Projet de loi de finances rectificative pour 2009

 « J'écoute, mais je ne tiens pas compte », déclarait, à Provins je crois, le Président de la République.

La formule a le mérite de la clarté, monsieur le ministre, d'abord parce qu'elle rassure sur l'état de santé de celui qui la prononce : il n'est pas atteint de surdité. (Sourires.) Claire, elle l'est aussi parce qu'elle confirme que l'Elysée a installé un hygiaphone d'une telle épaisseur entre le pouvoir et les Français que les maladies du dial...

En observant bien cet hygiaphone, je déduis non seulement qu'il est constitué d'un verre très épais mais que, de surcroît, ce verre est totalement opaque ; peut-être même s'agit-il d'un verre fumé.

Le Président de la République ayant déclaré, il y a peu, que « lorsqu'il y a une grève en France, plus personne ne s'en aperçoit », j'imagine qu'un jour de mobilisation et de colère sociales comme aujourd'hui, l'épaisseur et l'opacité du verre de l'hygiaphone en question ont dû être renforcées pour ne pas démentir la vérité présidentielle.

Vous aussi, monsieur Devedjian, vous renforcez l'opacité de votre politique, en faisant passer, sous couvert de la crise, des choses pas forcément jolies à dire ou à avouer. Le mot « relance » n'étant, me semble-t-il, pas du tout adapté à la légèreté de l'ambition de votre projet de loi dit « pour l'accélération des programmes de construction ...

La première est celle du chausse-pied, que l'on utilise pour enfiler des chaussures neuves et brillantes, achetées en solde parce que le pouvoir d'achat a baissé et qui se révèlent trop petites parce qu'on les a choisies à la va-vite sans prendre le temps d'examiner toutes les possibilités.

Voilà qui correspond bien à la méthode utilisée pour élaborer votre texte, monsieur le ministre : à peine nommé, vous aviez déjà sorti un plan et le présentiez au Parlement ! La seconde image est celle du sapin de Noël, entouré de tous les petits cadeaux pour les amis et décoré de guirlandes illuminées pour faire croire à ceux qui n'ont pas de...

Qu'il soit chausse-pied ou sapin de Noël, votre texte de loi est, dans le meilleur des cas, inadapté, illusoire, et vous serez contraint, j'en suis sûr, de revoir votre copie dans les semaines qui viennent, ainsi que d'autres l'ont dit avant moi.

Votre loi, monsieur le ministre, donne aussi quelques coups de balai : là comme ailleurs, les feuilles mortes se ramassent à la pelle En effet, le vent de la crise pour ne pas dire le prétexte de la crise a balayé les feuilles vertes du Grenelle. J'en veux pour preuve le nouveau régime d'autorisation simplifiée des installations classées p...

La préservation des vestiges de notre patrimoine historique et vous y êtes pour quelque chose, madame la rapporteure est mise au compost. Avec l'objectif affiché de « productivité » des fouilles archéologiques préventives, vous profitez du prétexte de l'accélération pour accroître la pression exercée sur le temps de l'archéologie préventive...

J'avais alors expliqué que vous utilisiez ce moyen pour combler les espaces libérés par l'absence de publicité sur les chaînes publiques Dans le cadre de votre tri sélectif, vous supprimez l'avis conforme des Architectes des Bâtiments de France dans les zones de protection du patrimoine et, un malheur n'arrivant jamais seul, vous instaurez la...

Ces contrats mettront les collectivités à genoux face aux investisseurs et aux banques qui, c'est un comble, pourront spéculer sur les créances liées à ces contrats. C'est la consécration de la toute-puissance des partenaires privés qui, symboliquement, jouiront même de la prérogative de puissance publique avec le permis d'exproprier que vous l...

En permettant aux hôpitaux en de bénéficier de façon anticipée des fruits de la vente de leurs infrastructures relevant du domaine public, vous renflouez temporairement leurs caisses que vous videz par ailleurs, année après année ! Nous proposons, nous, un vrai plan de modernisation de l'hôpital public, d'un montant de l'ordre de 1,4 milliard...

Vous déclarez inlassablement, comme pour vous en convaincre, que relancer la consommation, c'est laisser une dette à nos enfants. S'il vous plaît, messieurs les ministres, un peu de décence ! Regardez dans quel état vos cadeaux fiscaux ont mis l'endettement public, bien avant que ne soient perceptibles les effets de la crise ! Admettez l'évide...

Je suis un peu contrarié que nous discutions des trois amendements à la fois, car j'avais des questions à poser sur chacun d'eux.

Je précise que le président de la commission des affaires économiques n'a pas donné l'avis de la commission, mais le sien, la commission n'ayant pas examiné ces amendements, que nous découvrons en séance. J'imagine que c'était un raccourci rhétorique de sa part. J'ai bien noté, monsieur le ministre, que l'amendement n° 4 rectifié rétablissait ...

Mme la rapporteure n'a pas souhaité le rétablir en CMP. Le Gouvernement décide de le faire ; c'est son droit. Dans un cas, vous rétablissez ; dans un autre cas, vous précisez ; dans le troisième cas, vous contredisez. Cet amendement n'est nullement anodin. Même si l'on nous dit qu'il ne s'appliquera que pour une durée limitée, dans un contexte...

Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, mon intervention, qui concerne le projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés, s'adresse, pour l'essentiel, à M. Devedjian, mais l'intérêt que celui-ci porte au texte qu'il doit défendre est à l'image de son assiduité dans l'h...

Je ne manquerai pas de vous fournir des exemples concrets au cours du débat si vous le souhaitez, cher collègue. Avant de gravir un sommet en montagne, monsieur le ministre la remarque vaut aussi pour vos collègues, comme M. Devedjian vous savez réussir votre communication lors du point de presse au camp de base, mais si vous n'entreprenez...

Enfin, madame la rapporteure, certains, grâce à un amendement à venir qui portera un coup de boutoir à l'archéologie préventive, pourront s'engager sans encombre sur les routes barrées pour cause de chantier de fouilles archéologiques. Et, en guise de bouquet final, avec le mandat que vous aurez, une fois ce texte voté, pour légiférer par ordon...