Projet de loi de finances rectificative pour 2009

Le cinéma est, comme nous le savons, le loisir culturel préféré des Français. Mais les salles de cinéma petites et moyennes connaissent aujourd'hui des difficultés. L'exonération totale ou partielle de taxe professionnelle, selon la taille des salles et leur fréquentation, permettrait d'aider à y faire face. L'amendement n'impose rien aux comm...

Monsieur le ministre, je vous remercie pour votre réponse. Je suis favorable aux sous-amendements du Gouvernement. Votons ce soir l'amendement, puis, s'il le faut, au moment du vote de la fameuse réforme de la taxe professionnelle, nous pourrons corriger le tir afin de répondre aux sages préoccupations du rapporteur général. Le dispositif n'en...

Les salles Art et Essai sont très minoritaires numériquement. Si elles peuvent bénéficier de cette aide, comme les autres salles de cinéma des communes où il y a des petites et moyennes salles de cinéma, ce sera un tout. Je pense que nous ferions moins de dégâts en couvrant l'ensemble des cinémas il y en a peu dans les petites et moyennes co...

C'est ce que l'on appelle un boomerang ! (Les amendements n° 56 et 57, repoussés par le Gouvernement et successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

En 2007, nous avons créé le crédit d'impôt pour les jeux vidéo dans le but de mettre fin, si possible, à l'hémorragie des emplois de production de jeux vidéo qui désertaient la France pour le Canada notamment le Québec et pour d'autres pays offrant des conditions très attrayantes pour nos entreprises. Ce dispositif est efficace, mais, pour...

Cet amendement tend à améliorer la capitalisation des sociétés de presse, notamment dans le domaine de l'information politique et générale, dont on sait qu'elle est très fragile. Les états généraux de la presse écrite ont tenté de trouver de nouvelles solutions et se sont notamment prononcées en faveur de la modification proposée par notre amen...

Cet amendement, cosigné par Michel Bouvard, Michel Herbillon et Franck Riester, a pour objet d'étendre le bénéfice du crédit d'impôt qui existe actuellement pour les oeuvres audiovisuelles, à la diffusion d'oeuvres cinématographiques. La concurrence des cinémas américain et asiatique est forte. Nous avons intérêt à pouvoir amortir sur le march...

Cet amendement, présenté par le rapporteur général et votre serviteur, a été adopté en commission. Il vise à rendre éligibles au crédit d'impôt des jeux vidéo les dépenses de production réalisées, dans le cas d'un jeu en ligne, après la mise à disposition effective auprès du public, soit pendant vingt-quatre mois après la mise en ligne effectiv...

Cet amendement, adopté par la commission des finances, tend à adapter notre système de crédit d'impôt en faveur de la création de jeux vidéo à l'évolution du marché et des technologies. Il propose, en l'occurrence, de réduire à 100 000 euros le montant minimum des budgets requis pour l'éligibilité des projets au crédit d'impôt en faveur de la c...

Il faut, certes, raison garder pour toute modification de notre législation financière. Toutefois, la concurrence entre la France, le Canada et d'autres pays, qui ont consacré à ces jeux des moyens nouveaux, est considérable. Cette nouvelle forme de création de jeux en ligne les rend, pour l'instant, inéligibles à cet avantage fiscal parce que...

Mis en place fin 2006, le crédit d'impôt à la distribution des oeuvres audiovisuelles n'a été réellement effectif pour les PME de ce secteur qu'en 2007, 2008 et, surtout, 2009. Néanmoins, le bilan est assez substantiel pour la quarantaine de distributeurs indépendants qui gèrent le catalogue des oeuvres françaises et les répercussions sont béné...

Lors de la remise du Livre vert des états généraux de la presse écrite le 23 janvier dernier, le Président de la République avait déclaré : « Les diffuseurs de presse exerçant à titre individuel et dont la vente de presse est l'activité principale bénéficieront d'une mesure de soutien correspondant à une exonération de 30 % de leurs cotisations...

Le présent amendement concerne la TVA sur la presse papier et sur la presse en ligne. Aujourd'hui, il n'est pas facile d'exister sur les deux supports, l'internet se développant très rapidement. Il s'agit de créer un système forfaitaire de répartition entre le taux réduit de TVA pour la presse papier et le taux normal pour la presse en ligne s...

Une disposition avait été adoptée en 1976, qui n'était alors applicable qu'à la seule Société professionnelle des papiers de presse. Or le secteur s'étant transformé il convient de modifier le régime de la TVA applicable à la fourniture de papiers de presse en en faisant une disposition générale applicable à l'ensemble des opérateurs économique...

Je retire les amendements nos 207, 208 et 205, madame la présidente. (Les amendements nos 207, 208 et 205 sont retirés.)

L'amendement n° 209 essaie de tirer les conséquences de l'évolution, tout à fait imprévisible à ce degré, de la baisse des recettes publicitaires des chaînes de télévision, notamment les chaînes privées, dont la publicité est la principale source de financement. L'année dernière, lorsque nous avons voté la loi sur l'audiovisuel, il était espér...

Ce n'est pas le moment de polémiquer, mais je veux simplement rappeler à M. Bloche que la seule fois où les chaînes privées ont reçu un cadeau du Gouvernement, c'était à l'occasion de la loi Trautmann d'août 2000 : la réduction de la publicité sur le service public de douze à huit minutes par heure a permis de transférer des centaines de millio...

N'oublions pas non plus que les chaînes privées ont une mission à accomplir dans le paysage audiovisuel français, qui leur est d'ailleurs confiée à travers des conventions avec le CSA. Elles remplissent un rôle dans le cadre du pluralisme de l'information, du pluralisme des chaînes, du pluralisme du divertissement.

Il est donc légitime qu'elles puissent conserver un moyen de financement normal. L'année dernière, la loi que nous avions votée prévoyait de ponctionner une partie du surplus de recettes. Or il n'y a pas de surplus de recettes. L'esprit de la loi, c'est bien d'adapter le dispositif à la réalité économique, c'est-à-dire, en l'occurrence, à une ...

par rapport aux recettes prévues dans le contrat d'objectifs et de moyens. C'est beaucoup mieux que ce qu'on pouvait imaginer.