Projet de loi de finances rectificative pour 2009

La commission remercie le Gouvernement d'avoir tenu compte des conclusions de la CMP ; elle y est très sensible. Elle donne son accord sur ces trois importants amendements, dont le premier est de loin le plus important. Je précise que cette disposition s'appliquera pendant deux ans, en 2009 et 2010 ; l'insécurité qui règne actuellement sur les ...

Monsieur le président, messieurs les ministres, monsieur le président de la commission des finances, madame la rapporteure, mes chers collègues, compte tenu du nombre d'orateurs, je ne souhaitais pas intervenir afin d'éviter de répéter ce qui a déjà été dit à plusieurs reprises. Toutefois, l'intervention de M. Migaud me conduit à prendre la par...

Ce plan indispensable s'inscrit au sein d'un dispositif global, et je remercie Patrick Devedjian de proposer et de défendre un plan qui complète un dispositif existant. Car il ne s'agit pas d'un projet isolé qui viendrait aider l'économie réelle une fois la crise financière jugulée. Avant que les quatre orateurs qui défendront des motions de pr...

notre gouvernement a mis en place, à l'initiative du Président de la République et du Premier ministre, un dispositif global pour affronter une crise que chacun reconnaît comme étant la plus importante que nous ayons eue à subir. Ainsi, en octobre 2008, la majorité a voté dans cet hémicycle, sans l'opposition, le plan de sauvetage visant à sau...

Je rends hommage à l'initiative prise par le Gouvernement : les sommes qu'il était prêt à engager, si nécessaire, ont joué un rôle particulièrement efficace. Monsieur Migaud, vous oubliez de parler des 22 milliards d'euros prévus pour les PME, et des 20 milliards consacrés au fonds d'investissement. Or les 26 milliards d'euros prévus aujourd'h...

Un et un font deux, monsieur Sapin, vous devriez le savoir, vous avez été ministre des finances ! Il faut additionner 22 milliards, 20 milliards et 26 milliards d'euros, et y ajouter les 300 milliards d'euros mis en réserve pour les banques. Les sommes engagées dans ce dispositif global mis en place par le Gouvernement sont donc considérables....

Monsieur Devedjian, vos propositions répondent parfaitement aux impératifs dictés par la crise. M. Migaud a évoqué la Grande-Bretagne, d'autres pays européens et les dispositions visant à mixer l'aide à l'investissement et l'aide à la consommation. Il est possible d'ouvrir ce débat, mais le Gouvernement a répondu par avance

Et moi, monsieur Emmanuelli, je réponds à M. Migaud, et vous me répondrez tout à l'heure si vous voulez prendre la parole !

Le Gouvernement a répondu par anticipation aux questions posées. En prévoyant la prime à la casse, ou la prime de solidarité active à hauteur de 800 millions d'euros que personne n'a évoquée jusqu'à présent

Veuillez excuser cet oubli, monsieur le rapporteur général. Si on y ajoute l'aide aux chômeurs, ces mesures représentent près de 2 milliards d'euros injectées dans l'économie pour aider les plus défavorisés, et soutenir la consommation. Le Gouvernement a fait ce choix, et la majorité peut aujourd'hui lui en rendre hommage. (Applaudissements su...

Après des initiatives destinées aux plus défavorisés, le temps est venu de prévoir un plan consacré à l'économie réelle afin de protéger au mieux car il n'y a pas de miracle nos entreprises. Monsieur Devedjian, vous aviez le choix entre un plan d'aide massive à la consommation que réclame l'opposition rien que la consommation, tout pour ...

Mais, monsieur Emmanuelli, votre choix se défend. D'ailleurs, nous défendons aussi la consommation. Mais l'aide à la consommation que vous préconisez est ponctuelle et elle aurait favorisé les importations de produits étrangers plutôt que la production des entreprises françaises.

L'autre choix consistait à aider l'investissement qui produit de la richesse, qui garantit la continuation de l'activité et la préservation de l'emploi dans les entreprises des créations d'emplois doivent même intervenir, à hauteur de 100 000 postes. Les salariés préféreront préserver leur emploi et leur pouvoir d'achat, grâce au plan d'aide ...

S'agissant du plan de relance, j'aurais souhaité qu'il soit également possible de dépasser les clivages politiques, car nous avons besoin d'un consensus national pour aider les entreprises et les salariés qui veulent préserver leurs emplois. La richesse injectée dans le circuit économique permettra certainement d'atteindre ce résultat, même si ...

M. Devedjian a accepté la quasi-totalité de ses amendements. Mais, monsieur Migaud, lorsque nous parlons de 26 milliards d'euros, il faut songer que 4 milliards sont injectés dans le circuit de l'activité économique, et donc de la production, à l'initiative des entreprises publiques SNCF, RATP, GDF SUEZ ou EDF. Il y a là quelque chose d'exce...

Si, monsieur Le Bouillonnec : des décisions avaient été prises, mais les financements faisaient défaut. Or le Gouvernement fait aujourd'hui correspondre à ces décisions des sommes bien réelles : 300 millions d'euros pour le ferroviaire. Dès que nous aurons voté le plan, cet argent sera disponible.

Monsieur Emmanuelli, vous ne serez pas insensible au fait que le département des Landes sera largement intéressé par les 400 millions d'euros qui vont être injectés dans la modernisation des itinéraires routiers soit dit en passant.

La Seine-Maritime, Strasbourg, dont le contournement est prévu, seront également concernés. Je n'entrerai pas dans le détail, même s'il est bon d'illustrer son propos avec des exemples précis, qui démontrent, en l'occurrence, que l'argent qui va être investi dans les circuits financiers servira de levier pour créer de l'activité économique et f...

Nous savons désormais que le plan de relance financera, à hauteur de 100 millions environ, les acquisitions foncières nécessaires à la mise en place de ces infrastructures. Tous ces exemples montrent bien qu'il s'agit non pas de voter un plan pour voter un plan, mais de conduire avec beaucoup de force une action dans l'intérêt de nos activités...

et qu'il faut un peu de temps pour y réfléchir. Je souhaite néanmoins que cela soit l'occasion, pour le Gouvernement, de montrer sa volonté de mettre en place ce code de la commande publique. Sans doute, pour des raisons de constitutionnalité, faudra-t-il qu'il prenne l'initiative. Mais il serait bon que, en même temps, notre commission ouvre ...