Les interventions de François Brottes sur ce dossier
1 amendement trouvé
18/03/2009 — Amendement N° 87 rectifié au texte N° 1494 - Après l'article 5 (Retiré)
M. Nayrou, M. Brottes, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
I. - Sont ouverts et annulés au ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, pour 2009, au titre du budget général, des autorisations d'engagement et des crédits de paiement, s'élevant au montant de 80 000 000 euros, conformément à la répartition par mission donnée à un état B'' annexé à la p...
