Projet de loi de finances rectificative pour 2009

Nous sommes favorables au raccourcissement de certains délais, à la simplification et à la globalisation des procédures, de sorte que les délais ne se cumulent plus et cessent de s'égrener sans fin comme un chapelet de contraintes. En revanche, nous réprouvons le fait du prince, la fin de la transparence, le manque de consultation des citoyens ...

Au contraire : c'est vous qui serez un jour condamnés pour cela ! Je crains en effet que le contenu de ce texte ne soit d'une indigence inversement proportionnelle à l'ampleur des enjeux. Voici sept malheureux articles échoués d'on ne sait où, à peine rehaussés par leurs titres optimistes pure communication. En fait d'échouage, mieux vaudrait...

Je comprends que cela vous agace, madame la rapporteure. Si cette réforme subite et à l'évidence mal placée dans votre projet de loi doit justifier autre chose, il vous reste à nous l'expliquer clairement, ce que vous aurez sans doute le temps de faire au cours du débat. S'agit-il d'avaliser la première étape vers la construction de nouvelles v...

Vous demandez au Parlement de signer un chèque en blanc, sans que démonstration soit faite d'un réel progrès de la qualité des autorisations et du contrôle des installations, et avec une réduction assurée de la transparence et de l'information publique. Le compte n'y est pas ! Les mesures pouvant vraiment être utiles, car de bon sens, sont mal...

En conclusion, ce texte n'est qu'un petit train de mesurettes visant à faire passer, sous couvert de la crise, ce qui aurait été plus délicat à faire passer en temps normal. Vous êtes démasqués ! Rien sur le pouvoir d'achat et la valorisation des salaires ! Rien sur la protection des consommateurs emprunteurs ! Vous auriez pu, en effet, penser...

pour les salariés licenciés économiques ou mis au chômage technique qui, eux non plus, ne peuvent plus faire face à leurs échéances de crédit. Aucune mesure, en effet, n'est prise pour eux, et leur situation n'est absolument pas prise en considération par les banques, ces mêmes banques qui bénéficient du soutien appuyé de la collectivité natio...

J'entends bien que le rapporteur général ait été convaincu par les arguments du ministre. Pour autant, j'ai des doutes sur les connaissances de M. le ministre mais je ne lui en tiens pas rigueur en matière de montagne et de torrents !

Le Gouvernement ne peut pas se contenter de répondre qu'il y a suffisamment d'argent pour faire face aux travaux qui sont programmés. Certes, mais les crédits de restauration des terrains de montagne servent à faire face à des aménagements réalisés dans l'urgence après des crues torrentielles, qui, malheureusement, ne sont pas prévisibles. C'es...

Chacun ici, en particulier nos collègues de la majorité, fait depuis longtemps un appel du pied pour que les collectivités locales puissent faire un geste fiscal à l'égard du pouvoir d'achat des contribuables locaux. L'amendement vise à encourager la baisse de la fiscalité locale en proposant de diminuer légèrement les frais d'assiette et de re...