire par cette mesure aux Français les plus riches, parmi lesquels figurent nombre des proches amis du Président de la République, et que le bouclier fiscal relève tout simplement de petits arrangements entre amis. Pour notre part, nous continuerons évidemment à demander la suppression de cette mesure qui constitue une violation manifeste des principes républicains les plus élémentaires. C'est le sens de l'amendement n° 41.
...possédaient 6 % du PIB ; aujourd'hui elles en détiennent 14 %. Cela représente un enrichissement de 150 milliards d'euros en dix ans. Leur a-t-on tout pris ? Apparemment, elles ne s'en portent pas si mal que cela. Selon une étude publiée par le magazine Capital, en sept ans, les revenus de 0,01 % des Français les plus aisés, soit 3 500 contribuables, ont augmenté de 43 %, et ceux du 1 % des plus riches de 19 %, alors que les revenus des 90 % de nos concitoyens les moins bien lotis ne progressaient que de 4,6 %. Cette étude précise que, durant cette période, le salaire réel moyen en France des 90 % les moins payés a peu augmenté, à peine de plus de 4 % en huit ans, tandis que celui du 1 % de Français les mieux payés progressait de 13,6 %, et celui des 0,01 % les plus gâtés de 50 %. Quel est le...
Deuxièmement, il me semble que ce débat donne lieu à une confusion. Il ne s'agit pas de limiter la fortune aux seuls revenus : que je sache, l'état de fortune d'un foyer fiscal s'apprécie aussi par rapport à son patrimoine. N'évoquer que le revenu en omettant le patrimoine et les richesses qu'il est lui-même susceptible de générer me paraît tout à fait injuste. La principale différence de principe dans les politiques fiscales prônées par la majorité et l'opposition réside dans le fait que nous estimons, pour notre part, que cette fiscalité doit être progressive, de manière à être redistributive. À défaut, nous risquons d'aboutir à une société complètement bloquée, au sein de la...
Les seuls qui, dans le pays, sont mis à l'abri des efforts qu'on demande à tous les autres de fournir, ce sont les plus privilégiés et les plus riches. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Vous aurez beau prétendre que c'est économique et que cela va dans le sens de l'histoire, nous sommes nombreux, y compris dans la majorité, à vous affirmer que cela ne sera ni accepté ni compris par l'opinion publique et que le moment viendra où vous ne pourrez plus maintenir une politique aussi ouvertement injuste. Telle est la raison pour laquell...
Cela étant je le dis ici en conscience au XXIe siècle, notre responsabilité est de bien comprendre que, dans un monde qui a profondément changé, les plus fortunés ont les moyens d'organiser leur délocalisation. Certes, on est content de les avoir décapités, on s'est bien fait plaisir en pointant du doigt les méchants Français riches ! Mais, à force de leur appliquer des taux si élevés, ils partent, ils ne paient plus d'impôts en France. C'est vraiment dommage parce que les 600 millions d'euros qu'ils auraient payés, ils ne les paient plus. Et sur qui retombe la charge fiscale ? Sur les classes moyennes ! (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.) Elle retombe sur les gens qui n'ont rien demandé, qui n'ont droit...
...le bouclier fiscal, auquel j'ai souscrit, comme tous les membres de la majorité, peut, dans certaines circonstances, paraître totalement incompréhensible à l'immense majorité des Français. Comment expliquer demain quand nous aurons besoin de demander à nos compatriotes des efforts en matière fiscale que chacun sera appelé à apporter sa contribution, alors que seuls les plus fortunés, les plus riches d'entre nous y échapperont ? C'est incompréhensible. C'est inexplicable ! (Applaudissements sur divers bancs du groupe UMP et sur de nombreux bancs du groupe SRC.) Dans ces conditions, nous avons lancé un appel à la majorité, au Gouvernement, au Président de la République, pour que, d'une manière ou d'une autre, selon des modalités qui restent à définir, qui sont évidemment discutables, nous pu...
En début de séance, un débat a commencé mais il a vite été interrompu , sur le point de savoir s'il était possible de déterminer qui, parmi nos concitoyens, était riche ou ne l'était pas. M. Copé a souhaité réactiver ce débat. Je crois que c'est une erreur car, sur nos bancs, nous ne considérons pas que vous êtes les défenseurs des riches. De même nous souhaiterions ne pas être considérés sur les bancs de la majorité comme ceux qui attaquent systématiquement les riches. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Nous valons et vous valez beaucoup mieux que cela...
Monsieur le président, je veux d'abord répondre, d'un mot, aux invectives personnelles. J'ai certes parlé de l'affaire Tapie, mais pour une raison précise, qui doit être mesurée en chiffres. Le débat réunit l'Assemblée nationale tout entière autour des risques soulignés d'évasion fiscale : ces « pauvres riches » qui s'en iraient ! (Murmures sur les bancs du groupe UMP.) Philippe Séguin cela a été rappelé à plusieurs reprises a chiffré le risque de cette évasion fiscale à 17 millions d'euros environ. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
La solidarité appellera des contributions supplémentaires. Il est inéluctable qu'elles soient décidées. Vous ne pouvez pas défendre devant le pays une situation que vous avez créée et dans laquelle les seuls qui ne seront pas atteints par les charges fiscales supplémentaires que vous voterez sont les plus favorisés et les plus riches de nos concitoyens. Cela est impossible. Personne ne peut soutenir cela. Je voterai donc les amendements présentés, pour que l'on fasse au moins un signe provisoire, en créant la contribution exceptionnelle de 5 %, afin de montrer que dans le pays comme François Goulard l'a souligné à juste titre il n'existe pas cet incroyable apartheid à l'envers, qui fait que tout le monde est appelé à pa...
...ue votre choix n'est pas explicable, qu'il n'est pas justifiable, d'autant que vous le faites pour de mauvaises raisons. Souffrirait-on plus lorsqu'on dispose de hauts revenus ? Serait-il aujourd'hui plus difficile de gagner de l'argent en France ? Les statistiques montrent qu'entre 1998 et 2005, le pouvoir d'achat moyen des Français a augmenté de 4 %, mais de 20 % pour 1 % des Français les plus riches et de 40 % pour les 0,01 Français les plus riches. Telle est la réalité. Que l'on s'en réjouisse en période de croissance, on peut le comprendre, mais, en période de crise, lorsque des centaines de milliers de Français expriment leur angoisse pas un choix politique ou partisan, simplement leur angoisse , il est difficilement compréhensible que vous refusiez à toute force les mains tendues po...
...impôts nous y sommes hostiles ; toutefois, dans cette période de crise du jamais vu, selon les propres termes de M. Carrez , nous pourrions dépasser nos différences et faire en sorte que les hommes courageux qui s'expriment sur d'autres bancs soient entendus et décider ensemble, maintenant, à défaut de supprimer le bouclier fiscal, de voter une contribution exceptionnelle touchant les plus riches. Ce serait la réponse de la représentation nationale à l'exigence de justice du pays.
Intervenant, certes, un peu tard dans ce débat, je souhaite cependant dire quelques mots. Être riche, ce n'est pas un péché. Souvenons-nous que celui qui a fait la plus belle apologie du capital s'appelait Karl Marx. Il avait compris que c'est grâce au capital qu'on fait tourner l'économie moderne. Cela étant, nous sommes aujourd'hui pris entre le dilemme économique et celui de la justice sociale. Il faut réconcilier les deux. Cela passe par la suppression de l'ISF, impôt imbécile qui fait fuir...