Les interventions de Michel Raison sur ce dossier
5 amendements trouvés
08/12/2009 — Amendement N° 8 au texte N° 2070 - Après l'article 30 (Adopté)
Mme Vautrin, MM. Raison, Herth, Poignant
I. - L'article L. 642-13 du code rural est ainsi modifié : 1° Après le quatrième alinéa, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « 0,02 par hectolitre pour les produits vitivinicoles bénéficiant d'une indication géographique protégée ; « 0,05 par hectolitre ou 0,5 par hectolitre d'alcool pur pour les boissons alcoolisées bénéficiant ...
08/12/2009 — Amendement N° 43 au texte N° 2070 - Après l'article 30 (Adopté)
Mme de La Raudière, M. Raison, M. Gérard, M. Proriol, M. Tardy, M. Decool, M. Forissier, M. Carrez, M. Ferrand
I. - Après les mots : « émises à », la fin du 3 de l'article 92 du code des douanes est ainsi rédigée : « ses mandants les aménagements ou reports dont elle bénéficie concernant le paiement des droits et taxes exigibles à l'importation. » II. - Le 3 du même article est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L'alinéa précédent est applicable...
08/12/2009 — Amendement N° 129 rectifié au texte N° 2070 - Après l'article 29 (Rejeté)
M. Tardy, M. Lazaro, M. Le Fur, M. Albarello, Mme Vautrin, M. Jeanneteau, M. Flajolet, M. Decool, M. Lefranc, M. More...
Après l'année : « 2007 », la fin du IV de l'article 67 de la loi n° 2007-1824 du 25 décembre 2007 de finances rectificative pour 2007 est ainsi rédigée : « , du premier exercice clos à compter du 31 décembre 2008 et du premier exercice clos à compter du 31 décembre 2009 ». Exposé sommaire : Cette mesure a pour objet de reconduire la taxe exce...
07/12/2009 — Amendement N° 57 au texte N° 2070 - Après l'article 28 (Rejeté)
M. Le Fur, Mme Besse, M. Bodin, Mme Françoise Briand, M. Christ, M. Decool, M. Dhuicq, M. Dord, M. Dupont, M. Favenne...
L'article 155 B du code général des impôts est complété par un III ainsi rédigé : « III. - Le montant total des revenus exonérés en application du présent article ne peut excéder 100 000 euros. Cette disposition s'applique à compter de l'imposition des revenus de l'année 2009. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à plafonner le mon...
07/12/2009 — Amendement N° 56 au texte N° 2070 - Après l'article 28 (Rejeté)
M. Le Fur, Mme Besse, M. Bodin, Mme Françoise Briand, M. Christ, M. Decool, M. Dhuicq, M. Dord, M. Dupont, M. Favenne...
L'article 155 B du code général des impôts est complété par un III ainsi rédigé : « III. - Le montant total des revenus exonérés en application du présent article ne peut excéder 100 000 euros. Cette disposition s'applique aux personnes dont la prise de fonction en France est intervenue à compter du 1er janvier 2010. » Exposé sommaire : Le p...
