Les amendements de Michel Raison pour ce dossier
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À mon tour de remercier le rapporteur général pour l'excellent travail qu'il avait fait en son temps. Lorsque la taxe professionnelle se transforme en TPU, les compétences des communes sont également transférées à la communauté de communes. On peut avoir le même débat sur la taxe foncière. À partir du moment où elle sera répartie de façon inte...
